IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
Le 9 octobre 2014, la Commission spéciale a constitué son Bureau.
Le 21 janvier 2015, elle a entendu le Directeur des Affaires financières et sociales sur les grands équilibres du budget du Sénat et sur le coût du renouvellement sénatorial de 2014.
Le 28 janvier 2015, elle a entamé un cycle d'auditions relatif au Jardin du Luxembourg. Elle a entendu le Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins sur la mise en valeur du Jardin et sur les grandes opérations immobilières en cours ou programmées. Elle a également auditionné la Directrice de la Communication.
Le 4 février 2015, elle a procédé à l'audition de Mme Carine BERNÈDE, Directrice des espaces verts et de l'environnement de la Ville de Paris, puis à celle de M. Olivier JOSSE, Directeur des relations institutionnelles et Directeur de cabinet du président, et de M. Daniel SANCHO, Directeur du patrimoine et des jardins de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Le 11 février 2015, elle a terminé ce cycle par les auditions de Mme Danielle BOURLANGE, Directrice générale de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE), et du Directeur de la Logistique et des Moyens généraux du Sénat.
Le 18 février 2015, elle a procédé à l'audition du Directeur des Ressources Humaines et de la Formation du Sénat.
Le 25 mars 2015, elle entendu le Directeur des Affaires financières et sociales sur le compte administratif de l'exercice 2014 et a adopté le questionnaire relatif au compte administratif, adressé aux Questeurs.
Le 7 mai 2015, elle a successivement auditionné le Trésorier du Sénat sur les comptes des Caisses des retraites, et le Président-Directeur général de Public Sénat, sur les comptes de cette société pour 2014.
Le 19 mai 2015, elle a procédé à l'audition des Questeurs puis à celle du magistrat de la Cour des comptes responsable de la mission d'audit des comptes du Sénat.
Le 29 avril 2015, le Premier Président de la Cour des Comptes a transmis au Président du Sénat, aux fins de remise au Président à la Commission spéciale son rapport de certification, établi à l'issue de l'audit des comptes du Sénat pour l'exercice 2014, aux termes duquel la Cour « certifie qu'au regard des règles et principes comptables qui leur sont applicables, les comptes du Sénat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont, dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine du Sénat ».
Au cours de sa réunion du mercredi 20 mai 2015, après avoir entendu le rapport de M. Gérard MIQUEL, Rapporteur, et en application du règlement budgétaire et comptable du Sénat, la Commission spéciale a, sur proposition de, M. Eric DOLIGÉ, Président, et par arrêté :
- approuvé définitivement les comptes de l'exercice 2014 et donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus au Trésorier de la régularité du compte de gestion de l'exercice 2014.