B. S'ATTAQUER AUX CAUSES PROFONDES ET NE PAS LAISSER DÉRIVER LES SITUATIONS DE CRISE
1. La lutte contre la pauvreté et pour le développement
La communauté internationale peut contribuer à lutter contre les fragilités des pays de la région, en s'attaquant aux causes profondes de la piraterie et des menaces qui pèsent sur la région.
Lutter contre la piraterie ou contre Boko Haram passe d'abord par une lutte contre la pauvreté et pour le développement qui sont là aussi de la responsabilité première des Etats concernés. L'extrémisme ou la terreur ne peuvent s'enraciner que sur des terreaux de grande pauvreté et de désespérance, même si les causes de tels phénomènes ne sont jamais univoques.
Les richesses sont trop inégalement réparties avec une grande part de la population laissée à l'écart, c'est flagrant au Nigeria. L'aide au développement joue un rôle important pour lutter contre la pauvreté mais elle doit aussi être repensée dans des grands pays émergents pour se concentrer sur les infrastructures, l'éducation ou l'exercice de ses missions régaliennes par l'Etat. Les projets de coopération sont inutiles en l'absence de stabilité et d'Etat de droit.
2. La gouvernance de l'espace maritime
La gouvernance de l'espace maritime est traditionnellement faible dans cette région. L'état de droit, notamment en mer, est peu élaboré et les capacités sont faibles voire inexistantes.
Dans ce secteur, la France mène une action exemplaire .
En 1990, elle a en effet mis en place dans la région l'opération Corymbe , qui consiste en un déploiement naval quasi-permanent. Le dispositif est armé par un bâtiment de la Marine nationale, ponctuellement renforcé par des moyens terrestres et aéromobiles embarqués, et peut soutenir à tout moment tout type d'opérations dans la région.
De plus, et c'est un aspect particulièrement intéressant de cette opération, elle a aussi pour objectif de développer la coopération avec les marines des Etats riverains et leur formation, et ainsi de participer à leur montée en puissance et au développement de capacités africaines autonomes.
Quelques exemples récents montrent l'intérêt et la diversité des actions ainsi menées. En mars 2015, 71 élèves de l'école nationale à vocation régionale de Guinée équatoriale, représentant quatorze nationalités africaines différentes, ont embarqué sur le Siroco pour une période de formation à la mer. En février, des exercices ont été menés avec la marine togolaise en vue de l'apprentissage des procédures de visites et de fouilles de navires et avec la marine sénégalaise en matière de recherche et de sauvetage en mer. Les bâtiments déployés réalisent également des exercices avec des marines de pays non africains, comme ce fut le cas avec le Portugal en mars dernier.
Si cette opération n'est pas en elle-même « spectaculaire » ou aussi médiatique que le fut Atalante à une époque, elle remplit de nombreux objectifs tout à fait complémentaires : lutter efficacement contre la piraterie par le renseignement et l'action ; coopérer avec les Etats amis et former leurs marines, ce qui présente un double avantage (influence pour la France et efficacité dans le renforcement des capacités) ; soutenir les troupes pré-positionnées et les Opex susceptibles d'avoir lieu dans la région ; participer à l'évacuation de nos ressortissants en cas de crises ; etc... Entre 1990 et 2013, 1 600 ressortissants français ont été ainsi évacués, plus de 25 000 marins africains formés ou encore 10 tonnes de drogue saisies.
Corymbe nous apparait donc être une opération essentielle pour la France et nous devrons être attentifs à ce que la marine nationale conserve les moyens, notamment budgétaires, de déployer des bâtiments de manière à peu près permanente pour faire vivre pleinement l'ensemble des missions de l'opération .
Plus largement, la France s'est engagée, notamment à l'occasion du sommet de l'Elysée sur la paix et la sécurité en Afrique de décembre 2013, à apporter son soutien à la dynamique lancée par le sommet de Yaoundé sur le Golfe de Guinée, en proposant une expertise en matière d'action de l'Etat en mer, une assistance à la structuration de l'organisation à terre et des projets de formation et d'entraînement des acteurs opérant en mer.
La France n'est d'ailleurs pas la seule à mener des actions en mer dans la région. D'autres unités étrangères sont positionnées, de manière permanente ou ponctuelle, elles sont principalement espagnoles au titre de Frontex (pour le contrôle des frontières européennes), et américaines mais aussi, dorénavant, chinoises ou brésiliennes. L'Union européenne a également mis en oeuvre diverses mesures, qui s'inscrivent dans le cadre des conclusions que le Conseil a adoptées en mars 2014 sur le Golfe de Guinée.
Au Nord de la zone, il est clair que l'opération Barkhane peut apporter un soutien décisif aux pays de la région, par exemple en matière de renseignement mais aussi de formation ou de logistique. La France soutient par exemple une « cellule de coordination et de liaison », située à N'Djamena, pour améliorer l'échange d'informations entre les pays concernés. Cette posture d'action « subsidiaire » de la France, avec un soutien aux actions menées directement par les pays concernés, nous semble devoir être privilégié dans des crises comme celle du Golfe de Guinée .
Dans le cadre des actions menées par la communauté internationale, on ne peut éluder le retrait relatif de deux acteurs qui pourraient pourtant avoir un poids décisif dans la région, en particulier au Nigeria : le Royaume-Uni , ancienne puissance coloniale, qui reste hésitante et sur la défensive, et les Etats-Unis , dont les relations avec le Nigeria sont sensiblement tendues depuis un ou deux ans.
3. Les organisations régionales restent dispersées et doivent affermir leur rôle
Si les Etats jouent le premier rôle dans la prévention des conflits, le terrorisme et la criminalité, notamment maritime, se jouent des frontières nationales et les organisations régionales deviennent de plus en plus centrales, dans la prévention et dans l'action.
Dans le Golfe de Guinée, la situation n'est guère « optimale » de ce point de vue mais elle s'améliore lentement.
On assiste en effet à un éclatement des organisations régionales , cette zone étant une « ligne de partage » entre la CEDEAO d'un côté, dont le siège est au Nigeria, et la CEEAC, dont le siège est au Gabon.
La communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a été créée en 1975 et regroupe seize pays : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap vert, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.
La communauté économique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) est entrée en vigueur en 1984 et comprend dix Etats membres : l'Angola, le Burundi, le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, la République Démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, Sao Tome & Principe et le Tchad.
Il existe aussi la commission du bassin du lac Tchad , regroupant les quatre pays riverains 4 ( * ) , principalement pour gérer les ressources en eau, et la commission du Golfe de Guinée , censée créer un espace de dialogue entre les Etats maritimes de la CEEAC et le Nigeria 5 ( * ) .
Dans le cadre de la mise en oeuvre de deux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, un Sommet s'est tenu à Yaoundé en juin 2013 sur la sureté et la sécurité maritimes. Il a rassemblé l'ensemble des Chefs d'Etat de la région qui ont adopté une déclaration, un code de conduite sur la lutte contre l'insécurité maritime et un mémoire d'entente entre les organisations régionales. Une certaine stratégie commune commence à se mettre en place sur ces questions, notamment par la création d'un centre interrégional de coordination, basé à Douala au Cameroun, et de centres régionaux de sécurité maritime. Il est nécessaire de concrétiser ces annonces, en mettant effectivement en place ces structures, en les faisant vivre et en soutenant aussi la mise en place d'un espace judiciaire et pénal harmonisé, indispensable pour que les actes illicites commis en mer puissent faire l'objet des poursuites et des sanctions appropriées.
D'autres initiatives ont eu lieu sur la sécurité autour du bassin du lac Tchad pour apporter des réponses aux agissements de Boko Haram.
Un Sommet a eu lieu à l'Elysée en mai 2014 ; un Sommet extraordinaire de la commission du bassin du lac Tchad a eu lieu en octobre et a avancé des propositions quant à la mise en place d'une « Force mixte multinationale de sécurité » à laquelle doivent participer le Tchad, le Niger, le Cameroun, le Bénin mais aussi le Nigeria. L'Union africaine a soutenu ce projet lors de la réunion de son Conseil sur la paix et la sécurité qui s'est tenu à Addis-Abeba en janvier dernier et a fixé à 10 000 hommes son volume global lors d'une réunion en mars. Un Sommet extraordinaire de la CEEAC a eu lieu en février. Une résolution est encore en débat au Conseil de sécurité des Nations unies pour définir le cadre international de cette intervention ; son adoption prend un certain retard et des difficultés resteront à régler, notamment en termes de financement. Mais un exemple va vous montrer que les progrès sont encore très fragiles : aucun des communiqués officiels de ces différents sommets ne permet de dire si cette force multinationale aura la capacité d'intervenir sur le territoire nigérian, comme le font aujourd'hui certaines troupes tchadiennes.
On le voit, le processus souffre de lenteurs et d'inerties. En outre, combattre Boko Haram ne ressemble pas à une guerre conventionnelle ; il faut saluer les premiers succès des troupes engagées sur le terrain, mais ils apportent une réponse de court terme à la violence grandissante de Boko Haram. Le travail de fond pour endiguer ce type de groupes reste à faire et dépend principalement des Etats eux-mêmes.
Pour obtenir ces résultats de fond, les Etats doivent pouvoir s'appuyer sur des organisations régionales et une communauté internationale efficaces . La communauté internationale doit elle-même apporter de la cohérence et de la concertation, sachant que les intérêts et les acteurs sont multiples. Or trop souvent, les plans d'action et déclarations se suivent sans coordination ni articulation effective ; on compte par exemple jusqu'à une quinzaine de « stratégies » concernant le Sahel.
L'Union européenne se mobilise mais ses actions restent limitées. S'agissant de la sûreté maritime (sûreté des navires européens naviguant dans la zone, sécurité des approvisionnements énergétiques, lutte contre les trafics de drogue et d'êtres humains vers l'Europe), une stratégie a été adoptée par le Conseil européen en juin 2014. Elle devrait ensuite faire l'objet de plans d'action régionaux pour faciliter sa mise en oeuvre, en particulier pour le golfe de Guinée. Parallèlement, le Conseil de l'Union européenne a adopté le 17 mars 2014 des conclusions et une stratégie européenne pour le golfe de Guinée ; dans son document préparatoire 6 ( * ) , la Commission européenne précise d'ailleurs : « l'expérience [...] indique qu' une action préventive précoce, menée en étroite coordination avec les pays de la région et les organisations régionales africaines, est bien plus efficace en termes de coûts que des mesures curatives prises a posteriori ». L'Union européenne a lancé en 2013 le projet CRIMGO (« Critical Maritime Routes Gulf of Guinea ») dans le cadre du programme « Routes maritimes critiques » de l'Instrument de stabilité.
Or une action internationale forte est décisive si nous voulons éviter la coalition de groupes terroristes éparpillés mais qui peuvent trouver un intérêt à se fédérer, ne serait-ce qu'en termes de propagande. Boko Haram a par exemple annoncé la création d'un califat et son ralliement à Daech. Comme l'expliquait devant la commission le Général Castres en décembre dernier, nous devons regarder le monde avec une focale plus grande. La Libye, le Levant et Boko Haram sont trois foyers de déstabilisation, trois zones rouges dans lesquelles se structurent des califats. Prévenir la dégénérescence de ces situations en conflits plus graves demande de cloisonner les différents foyers d'incendie et de soutenir les pays concernés.
4. Associer les acteurs économiques et la société civile
Au-delà des acteurs internationaux, régionaux ou étatiques, la prévention des conflits passe également par la coopération et la mobilisation des acteurs économiques et sociaux. Les entreprises françaises et internationales installées dans la région, en particulier les armateurs et les gestionnaires de port, ont un rôle important à jouer ; elles sont déjà engagées dans la lutte contre la piraterie dans le Golfe et elles doivent être intégrées à tout effort fourni pour diminuer cette menace. Il en est de même pour la société civile qui peut constituer un appui pour les actions de la communauté internationale en matière de développement et de stabilité.
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Vos rapporteurs sont convaincus que le Golfe de Guinée présente un intérêt stratégique pour la France et l'Europe. Or il souffre d'une nette augmentation des activités criminelles et terroristes.
Pour prévenir une dégradation encore plus sensible de la situation, l'ensemble de la communauté internationale doit mettre en oeuvre une approche globale intégrant tous les moyens et instruments dont nous disposons. Elle doit mettre en cohérence de multiples actions qui peuvent paraître de taille limitée mais qui sont essentielles car concrètement destinées à renforcer les capacités des Etats concernés, en particulier maritimes ou militaires, améliorer le recueil et l'échange d'informations, accroitre la coopération, le dialogue et la confiance entre ces Etats et mettre en place une gouvernance interne à même d'assurer le développement.
Alors que l'extension de la piraterie aux pays voisins du Nigeria menaçait le développement et la stabilité, l'ensemble des pays ont réussi à se mobiliser, à augmenter leurs capacités respectives et à mettre en place des outils communs. Il faut à cet égard saluer l'implication de la France, en particulier via l'opération Corymbe et son action diplomatique. Les premiers résultats de 2014 permettent d'espérer que la situation qui reste fragile s'est stabilisée grâce à cette prise de conscience.
Tel n'a malheureusement pas été le cas dans le Nord où Boko Haram a pu étendre ses actions de manière disproportionnée par rapport à ses capacités intrinsèques. Si chacun aurait naturellement préféré que ce problème soit réglé par le Nigeria lui-même, sans régionalisation du conflit, il faut saluer la mobilisation des pays riverains soutenus par l'Union africaine et la communauté internationale. Il reste beaucoup de chemin à parcourir après les premiers succès militaires des troupes, notamment tchadiennes : le conseil de sécurité des Nations unies n'a toujours pas adopté de résolution pour mettre en place un processus global de résolution de la crise ; les causes profondes restent à l'identique : pauvreté, inégalités, corruption, sentiment d'abandon, etc...
Ne pas laisser dériver une situation et ne pas relâcher ses efforts, telles sont peut-être deux des leçons de la situation dans le Golfe de Guinée en matière de prévention des conflits.
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Réunie le mercredi 15 avril 2015 sous la présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président, la commission a autorisé la publication du présent rapport d'information.
* 4 Créée en 1964 autour de quatre pays membres (Cameroun, Tchad, Niger, Nigeria), la commission de bassin du lac Tchad s'est élargie à la République centrafricaine en 1996 et à la Libye en 2008. Le Soudan, l'Egypte, la République du Congo et la République démocratique du Congo sont membres observateurs. Son mandat concerne : la gestion durable et équitable du Lac Tchad et des autres ressources en eaux partagées du bassin éponyme, la préservation des écosystèmes du Bassin conventionnel du Lac Tchad, la promotion de l'intégration et la préservation de la paix et de la sécurité transfrontalières dans le Bassin du Lac Tchad.
* 5 Créée en 2001 à Libreville, la Commission du golfe de Guinée est entrée en activité en mars 2007. Elle compte 8 États membres, dont 7 appartiennent à la sous-région de l'Afrique centrale (Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République démocratique du Congo et Sao Tomé-et-Principe) et un seul État issu de l'Afrique de l'Ouest (Nigéria).
* 6 « Eléments pour la réponse stratégique de l'Union européenne aux défis dans le golfe de Guinée », 18 décembre 2013.