B. DÉBAT
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits du programme « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public »
Nous connaissons bien la situation mouvementée qui est aujourd'hui la vôtre. Vous répondez à notre invitation à l'heure où votre mandat de président est remis en jeu par le CSA, mais aussi après une émission de France 3 qui nous a fait très plaisir... ( Sourires ). Vous vous attendez sans doute à quelques questions sur ce sujet.
Je voudrais revenir sur la notion d'indépendance de l'audiovisuel public : quelles mesures doivent être prises pour qu'elle existe réellement ? Car nous en sommes loin : votre actionnaire principal, l'État, intervient constamment dans votre fonctionnement, au point que l'on peut douter de la capacité du président de France Télévisions à poursuivre une stratégie propre. Nos méthodes actuelles vous donnent-elles les moyens d'agir dans la durée ? Rien ne semble moins sûr.
Vous avez exprimé le souhait d'augmenter vos plages publicitaires afin d'améliorer votre financement. Si cela semble nécessaire, pensez-vous que ce soit conforme à ce que doit être France Télévisions ? N'y a-t-il pas quelque chose de schizophrène à vouloir tout à la fois se différencier dans le paysage global en remplissant des missions de service public et rechercher l'audimat propice à des recettes publicitaires accrues ?
M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions
Je me suis entretenu avec le président Larcher de l'émission de France 3 à laquelle vous faites allusion. J'avais d'ailleurs suivi en direct les débats qui ont eu lieu à l'Assemblée le jour suivant. Si les questions abordées par ce documentaire s'inscrivent dans un débat public qui n'est pas clos, la présentation des travaux de votre assemblée sur nos antennes est bien loin de s'y limiter.
La question de notre indépendance est au coeur de notre relation de confiance avec nos concitoyens. Elle ne peut être fondée que sur un financement pérenne et indépendant, à l'image de ceux octroyés par nos voisins européens à leurs médias publics. Ce cadre intangible donne à l'entreprise la possibilité de développer son action selon le contrat d'objectifs et de moyens fixé par le Gouvernement, sans pouvoir être remis en cause par des décisions indépendantes de notre volonté : suppression de la publicité après vingt heures, diminution de la ligne budgétaire de 420 millions à 100 millions d'euros... Afin de lever toute incertitude, deux solutions s'imposent : supprimer cette ligne budgétaire - je salue la décision du Gouvernement en ce sens - et nous affecter une redevance, ou une contribution, qui soit pérenne et dynamique ; une contribution, autrement dit, dont l'assiette évolue. Le Président de la République s'est prononcé favorablement à ce sujet.
Notre besoin publicitaire doit être calé sur nos besoins de financement. La différence entre le privé et le public est évidente, indépendamment de la publicité. L'étude de l'institut Harris Interactive réalisée pour Télérama sur les Français et la télévision publique a bien montré que le public ne s'y trompait pas. Nous n'insérons pas, par exemple, la publicité à l'intérieur de nos programmes. L'interdiction qui nous est faite de diffuser de la publicité après vingt heures nous oblige à maximiser les audiences commerciales l'après-midi ; la pression serait moins forte sur cette tranche horaire si nous pouvions en diffuser en soirée. Il nous faut un financement au service d'objectifs très clairs, différents de ceux du secteur privé.
Pour agir dans la durée, il faut un cadre financier précis et des objectifs stratégiques plus concentrés. Notre cahier des charges fait plus de 70 pages, notre contrat d'objectifs et de moyens énonce plus de 70 objectifs. Ce faisceau de contraintes nous empêche d'être souples et de nous adapter. C'est du moins ce qu'a reconnu Marc Schwartz dans le cadre de la préparation de son rapport.
M. Bruno Retailleau
Le président du Sénat a rarement l'occasion d'écrire au président du service public de l'audiovisuel. Cela mérite qu'on s'y attarde. Le reportage diffusé la semaine dernière sur France 3 était très critique à propos du Sénat. La critique n'a rien de choquant : si le Sénat prête le flanc à la critique, il doit se réformer. Les journalistes sont libres de leurs points de vue. En revanche, notre président vous a interpellé sur les méthodes adoptées. Approuvez-vous qu'un journaliste falsifie son identité pour pouvoir se réclamer de France 3 ? Approuvez-vous qu'un synopsis mensonger soit adressé au Sénat pour présenter le projet d'émission ? Approuvez-vous qu'une émission du service public viole un domicile privé ? Approuvez-vous qu'on utilise une caméra cachée pour piéger des collaborateurs du Sénat ? S'agit-il là de méthodes légitimes, dignes du service public ?
M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions
Je suis directeur de publication : j'assume tous les contenus que nous diffusons. C'est ma responsabilité. Cette émission d'investigation n'avait pas pour but de prendre le Sénat pour cible. Les journalistes n'ont fait que choisir un angle d'analyse, comme c'est le cas dans tout reportage de ce genre - « Complément d'enquête » ou « Cash investigation », par exemple. Ces émissions d'investigation sont perçues par le public comme une marque d'indépendance. On peut toujours discuter des méthodes mises en oeuvre par les journalistes pour acquérir les informations nécessaires. Le but de l'émission était d'ouvrir un débat sur l'utilisation de l'argent public ; le débat n'est pas clos.
M. David Assouline
Cette audition a pour objet de s'interroger sur ce que doit être le service public ; ce n'est pas le lieu pour débattre d'une émission, quand bien même elle concernerait le Sénat. J'ai travaillé avec M. Legendre sur le rapport qui faisait le bilan de l'application de la loi sur le service public de l'audiovisuel. Quels que soient les changements qui restent à opérer, nous ne pouvons que nous féliciter du tournant numérique que le service public a pris avec succès. Les résultats sont là. Des émissions de grande qualité ont vu le jour, comme la série documentaire sur la destruction des juifs d'Europe diffusée il y a quelques jours. Mais comment rajeunir l'audience des chaînes de service public ? En payant la redevance, les téléspectateurs deviennent en quelque sorte les actionnaires de notre service public. Si France Télévisions ne parvient pas à attirer la frange centrale de ces téléspectateurs, c'est-à-dire une population jeune et active, le système risque de péricliter.
Vous souhaitez un retour sur investissement dans la production. Après un an de négociation, un décret devrait très prochainement voir le jour sur ce sujet. Est-il suffisant ou devons-nous ouvrir une nouvelle discussion ?
À Biarritz, dans le cadre du festival international des programmes audiovisuels (FIPA), nous avons eu l'occasion de débattre de l'importance de l'information. Il est essentiel de l'accompagner d'une analyse critique, d'un regard historique et d'une hiérarchisation, si l'on veut éviter que se développent des théories du complot. France Télévisions dispose d'une force de frappe très importante en matière d'information. Comment lui donner les moyens d'imposer ses méthodes dans le traitement de l'information, en insistant sur la mission éducative de la télévision, pour contrecarrer les chaînes d'information continue ?
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
Je n'ai pas besoin d'être rappelée à l'ordre sur la manière dont je préside cette commission, où chacun doit pouvoir s'exprimer librement.
Mme Samia Ghali
La suppression de la publicité après 20 heures fut une erreur : elle est très présente sur les chaînes privées. Un peu de publicité sur France Télévisions ne pourrait pas faire de mal et je ne crois pas que les spectateurs s'en plaindraient, puisqu'ils continuent d'aller sur les chaînes privées.
La redevance ? Son montant est déjà excessif ; les Français ne supporteront pas qu'elle augmente. De leur côté, Orange, Canal+ et CanalSat proposent des abonnements, c'est-à-dire un mode de financement que chacun peut choisir d'interrompre à sa guise. Mais on ne peut pas se désabonner de la redevance !
Ce matin, lors de notre réunion, nous avons commenté une étude de l'institut Harris Interactive qui montrait qu'on trouvait plus de téléspectateurs adeptes de France Télévisions dans le troisième âge, voire le quatrième âge, que dans la jeunesse. Le service public ne doit-il pas s'adapter au monde d'aujourd'hui et toucher aussi un public friand de télé-réalité ? Il est important de commencer par séduire ce type de public - ou au moins, de ne pas le rebuter - si l'on veut ensuite l'attirer vers d'autres émissions.
Quant à l'émission consacrée au Sénat, puisque vous êtes là, il est difficile de ne pas en parler ! Elle est contestable dans sa forme. Jamais je n'ai vu un média procéder de la sorte pour mener des investigations. Les journalistes sont libres tant qu'ils laissent aux autres la liberté de s'exprimer et de se défendre.
M. Michel Savin
Un contrat trop lourd - vous avez parlé de 70 objectifs - favorise la dispersion et le manque de visibilité. Vous souhaitez davantage de souplesse. Selon vous, quels seraient les objectifs prioritaires ? J'ai été surpris et déçu que France Télévisions ne retransmette pas la finale du championnat du monde de handball, dimanche soir, alors même que l'équipe de France jouait. Pourquoi le service public a-t-il manqué ce grand événement ? Est-ce parce qu'il n'était pas en mesure de s'aligner sur les offres des chaînes privées ? D'autres sports, masculins et féminins, mériteraient de figurer au programme des chaînes publiques, et pas seulement pour les finales.
M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions
Monsieur Assouline, je parlerais d'élargissement du public plutôt que de rajeunissement. La mission du service public est de toucher toutes les populations, jeunes et vieux confondus. En matière de médias, les jeunes ne se limitent pas à la télévision. Nous devons faire évoluer un certain nombre de contenus pour les intéresser. Certes, entre 18 et 25 ans, ils sont friands de télé-réalité sur les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). Pour nous, c'est une question de principe : nous n'utiliserons pas ces moyens. Nous devons trouver d'autres thèmes, d'autres écritures, d'autres façons de toucher les jeunes, comme les fictions de France 4 ou les reportages sur la découverte d'un métier.
Nous travaillons également à déployer le contenu des nouveaux médias. Plus de la moitié de ceux qui nous regardent sur le numérique ont moins de cinquante ans, avec une forte proportion parmi les plus jeunes qui ont tendance à délaisser la télévision linéaire. Idem pour les programmes de rattrapage. Nous devons favoriser le contemporain en termes de programmes, d'écriture et de thématiques, tout en veillant à ne pas déroger aux obligations morales qui sont les nôtres. L'expérience nous a montré que les spectateurs pouvaient être très critiques à ce sujet. Mais cette volonté d'élargissement du public peut nous faire accuser de ne pas être dans la ligne du service public... Cela dit, 80 % des Français regardent une chaîne du service public au moins quinze minutes par semaine. C'est un niveau de fréquentation hebdomadaire important.
Monsieur Assouline, je ne connais pas encore le contenu du décret dont la ministre a parlé à Biarritz. L'interdiction faite à nos diffuseurs de distribuer des oeuvres, lorsque le producteur dispose lui-même d'une société de distribution, ne me paraît pas justifiée. Il serait dommage de ne pas utiliser notre société de distribution numérique. La part dépendante de notre production interne augmente ; elle est de 5 % contre 20 % pour les chaînes privées.
Oui, France Télévisions devrait se doter d'une chaîne d'information. Sur le numérique, notre site Francetv Info tient la première place. Un projet de chaîne d'information sur la télévision numérique et sur la télévision connectée est à l'étude.
Effectivement, madame Ghali, la publicité ne perturberait pas nos programmes. Quant à la finale des championnats du monde de handball masculin, elle nous a échappé car nous n'avions pas les moyens de nous aligner sur le prix proposé par TF1. Notre budget est strict. Néanmoins, nous avons réussi à acheter les droits de diffusion de la demi-finale et de la finale du championnat du monde de handball féminin. France Télévisions sera au rendez-vous. Pour le reste, nous diffusons gratuitement 70 % des événements sportifs en France : tournoi des Six Nations, championnats du monde d'athlétisme, Roland Garros... Nous ne délaissons pas le sport. Avant-hier, la fédération française de tennis a annoncé que beIN SPORTS avait racheté les droits de la Coupe Davis pour une diffusion mondiale. Nous leur avons signalé qu'il n'était pas tout à fait normal qu'aucune diffusion en clair de la Coupe Davis ne soit prévue, alors que l'équipe nationale participe. C'est la même chose pour le championnat d'Europe de rugby, pour lequel nous avons obtenu de pouvoir diffuser un match par semaine. Donnez-nous plus de moyens financiers en autorisant par exemple la publicité à la mi-temps des matchs ! D'autant que les panneaux publicitaires sont déjà présents partout dans le stade... Cela fait deux ou trois ans que nous discutons de ce sujet ; il est temps de concrétiser.
Nos objectifs prioritaires favorisent la création : oeuvres originales, dessins animés, documentaires, spectacle vivant. Le contrat avec l'État doit être clair. Nous nous sommes également fixés des objectifs pour développer notre présence sur le territoire. À cela s'ajoutent l'information, l'innovation et la promotion de valeurs comme le respect de la diversité, de l'égalité entre hommes et femmes ou l'équilibre de la société. Il faut laisser à notre entreprise la liberté de s'adapter.
Mme Françoise Laborde
Informer à 200 % à charge, ce n'est plus de l'information.
Je suis ravie que le handball féminin soit retransmis sur une chaîne publique. Il faut continuer de lutter contre les stéréotypes. En matière de présence territoriale, le traitement n'est pas égal. À quoi est-ce dû ?
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
La réforme territoriale incite-t-elle France Télévisions à modifier son organisation régionale ?
Mme Maryvonne Blondin
La réforme territoriale aura certainement un impact sur l'offre régionale du service public. Pour encourager la création, il vous faudra faire appel à des professionnels compétents et formés. Quelle place occupent les intermittents dans l'audiovisuel public ? S'ils sont trop nombreux, le service public risque de basculer vers une sous-traitance généralisée. Quelles conséquences aura la fusion des rédactions de France 2 et de France 3 ? Le 7 janvier dernier, l'attentat contre Charlie Hebdo faisait l'ouverture du journal télévisé de France 2, alors que France 3 titrait sur le premier jour des soldes. Cette différence de choix éditorial s'explique-t-elle par la fusion des deux rédactions ?
Notre station locale, France 3 Iroise, pourtant très regardée, a suspendu son journal d'information quotidien en langue bretonne, pendant les vacances scolaires. Est-ce pour des raisons économiques ? La mission Brucy sur l'avenir régional de France 3 est intervenue à un moment du calendrier qui n'était sans doute pas très favorable. Elle a fixé des orientations favorisant le développement en Bretagne d'une offre régionalisée, à titre d'expérimentation. Un pacte a été signé en décembre 2013 ; où en sommes-nous ?
Mme Dominique Gillot
Les programmes de France Télévisions négligent la culture scientifique et technique, pourtant importante dans notre société.
Quel contrôle gardez-vous sur la ligne éditoriale de vos émissions, lorsque vous faites appel à des productions externes ? Dans le cas du reportage sur le Sénat, le rendu de l'émission n'était pas conforme à vos principes.
Beaucoup de jeunes regardent la télévision de rattrapage. Disposons-nous de statistiques précises sur l'âge des usagers ?
Je ne souhaite pas le recours à la télé-réalité, qui a sa place sur d'autres chaînes que celles de France Télévisions. Cela dit, certains reportages trash ne font pas honneur au service public. En revanche, on trouve aussi d'excellentes fictions centrées sur la vie quotidienne, comme ce feuilleton diffusé tous les soirs sur France 3.
Une chaîne d'information continue serait un bon vecteur d'approche pour susciter le désir d'un nouveau public. Une émission comme « Alcaline » incite à regarder d'autres émissions parfois plus tardives. Un public jeune peut y être sensible. Quant à la redevance, il faudrait faire en sorte que tous les usagers s'en acquittent, quel que soit le support utilisé, si l'on veut éviter le tarissement de la source financière. Vous pourrez d'autant plus valoriser la retransmission de la finale du handball féminin que vous avez manqué celle des hommes.
M. Michel Canevet
L'éloignement ne doit pas être un handicap pour la continuité du service public. Je remercie Mme Blondin de l'avoir rappelé, tout comme je remercie M. Retailleau d'avoir fait référence au reportage diffusé sur France 3. Je regrette toutefois que vous n'ayez pas donné de réponses précises aux questions de notre collègue.
Divertir, éduquer et informer, telles sont les valeurs défendues par le service public. Encore faut-il avoir les moyens de les mettre en oeuvre. Je suis membre de la commission des finances. Quelle sera la contribution de France Télévisions dans la maîtrise des dépenses publiques et la réduction des déficits ? Le niveau de la redevance ne baissera pas. Aucune réduction n'est prévue en termes de moyens. La commission doit réfléchir aux conditions optimales pour assurer un service public de qualité sans dépendre de facteurs aléatoires comme la publicité. En tant que rapporteur spécial des crédits relatifs à la direction de l'action du Gouvernement qui comprend les crédits des autorités indépendantes, j'aimerais également savoir si vous pouvez agir en toute indépendance vis-à-vis du CSA. C'est une nécessité absolue, selon moi.
M. Maurice Antiste
Mme Blondin a évoqué les stations les plus excentrées. L'outre-mer en fait évidemment partie. Dans quelle mesure est-il concerné par les objectifs que vous avez énumérés ? Quel sort lui réservez-vous ? Ne faudrait-il pas revoir le cahier des charges sur ce sujet ? Dans les outre-mer, on réduit de plus en plus les possibilités de création, en les déléguant. Nous sommes les parents pauvres de la télévision publique.
M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions
Madame Laborde, les stéréotypes sont un sujet qui nous préoccupe. Des équipes y travaillent, notamment dans la création des dessins animés, mais aussi dans la fiction. Certains programmes ont évolué dans le bon sens, comme « Candice Renoir », sur France 2, dont le personnage principal est une femme inscrite dans la vie, mais en butte au machisme ; ou bien, la série « Chérif » qui tourne autour d'un inspecteur d'origine algérienne, divorcé d'une avocate juive ; ou encore, « Caïn », série qui met en scène un policier en chaise roulante. Le processus décline dans l'imaginaire collectif les valeurs que nous souhaitons transmettre.
Le nouveau découpage territorial est une chance extraordinaire pour France 3, seul média disposant d'équipes éditoriales déjà en place, qui pourront s'adapter instantanément. Ma conviction profonde, c'est que l'information de proximité ne doit pas être laissée de côté. Entre les économies à faire et la nécessité de développer nos moyens, l'équilibre est fragile. Nous le trouverons en inscrivant l'information de proximité dans le nouveau cadre régional, tout en développant le débat et la création. Ce projet est une opportunité formidable pour France 3.
Le rapport d'Anne Brucy, qui a été remis à la ministre précédente, sera la base de notre prochain contrat d'objectifs et de moyens. Nous cherchons à développer l'information du matin, le nouveau numérique et la coordination entre les programmes nationaux et les programmes régionaux. La semaine prochaine, nous diffuserons un documentaire qui traitera d'une problématique surgissant au niveau national, en la déclinant ensuite dans plusieurs régions. Quant au numérique, c'est un outil efficace au niveau régional. Les pages Facebook sur les régions, ouvertes par France 3, ont déjà plus de 1,2 million de suiveurs. En 2003, France 3 comptait 19 % d'emplois non permanents contre 11 % aujourd'hui. Nous devons réaliser 300 millions d'euros d'économies entre 2011 et 2015. Pour cela, nous avons réduit nos effectifs, de 10 500 employés en 2011 à 9 750 en 2012. Nous avons intégré 1 000 contrats à durée déterminée (CDD) intermittents depuis trois ans, réduisant ainsi la part des emplois non permanents. La fusion des rédactions de France 2 et de France 3 répond à un objectif de restructuration de notre entreprise.
Le 7 janvier fut une journée particulière. La dépêche est tombée à 11 heures 45 ; à 12 heures 20, nous savions qu'il y avait dix morts ; les journalistes ont pris l'antenne à 12 heures 25. Si l'attentat n'a pas fait l'ouverture du journal, c'est parce que le rédacteur en chef a manqué de réflexe. Mais l'édition du soir a consacré de nombreuses pages à ce drame... La fusion des deux rédactions contribue à optimiser nos moyens en les mettant au service d'éditions aux contenus différents et complémentaires. Tous les soirs, 3 millions de téléspectateurs regardent le journal national de Soir 3 à 19 h 30.
France 3 Iroise ? Nous sommes obligés de gérer au plus près. Pendant les vacances scolaires, une équipe de permanents reste à Brest, même si l'édition du journal local est interrompue, faute de moyens suffisants. Ils sont prêts à couvrir un événement important, le cas échéant. Quant à la culture scientifique et technique, nous y consacrons une émission sur France 5, le vendredi, en début de soirée : « les Cobayes ». Elle touche un public jeune et remporte un franc succès. Nous avons également diffusé des émissions scientifiques sur France 2, sur les pouvoirs du corps humain ou sur le coeur. Il y a aussi « l'Empire des sciences » sur France 5. Enfin, un projet est en cours associant France 3 au Muséum national d'histoire naturelle.
Le format de la redevance doit être réinventé pour toucher un maximum des foyers disposant d'un écran. Nous pourrions nous inspirer de la Finlande qui a choisi d'augmenter le taux de contribution de manière ponctuelle. L'essentiel est de donner à cette contribution un caractère pérenne et dynamique en l'élargissant aux nouveaux supports. Nos voisins l'ont fait. Et l'on ne peut dire que 130 euros, c'est beaucoup : cela reste faible par rapport à ce que payent les téléspectateurs du reste de l'Europe, en Allemagne, au Royaume-Uni, sans parler des Suisses, des Finlandais ou des Suédois.
Enfin, l'outre-mer est la seule zone où nous avons de la radio, de la télévision et du numérique. J'étais en Martinique et en Guadeloupe récemment. On y expérimente de nouveaux médias très puissants dans une logique de convergence. Contrairement à France 3 en métropole, les télévisions outre-mer sont de plein exercice. Leurs programmes sont construits localement et régionalement avec, bien sûr, des bases de données grâce auxquelles nous acquérons des séries ou des documentaires. Nous entendons continuer à jouer notre rôle en outre-mer, où des gains de productivité importants ont été réalisés et doivent se poursuivre. Notre présence sur neuf territoires pose évidemment la question de nos moyens et de leur répartition.