N° 611
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2015 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la réforme du collège ,
Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY,
Sénatrice.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Joseph Castelli, François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Alain Vasselle, Hilarion Vendegou . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Présentée le 11 mars 2015 en Conseil des ministres, la réforme du collège a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation ainsi que du Conseil national de l'enseignement agricole et a été mise en oeuvre par un décret et un arrêté publiés le 20 mai 2015.
Elle s'inscrit dans la démarche engagée par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dont le rapport annexé prévoit de « repenser le collège unique », notamment par la « différenciation des approches pédagogiques et (...) des actions de soutien pour les élèves qui éprouvent des difficultés » ainsi qu'une « marge de manoeuvre dans la gestion de leur dotation » au profit des établissements.
Cette réforme est inséparable de la refonte des programmes de la scolarité obligatoire, réalisée sous l'égide du Conseil supérieur des programmes. Adoptés le 9 avril 2015, ces projets de programmes pour l'école élémentaire et du collège ont fait l'objet d'une consultation auprès des enseignants et du grand public.
Qu'ils soient parents, enseignants, formateurs, intellectuels ou simples observateurs de la politique éducative, les Français se sont sentis concernés par cette réforme.
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, comme elle s'était fortement impliquée dans la discussion de la loi du 8 juillet 2013, a souhaité éclairer ce débat en entendant les principales parties.
Au cours de trois tables rondes successives, elle a invité les syndicats représentant les enseignants du second degré, les fédérations d'associations de parents d'élèves ainsi que les syndicats représentant les personnels d'inspection et de direction à venir exprimer et confronter leurs positions sur cette réforme.
Par la suite, la commission a reçu la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui a ainsi pu répondre aux interrogations suscitées par les réformes.
Enfin, M. Pierre Nora, historien et membre de l'Académie française, a été invité à s'exprimer sur la réforme des programmes, notamment ceux d'histoire, ainsi que sur la philosophie générale de la réforme.
Par la tenue de ces auditions, qui participe de l'exercice de ses prérogatives de contrôle et d'information, la commission a souhaité créer les conditions d'un véritable débat sur ces réformes qui engagent l'avenir de notre pays.
Retracés au sein de ce rapport d'information, ces travaux rendent également compte de l'importance qu'attache la commission à ce que l'école de la République soit en mesure de tenir ses promesses envers tous les élèves.
MERCREDI 27 MAI 2015