N° 373
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mars 2015 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) à la suite de la rencontre avec des femmes de la Défense , organisée le 5 mars 2015 à l' occasion de la Journée internationale des droits des femmes ,
Par Mmes Corinne BOUCHOUX, Hélène CONWAY-MOURET, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Chantal JOUANNO, Françoise LABORDE et Vivette LOPEZ,
Sénatrices.
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(1) Cette délégation est composée de : Mme Chantal Jouanno, présidente , Mmes Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, MM. Roland Courteau, Mathieu Darnaud, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Françoise Laborde, Michelle Meunier, vice-présidents ; Mmes Jacky Deromedi, Danielle Michel, M. Cyril Pellevat, secrétaires ; Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, Laurence Cohen, Chantal Deseyne, Marie-Annick Duchêne, M. Jean-Léonce Dupont, Mme Anne Emery-Dumas, Dominique Estrosi Sassone, M. Alain Fouché, Mmes Catherine Genisson, Éliane Giraud, Colette Giudicelli, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Alain Houpert, Mme Mireille Jouve, M. Marc Laménie, Mmes Claudine Lepage, Vivette Lopez, Marie-Pierre Monier et M. Philippe Paul . |
QUINZE
TÉMOIGNAGES TRÈS ÉCLAIRANTS
METTANT EN VALEUR DES
PERSONNALITÉS ET DES PARCOURS EXCEPTIONNELS
La délégation aux droits des femmes a décidé à l'unanimité, dès la reprise de ses travaux à la suite des élections sénatoriales de 2014, de consacrer une réflexion, pendant la session 2014-2015, aux femmes des trois armées et de mettre à l'honneur celles qui ont choisi le métier des armes .
Ce thème s'est imposé comme la suite logique de précédents travaux entrepris par la délégation à l'initiative de son ancienne présidente, Brigitte Gonthier-Maurin.
La préparation d'un rapport sur les violences dont sont victimes les femmes du fait des conflits armés 1 ( * ) a permis, en novembre 2013, d'aborder la problématique des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Ces travaux ont été aussi l'occasion d'aborder la question de la place des femmes militaires dans les opérations extérieures dans lesquelles nos forces sont engagées.
Puis la délégation a auditionné, le 19 mai 2014, les auteurs de la mission d'enquête mise en place par le ministre de la Défense sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées et a pu apprécier la détermination avec laquelle le ministère de la Défense avait réagi à ce problème 2 ( * ) .
Enfin, le colloque organisé par la délégation le 27 mai 2014 (première Journée nationale de la Résistance) en hommage aux femmes résistantes 3 ( * ) a rappelé la capacité des femmes à prendre les armes pour défendre notre liberté et nos valeurs et a montré, si c'était nécessaire, que le courage et le sens du sacrifice ne sont ni féminins ni masculins .
Le souhait de la délégation, en engageant une réflexion sur la situation des femmes dans nos armées, était de marquer notre soutien et notre respect à des femmes dont le parcours reste, en France, exceptionnel, même si notre armée est à ce jour l'une des plus féminisées du monde occidental.
La délégation n'a pas pour ambition de publier une somme savante de plus sur la question de la féminisation de nos armées, qui a fait l'objet de nombreux rapports 4 ( * ) . Son objectif était de rencontrer, dans un esprit de convivialité, des femmes servant dans nos armées afin d'entendre leurs témoignages et, le cas échéant, de recueillir de leur part d'éventuelles suggestions pour encourager de nouveaux progrès.
Plus de quarante ans après la modification du statut des militaires adoptée en 1972 , qui a conféré les mêmes droits et les mêmes obligations aux femmes et aux hommes militaires, un peu plus de trente ans après l'ouverture aux femmes de l'école de Saint-Cyr , survenue en 1983, et quelques mois après l'annonce de l'intégration prochaine de femmes officiers dans un équipage de sous-marin lanceur d'engins , dont l'importance symbolique est évidente, il nous a semblé pertinent de faire le point des évolutions à promouvoir dans une logique d'égalité professionnelle .
Il a paru naturel que ces échanges aient lieu à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes : le calendrier de cette année a conduit à organiser cette rencontre le jeudi 5 mars 2015 . La délégation a ainsi pu entendre les témoignages de quinze femmes des trois armées (y compris d'élèves des écoles d'officiers), du Service de santé et du Service du commissariat ainsi que de la Direction générale de l'armement , d'anciennetés et de grades différents, d'officier général à adjudant-chef 5 ( * ) .
Ce rapport présente la synthèse des échanges qui ont eu lieu au Sénat, le 5 mars 2015, avec ces témoins. Signe de sa considération unanime pour celles qui servent la Défense de notre pays , la délégation a désigné un rapporteur par groupe : Corinne Bouchoux pour le groupe Écologiste, Hélène Conway-Mouret pour le groupe socialiste, Brigitte Gonthier-Maurin pour le groupe communiste républicain et citoyen, Chantal Jouanno, présidente, pour l'UDI, Françoise Laborde pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen et Vivette Lopez pour le groupe UMP.
Cette réunion était organisée en trois tables rondes successives , précédées d'une communication de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense . Les thèmes abordés ont permis d'envisager les principaux aspects de la situation des femmes de la Défense : l'origine de la vocation et la formation , la présence des femmes dans les opérations extérieures et le déroulement de carrière .
La participation de Françoise Gaudin, haut fonctionnaire à l'égalité du ministère de la Défense 6 ( * ) , a permis de situer ces témoignages dans le contexte de l'évolution de la place faite aux femmes dans les armées et les services de la Défense, liée à la fois à la professionnalisation des forces décidée en 1996 et aux exigences juridiques d'égalité professionnelle .
Certaines des femmes rencontrées le 5 mars 2015 ont été, sinon des pionnières, du moins des « défricheuses de terrain ».
Pourtant, la réunion du 5 mars 2015 semble avoir confirmé que, dans le domaine de la Défense comme dans beaucoup d'autres, les conquêtes féminines restent souvent à consolider .
À certains égards en effet, certains points développés au cours de cette rencontre ont suscité un écho pour celles que leur parcours professionnel a conduites à s'intégrer dans des milieux où la présence des femmes est une conquête récente.
La nécessité de toujours prouver sa compétence, de déjouer les stéréotypes et de faire accepter à l'entourage un rythme de vie peu classique est un défi que les femmes des armées partagent avec beaucoup de femmes civiles, a fortiori quand celles-ci briguent ou exercent des responsabilités, et que connaissent les femmes engagées en politique...
Cette matinée d'échanges, dont les sénateurs et les sénatrices qui y ont participé 7 ( * ) retiendront le caractère chaleureux , a permis d'apprécier la très grande valeur des témoins rencontrées, leurs qualités intellectuelles et humaines hors du commun et leur engagement passionné au service d'un métier qui exige une vocation particulière et qui, s'il demeure atypique pour les femmes, leur permet d'exercer des responsabilités considérables .
Les témoignages qu'elles nous ont livrés ont également été caractérisés par leur sincérité , conformément au souhait du ministre de la Défense qui les a encouragées, avant de quitter la réunion, à la plus grande liberté d'expression.
Le seul regret de beaucoup d'entre nous est de n'avoir pas été en mesure de poser davantage de questions à nos invitées. Le temps contraint nous a conduits à privilégier les témoignages de chacune et, malheureusement, à limiter le temps consacré aux questions. Il en est résulté pour certains et certaines d'entre nous une frustration relative, compensée toutefois par la richesse des témoignages recueillis .
Tous les remerciements de la délégation s'adressent à Françoise Gaudin, haut fonctionnaire à l'égalité du ministère de la Défense, qui a contribué directement à l'organisation de cette rencontre avec une disponibilité qui doit être soulignée, et dont la « feuille de route » témoigne de l'engagement du ministère de la Défense pour y faire progresser l'égalité entre hommes et femmes.
I. LES FEMMES DANS LES ARMÉES : UNE RECONNAISSANCE RÉCENTE, DES EXIGENCES PARTICULIÈRES
A. 15,4 % DE FEMMES DANS LES ARMÉES EN 2014
1. Une reconnaissance récente
Si, comme le relevait le rapport du Haut conseil de l'évaluation de la condition militaire de juin 2013, « la présence des femmes au sein des forces armées est d'évidence marquée par l'Histoire » , la reconnaissance de leur rôle est récente : il faut rappeler que l'ouverture de l'École navale aux femmes ne remonte qu'à 1992 et que, jusqu'en 1998, la présence des femmes dans les armées était limitée par des quotas.
Diverses étapes ont jalonné l'accession progressive des femmes à l'institution militaire.
Le Service de santé des armées a recruté des femmes dès 1914 ; en 1916 est créé le Corps des infirmières temporaires, engagées pour la durée de la guerre.
La Seconde Guerre mondiale , parallèlement au rôle des femmes dans la Résistance, a accéléré la participation des femmes en uniforme et sous statut militaire à la défense de notre pays. La création du corps des Volontaires françaises libres en 1940, rattachées aux Forces françaises libres, puis du Corps des Volontaires Françaises et des Formations féminines auxiliaires des armées de Terre, Air, Mer en 1944 a consacré la reconnaissance de leur rôle. Celle-ci s'est poursuivie avec la création, en 1946, du corps des convoyeuses de l'air et des Forces féminines de l'air.
Le décret n° 51-1197 du 15 octobre 1951 a mis en place un statut particulier , de nature militaire, pour le personnel féminin et autorisé l'engagement de femmes dans les trois armées, mais exclusivement sous contrat et sans assimilation de grade .
En 1971, le service national volontaire a été ouvert aux jeunes filles.
Le statut général des militaires (loi du 13 juillet 1972) a prévu pour la première fois les mêmes droits et les mêmes devoirs pour les hommes et les femmes . L'accès de celles-ci aux armées y était toutefois limité par des quotas maximaux. Dans le même esprit, le corps des officiers des armes et les corps des sous-officiers de carrière étaient fermés aux femmes.
Le décret du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées ouvrait aux femmes des carrières équivalentes à celles des hommes ; la logique était cependant celle de statuts parallèles . Recrutement et formation des hommes et des femmes de la Défense étaient ainsi distincts. À l'École interarmées du personnel militaire féminin, la formation avait lieu en trois mois pour les sous-officiers et six mois pour les officiers. Dans son ouvrage Femmes en armes, une place introuvable ? , la sociologue Katia Sorin cite cette phrase éclairante du commandant de l'école : « Nous devons en faire des militaires, pas des combattantes » 8 ( * ) .
Le décret du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées a permis la mise en extinction des anciens corps féminins spécifiques. Il a rendu accessibles aux femmes le corps technique et administratif et le corps des intendants, sous réserve de quotas (respectivement 40 % et 25 % des recrutements annuels au maximum).
L'ouverture aux femmes des écoles d'officiers s'est faite de manière progressive :
- en 1970, l' École polytechnique ;
- en 1976, l' École de l'air et l' École militaire de l'air ;
- en 1983, l' École spéciale militaire de Saint-Cyr , dans la limite de 5 % des recrutements annuels (de même que le lycée militaire du Prytanée), en lien avec l'ouverture aux femmes des unités combattantes ;
- puis en 1992, l' École navale (avec un quota de 10 % par an), parallèlement à la possibilité d'embarquer pour les femmes .
Le rôle de pionnières doit également être mentionné : en 1987, le premier officier féminin intègre l' École de guerre navale , l'une des étapes du cursus d'officier conditionnant l'accès à de hautes responsabilités ; la première femme pilote de chasse, Caroline Aigle, arrive en 1999 .
Parallèlement à un contentieux lié aux quotas de recrutement des commissaires de l'armée de Terre, le décret n° 98-86 du 16 février 1998 abroge tous les quotas qui limitaient l'accès des femmes aux armées. Il autorise cependant certaines restrictions d'emploi à conditions qu'elles soient nécessaires, adaptées et proportionnées.
L'importance de conquêtes, dont certains ont eu une portée essentiellement symbolique , doit être soulignée :
- ce n'est qu'au milieu des années 1970 que s'est généralisé le port de la tenue militaire pour les femmes et qu'elles ont pu se faire appeler par leur grade et non plus « Madame » ou « Mademoiselle » ;
- dans l'armée de l'Air, les femmes ont été autorisées à porter les mêmes galons que les hommes en 1983, date à laquelle les femmes officiers y ont été dotées du poignard , comme les hommes.
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LES FEMMES DANS LES ARMÉES FRANÇAISES EN 2014 - CHIFFRES-CLÉ Nombre de femmes dans les armées en France : 31 958 à la fin de 2014, soit 15,40 % des effectifs. Comparaisons internationales 9 ( * ) : - Israël : 33 % - Hongrie : 20 % - États-Unis : 18 % - Australie et France : 15 % - Canada : 14 % - Espagne et Portugal : 12 % - Allemagne, Norvège, Russie et Royaume-Uni : 10 % - Autres : Pays-Bas : 9 % - Belgique : 7 % ; Italie : 4 % ; Pologne : 3 % ; Brésil : 6 % ; Japon : 5 %. En France, des proportions variables selon les armées et les services : - 10 % dans l'armée de Terre, - 57,6 % dans le Service de santé, - 21 % dans le Service du commissariat, - 16,3 % dans la DGA, - 13,7 % dans la Marine, - 22 % dans l'armée de l'Air. Des proportions qui diffèrent selon les catégories : - 14,29 % des officiers , - 17,25 % des sous-officiers , - 13,32 % des militaires du rang , - 26,92 % des volontaires , - 16 % des réservistes . Des femmes officiers en proportions variables selon les armées et les services : - 8,5 % dans l'armée de Terre, - 10,4 % dans la Marine, - 12,5 % dans l'armée de l'Air, - 16,3 % à la DGA, - 21,9 % dans le Service du commissariat, - 41,2 % dans le Service de santé. Proportion de femmes dans les OPEX : 7 % des effectifs à la fin de 2013 ; 6,3 % en 2014. |
2. L'état des lieux actuel
a) L'influence décisive de la professionnalisation des forces sur la montée en puissance de la féminisation
Indépendamment des exigences juridiques qui ont conduit à mettre fin aux quotas, la professionnalisation des armées , décidée en 1996 et mise en oeuvre entre 1997 et 2002, a posé la question de la féminisation des effectifs de la Défense pour assurer le maintien du recrutement , non seulement sur le plan quantitatif , mais aussi au niveau qualitatif , à travers le recours à des personnels employés pour une durée relativement courte (militaires du rang, engagés et officiers sous contrat).
En 1995, à la veille de l'annonce de la professionnalisation des armées, on ne comptait que 7,5 % de femmes militaires. En 1998-1999, l'augmentation annuelle du pourcentage de femmes a été de 0,7 %, en progression par rapport à l'augmentation de 0,1 % par an précédemment enregistrée.
L'objectif était alors d'atteindre à terme une proportion de 20 % de femmes .
En 2014, la proportion de femmes est de 15,4 % , avec des différences sensibles selon les services et les armées et selon les catégories, comme le montre l'encadré ci-dessus.
Cette proportion classe la France au quatrième rang mondial, à égalité avec l'Australie, et au deuxième rang en Europe, après la Hongrie où les femmes représentent 20 % des effectifs des armées.
b) Une typologie d'emplois comparable à celle du secteur civil
Les chiffres-clés de la situation des femmes dans les armées (voir l'encadré ci-dessus) mettent en évidence des caractéristiques quelque peu comparables avec la situation du secteur civil .
Lors du colloque « Les femmes militaires » organisé à l'École militaire par les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan les 12 et 13 novembre 2013, ce point a été relevé par le sous-directeur du recrutement de l'armée de Terre : la situation des femmes dans les armées reflète celle qui est la leur dans la société civile .
Leur présence dans le service de santé (56 % des effectifs) et dans le service du commissariat (21 %) ainsi que, de manière générale, dans les fonctions administratives, reflète une attirance pour les métiers médicaux et du tertiaire qui n'est pas une spécificité des femmes dans les armées.
Si les femmes y sont présentes dans toutes les spécialités , elles sont encore très peu nombreuses dans les « métiers » les plus directement associés au combat comme l' infanterie ou les blindés (0,5 %) et les fusiliers-marins (0,6 %), encore fermés aux femmes très récemment, et dans une moindre mesure comme l' artillerie (3,7 %).
L'armée de Terre est celle où la proportion de femmes est la plus faible (10 %), ce qui peut s'expliquer par le fait que cette armée est généralement associée, comme le faisait observer la même intervenante au cours du colloque précité, « aux métiers du soldat, du combattant » , à « celui qui très concrètement a les pieds dans la boue, le fusil sur le dos et qui part au combat » .
c) Une certaine diminution du recrutement féminin de militaires du rang
S'agissant de la catégorie des militaires du rang , qui servent dans l'armée en vertu de contrats courts, Françoise Gaudin a exposé, le 5 mars 2015, l'intérêt particulier de cet engagement pour les femmes, souvent dans un contexte d'émancipation et d'« ascenseur social ».
Or les réformes et les restructurations opérées par la Défense ayant conduit les armées à se recentrer sur les fonctions spécifiquement militaires dans une logique de « coeur de métier », le nombre d'engagés militaires du rang servant dans des fonctions comparables à celles que l'on peut exercer dans le civil s'en est trouvé limité. En outre, la « civilianisation » de certaines fonctions administratives ou de soutien commun a réduit les perspectives d'emploi susceptibles d'être offertes aux femmes sous statut militaire .
De fait, Françoise Gaudin a confirmé que la faiblesse récente du recrutement de femmes militaires du rang contribuait à expliquer le « tassement global des recrutements féminins » dans les armées, qui ne représentent que 12 % des recrutements, ce qui pourrait poser la question du maintien, à terme, du taux actuel de féminisation.
Cette évolution « ne traduit pas une volonté de limiter la place des femmes dans les armées » , a précisé Françoise Gaudin, mais est la conséquence de réformes ayant conduit, avec la réorganisation des fonctions de soutien, à faire disparaître des postes ouverts par le passé à des personnels militaires féminins, ou à ne plus les confier à des militaires.
La situation actuelle contraste avec un certain engouement des jeunes filles pour les contrats de militaires du rang, constaté au début des années 2000 et plus particulièrement, a relevé Françoise Gaudin, dans l'armée de l'Air : « près de 60 % des militaires techniciens de l'air (MTA) étaient alors des femmes » , a-t-elle souligné.
L'incidence des réformes de la Défense sur la féminisation des armées a été notée au cours de la rencontre du 5 mars 2015 par Michelle Demessine (CRC, Nord) qui a jugé souhaitable que les conséquences de tout projet de réforme sur la situation des femmes et sur l'égalité entre hommes et femmes fassent l'objet d'une appréciation préalable.
Il est possible que les mesures prises en 2014, dans le cadre de la feuille de route du haut fonctionnaire à l'égalité du ministère de la Défense, pour rendre les femmes plus « visibles » lors des JDC (journées défense et citoyenneté), qui touchent chaque année 800 000 jeunes Français, garçons et filles, encouragent à terme l'engagement de jeunes filles dans les armées. On remarquera la présence de 15 % de femmes parmi les animateurs des JDC.
d) Une proportion de femmes en OPEX variable selon la nature des opérations
Les statistiques de 2014 montrent enfin une certaine réduction , peut-être conjoncturelle, du nombre de femmes participant à des opérations extérieures puisque l'on est passé de 7 % des effectifs projeté en 2013 à 6,7 % en 2014. De manière générale, les femmes sont 2,4 fois moins représentées en OPEX qu'elles ne le sont dans l'armée .
Comme l'a expliqué le représentant de l'État-major des armées, le taux de participation des femmes aux OPEX varie selon la nature de l'opération (le taux de féminisation est généralement moindre dans les opérations terrestres : « or les opérations actuelles sont pour la plupart à dominante terrestre » ), selon la nature des unités projetées (l'infanterie et la cavalerie, qui constituent la majorité des effectifs en opération, sont extrêmement peu féminisées, à hauteur de 0,5 %), et selon le « moment de l'opération : le taux de féminisation peut varier selon qu'il s'agit d'une phase d'intervention, nécessitant des troupes combattantes, ou d'une phase de stabilisation, qui donne lieu à d'autres types d'actions, civiles ou militaires » . 10 ( * )
3. Quinze témoignages de femmes exerçant des responsabilités particulières
a) Une vocation certaine pour le métier des armes
Les témoignages des élèves officiers et du lieutenant cadre à Saint-Cyr mettent en évidence une vocation militaire longuement mûrie et montrent qu'elles ne sont pas entrées dans l'armée par défaut, mais par goût assumé du métier des armes.
Ainsi l'élève-officier Lauriane Le Troadec, pour qui piloter était un « rêve d'enfant », souligne-t-elle son peu d'attirance pour la même activité dans le civil. Pour l'élève officier Mégane Thizy, élève à Saint-Cyr, le choix de l'armée s'est imposé pour « servir [son] pays et être utile aux autres » .
Le témoignage du lieutenant Clémence Besnault illustre le fait que choisir le métier des armes, c'est s'inscrire dans quelque chose qui vous dépasse : « C'est pour apporter ma pierre à un vaste édifice que j'ai choisi ce métier » . À cet égard, une phrase prononcée par le lieutenant Clémence Besnault a beaucoup frappé Brigitte Gonthier-Maurin, co-rapporteure (CRC, Hauts-de-Seine) : « C'est un métier dans lequel on ne peut pas mentir » .
Un homme pourrait tenir le même discours sur l'origine de sa vocation militaire : le choix d'une carrière militaire ne semble pas présenter de spécificité pour les femmes par rapport aux hommes .
b) Des responsabilités lourdes et assumées
La vocation militaire suppose des qualités particulières . Ce point ressort clairement des responsabilités que l'on se voit confier dans les armées, liées à l'exercice du commandement et à l'encadrement des hommes, excellemment exposées par le lieutenant Clémence Besnault : « À l'âge de 26 ans, j'exerce des responsabilités qui ne sont pas souvent celles des personnes de mon âge évoluant dans le civil. Lors de notre arrivée en régiment, à 23 ou 24 ans, nous avons des hommes sous nos ordres. Nous gérons leurs carrières et, en mission, nous avons leurs vies entre nos mains. [...] À Saint-Cyr, je suis responsable de la formation de jeunes élèves, futurs officiers. Cette responsabilité impose une certaine maturité, car [...] la formation délivrée aujourd'hui se répercutera demain au combat » . « Cette responsabilité est lourde, mais extrêmement valorisante » , a-t-elle conclu, soulignant par ailleurs l'autonomie et la diversité des spécialités, des missions et des responsabilités offertes par l'arme des transmissions qu'elle a choisie en sortant de Saint-Cyr.
D'autres témoignages, notamment ceux des colonels Maroussia Renuccci, Dominique Vitte et Anne-Cécile Ortemann, ont confirmé l' importance spécifique et la particulière diversité des responsabilités confiées à ceux et celles qui servent au sein des armées par rapport à de nombreux postes équivalents du secteur civil.
c) L'exercice du commandement par les femmes
La « dimension psychiquement masculine » de la notion de commandement rappelée par le colonel Dominique Vitte et son association à des qualités viriles expliquent que l'aptitude des femmes au commandement ne soit pas spontanément admise par tous.
Pourtant, la question de l'aptitude au commandement paraît sans objet pour les garçons alors que, c'est une évidence, tous les hommes n'ont pas les qualités requises pour être chef .
S'agissant des spécificités éventuelles du management exercé par les femmes dans les armées , interrogation soulevée par Hélène Conway-Mouret, co-rapporteure (groupe socialiste, Français établis hors de France), le colonel Anne-Cécile Ortemann a estimé que les personnels qui avaient été sous ses ordres n'avaient pas vu d'autre différence par rapport à ses prédécesseurs que celles qui tiennent à la « personnalité de leurs différents chefs » . Elle a également considéré que le devoir d'impartialité et d'équité qui s'impose au chef ne la conduisait pas à être plus exigeante avec le personnel féminin.
Selon le médecin principal Laure Navarro, le propre des femmes dans les armées serait un « mélange subtil » de responsabilité, d'autorité, d'authenticité et de la sensibilité que l'on associe souvent aux femmes.
Ce mélange « subtil » n'empêche pas l'exercice d'une autorité qui conduit parfois à sévir , comme l'a noté le commissaire en chef Dominique Moreau à propos des sanctions qu'imposent des comportements inappropriés, notamment en opérations. Elle a d'ailleurs fait état d'une tentative d'intimidation pour la faire renoncer à une sanction, attitude plus difficilement concevable à l'égard d'un homme appelé à sévir.
À cet égard, Maryvonne Blondin (groupe socialiste, Finistère) ayant posé la question de cas de harcèlement moral et sexuel , le commissaire en chef Dominique Moreau a fait valoir que les comportements auxquels elle avait dû réagir ne relevaient pas nécessairement du harcèlement sexuel. Sur ce point, le colonel Anne-Cécile Ortemann et le capitaine de frégate Christine Ribbe ont estimé que le harcèlement ne saurait se limiter aux cas de harcèlement sexuel entre hommes et femmes et que toutes ses dimensions devaient être prises en considération. Le colonel Anne-Cécile Ortemann a fait observer que les règles et les sanctions devaient être « clairement établies en amont pour éviter que de telles situations ne surviennent ou, du moins, pour les traiter au mieux » . Tous les témoins qui sont intervenus sur ce point ont fait état d'une vigilance sans faille à cet égard, conformément d'ailleurs aux directives de « tolérance zéro » exprimées par le ministre de la Défense en avril 2014, au terme de la mission d'enquête dont il avait pris l'initiative après la publication, en février 2014, d'un ouvrage dénonçant des cas de harcèlement et de violence sexuels dans les armées 11 ( * ) .
Le fait que les témoins entendues le 5 mars 2015 soient parfaitement dignes de ces responsabilités et leur aptitude à les assumer n'a fait aucun doute pour tous ceux qui ont assisté à cette rencontre.
* 1 Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre , n° 212 (2013-2014), 10 décembre 2013.
* 2 Ce sujet n'était pas à l'ordre du jour de la réunion du 5 mars 2015 mais a été abordé lors de nos moments d'échanges.
* 3 Actes du colloque : rapport n° 757 (2013-2014) de Brigitte Gonthier-Maurin, 18 juillet 2014.
* 4 De l'Observatoire social de la Défense en juillet 2000, du Conseil économique et social en juin 2004 (rapporteure Michèle Monrique), du Haut comité d'évaluation de la condition militaire en juin 2013, du Contrôle général des armées en février 2014.
* 5 La catégorie des militaires du rang engagés n'a pas été représentée car l'objet de cette réunion était de rencontrer des femmes faisant carrière dans les armées, ce qui a conduit à ne pas privilégier les catégories qui souscrivent des contrats courts.
* 6 Contrairement aux habitudes de la délégation, ce rapport respecte la non féminisation des grades et des fonctions en usage au ministère de la Défense.
* 7 La délégation avait associé à cette réunion les membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ainsi que les sénateurs qui avaient participé à une session nationale de l'Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN).
* 8 p. 43.
* 9 Source : Armées d'aujourd'hui , n° 396, mars 2015, p. 47
* 10 Dans le cadre de la feuille de route du haut fonctionnaire à l'égalité du ministère de la Défense, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) suit le nombre de femmes obtenant la carte d'ancien combattant ou le titre de reconnaissance de la nation. Au titre des OPEX, 4,62 % et 6,34 % de femmes ont obtenu la carte d'ancien combattant en 2013 et 2014 ; 5,92 % et 9,91 % de femmes ont obtenu le titre de reconnaissance de la nation en 2013 et 2014. Ces proportions traduisent un net rattrapage, les femmes étant parfois réticentes à entreprendre ce type de démarche.
* 11 Leila Minano et Julia Pascual, La guerre invisible , Paris, Les arènes, 2014.