3 Comparabilité des comptes
1. Pour la deuxième année consécutive, le Sénat a enregistré dans ses comptes une provision au titre des congés payés pour le personnel statutaire. Deux changements ont respectivement affecté l'estimation et la présentation dans les états financiers de cette provision.
Tout d'abord, un changement d'estimation est intervenu en 2014 dans son évaluation. Pour l'exercice 2013, le montant provisionné résultait d'un calcul assis sur le rapprochement de la masse salariale globale de décembre 2013 et du nombre de jours de congés acquis par le personnel et présumés non pris à la clôture.
Pour l'exercice 2014, ce calcul a été affiné en s'appuyant sur les nombres de jours de congés et d'allègements réellement acquis par chaque individu, diminués des jours de congés réellement pris, et rapprochés de la rémunération individuelle constatée au mois de décembre 2014.
Afin d'améliorer la présentation de ce passif, la provision rattachable aux congés payés acquis et non pris au 31 décembre 2014 a par ailleurs été distinguée de celle imputable aux droits à allègements acquis et non pris à la même date. Un retraitement pro-forma de la provision 2013 a été effectué dans le commentaire de la rubrique « dettes fiscales et sociales » de façon à assurer la comparabilité entre les deux exercices comptables.
2. Les prêts qui ont été accordés aux Sénateurs et membres du personnel et qui figurent à l'actif des Caisses des retraites ont été inclus dans le périmètre des actifs venant, conformément au règlement budgétaire et comptable, en couverture des engagements de retraite. Ce reclassement a donc été réalisé à l'ouverture et à la clôture de l'exercice.
4 Événements significatifs de l'exercice
L'exercice 2014 est caractérisé par une nouvelle diminution sensible des taux d'actualisation dont il résulte une importante augmentation des engagements sociaux du Sénat.
5 Notes relatives au bilan agrégé
5.1 Présentation du bilan au 31/12/2014 contributif par entité
(1) Le compte de liaison de la buvette avec le Sénat (classe 5) a été reclassé en "créances diverses" pour des raisons de cohérence avec le compte de liaison du Sénat (453000).
(2) La colonne "élimination" retrace les flux entre le Sénat stricto sensu et les autres entités, à l'exclusion des flux réciproques internes au Sénat stricto sensu, qui sont éliminés dans la colonne « Sénat ».
(3) Pour les actifs affectés à la couverture des engagements de retraite - cf. point 5.11.