B. DÉBAT
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits du programme « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public »
Les différentes interventions qui viennent de se succéder sont d'un très grand intérêt. Elles nous permettent de prendre du champ par rapport à nos préoccupations immédiates, et nourrissent nos réflexions. J'en suis très heureux.
Ce débat permet de faire preuve d'une certaine ambition pour le service public de la télévision et de poursuivre une forme d'idéal, ce qui ne nous exonère pas de dégager une orientation stratégique et technique.
Toutefois, certains de nos intervenants ont laissé entendre que l'indépendance de notre service public de l'audiovisuel n'existait pas. Dans ces conditions, comment améliorer la situation ?
France Télévisions reconnaît elle-même les tensions que génèrent les injonctions contradictoires et les changements de cap ; les mandats sont trop courts, ou trop répétitifs, ce qui remet en cause la stratégie.
Par ailleurs, ce sont les contenus qui font la différence. Chacun a mentionné l'attrait culturel que représentent les chaînes du service public, tout en reconnaissant que celles du secteur privé n'en sont pas dénuées. Comment rendre cette dimension attractive ? Les moyens que vous proposez me paraissent très intéressants. Tout le monde se souvient d'un instituteur ou d'un professeur qu'il a eu dans sa jeunesse, et qui lui a fait aimer la matière qu'il enseignait, même si celle-ci ne lui paraissait pas très attractive. La forme des émissions me paraît donc très importante, et la notion de contenu doit conforter la différence du service public.
On ne peut s'empêcher, en cette année charnière, d'évoquer le modèle économique. La redevance est un vrai sujet, tout comme la publicité. Elles contribuent aussi à l'indépendance du service public de l'audiovisuel. Depuis quelques années, on tourne en rond au sujet de son financement. J'entends dire que la redevance est impopulaire : c'est vrai ! Elle ne devrait pas l'être. Il faut expliquer que la qualité des programmes doit beaucoup à la redevance.
Si l'on ne fait rien, la redevance risque de disparaître. De plus en plus de téléspectateurs regardent leurs émissions sur des écrans qui échappent à toute taxe. Il est loin le temps où le foyer ne comptait qu'un seul écran !
Il faut légitimer la redevance par les contenus, et savoir pourquoi on la paye - mais c'est un voeu pieux. Il faut que le grand public prenne conscience que le service public de l'audiovisuel est utile, qu'il sert et accompagne l'élévation de l'esprit d'une nation et d'une société.
La publicité reste également un véritable sujet. Je voudrais à ce propos connaître l'avis des intervenants sur son maintien, son extension ou sa suppression, tout en gardant à l'esprit qu'il faudrait bien trouver autre chose pour la remplacer si elle disparaissait totalement. L'absence de publicité n'est-elle pas aussi un élément de différenciation pour le service public audiovisuel ainsi qu'un facteur d'indépendance ?
Enfin, comment faire pour mettre en avant le service public audiovisuel français, dans un paysage européen et mondial très diversifié ?
M. David Assouline
Je veux tout d'abord remercier les intervenants pour les éclaircissements qu'ils nous ont apportés à propos de l'avenir de France Télévisions.
On a peu évoqué la place de l'audiovisuel public dans le paysage audiovisuel global. Pourtant, le service public, en France, grâce aux moyens dont il dispose et à la qualité de ses personnels, peut restructurer le paysage audiovisuel, qui en a bien besoin. Profitons de ces débats et des nominations qui vont avoir lieu pour définir une nouvelle ambition !
Chacun reconnaît que le service public possède une place à part et une mission particulière, surtout au lendemain des événements dramatiques qui se sont produits il y a un mois.
L'information occupe une place de plus en plus grande dans notre société. Lorsque l'actualité s'emballe, on branche BFM ou i-Télé. Les chaînes de service public, qui ont pourtant un rôle central dans ce domaine, ne la traite qu'après les autres, et ne jouent plus le même rôle. Ce concept de chaîne d'information publique n'est pas suffisamment exploité, alors que le service public en a les capacités. Le projet d'une chaîne de service public diffusant l'information 24 heures sur 24 a été défendu en son temps par Marc Tessier. Ce serait là un moyen de toucher des publics totalement différents.
Il faut que le service public ose diffuser des programmes innovants, créatifs et de qualité. C'est le cas de la création culturelle, qui est toutefois actuellement diffusée à des heures très tardives.
Je suis d'accord avec Mme Harari : il ne faut pas penser qu'on a seulement le choix entre segmenter ou fédérer le public autour d'émissions qui rassemblent toutes les classes d'âge. On est tenu de proposer les deux, mais c'est la façon de faire qui distinguera les chaînes de service public des autres : on peut traiter le sport, la chanson ou le divertissement autrement.
Les sondages laissent de côté le fait que la moyenne d'âge de ceux qui regardent les chaînes de service public est de plus de soixante ans. À la radio, cet âge est encore plus élevé. Ceci doit nous amener à réfléchir à la façon dont on peut justifier la redevance !
M. Louis Duvernois
En ma qualité d'ancien administrateur de Radio France international et de la société holding Audiovisuel extérieur de la France devenue France Médias Monde, je souscris totalement aux propos de M. Dominique Wolton. L'audiovisuel public est bel et bien un enjeu national et international. La globalisation des échanges entraîne une concurrence exacerbée et une plus grande mobilité des personnes ; autant qu'elle avive une volonté publique et collective de rayonnement de la France dans le monde. Par ailleurs, il n'a pas été rappelé, au cours des différentes interventions, que le service audiovisuel extérieur de la France n'a pas été rattaché à France Télévisions. Alors qu'il nous faut repenser notre modèle économique, ne pourrions-nous pas en profiter pour intégrer la dimension internationale qui a toujours fait défaut à notre pays dans le secteur audiovisuel ?
À cet égard, sans faire preuve de malveillance à l'égard de la concurrence du secteur privé, je rappellerai qu'une chaîne comme TF1, qui est la plus regardée, a totalement manqué son ouverture internationale. Comme administrateur, j'ai pu constater l'obstruction forte de la première chaîne à la diffusion de France 24, qui fait partie de l'audiovisuel extérieur de la France, sur le territoire national. Sans la pugnacité du Sénat et des parlementaires conscients de ce problème, la diffusion de France 24 eût été impossible en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône. Ce combat est cependant loin d'être gagné et je souhaite que les intervenants de cette table ronde abordent cette question.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Merci à nos intervenants pour leur éclairage sur la situation complexe du groupe France Télévisions. Je souhaiterais rebondir sur la question des contenus soulevée par M. Dominique Wolton qui nous oblige, parfois, à prendre en compte celles de la technique, de la visée des programmes et, plus largement, de la finalité de l'audiovisuel public. Permettre à nos concitoyens de mieux appréhender les enjeux européens et internationaux devrait être l'objectif prioritaire de celui-ci. L'envergure du service public est également importante puisqu'elle conduit à examiner si les moyens mobilisables pour assumer cet objectif sont bel et bien pérennisés. En ce sens, la question de la redevance se pose avec beaucoup d'acuité tant elle conditionne l'indépendance du service public audiovisuel, qui constitue l'un des principes de la démocratie. En outre, la qualité des hommes et des femmes qui composent ce service public doit aussi être évaluée, ainsi que l'ensemble de la réglementation qui lui est spécifique. Notre groupe politique demeure très attentif à ce débat. Par ailleurs, pour que le service public soit l'affaire de tous et fait pour tous, il faudrait recueillir l'opinion des femmes sur son fonctionnement par le biais d'études spécifiques et ne pas attendre, pour ce faire, que la Délégation aux droits des femmes du Sénat s'empare de ce sujet !
Mme Samia Ghali
La question de la redevance est essentielle ; elle rejoint celle des programmes. Certains sont diffusés depuis plusieurs dizaines d'années sous un même format ; ils doivent évoluer pour attirer un public plus jeune. Comment reconquérir un public qui n'existe plus, en l'occurrence la jeunesse, qui incarne l'avenir de France Télévisions ? Évitons cependant de comparer la redevance à un abonnement auprès d'un opérateur privé, du fait de son caractère obligatoire ! D'ailleurs, si les programmes de la télévision publique demeurent inchangés, les Français en viendront à s'interroger sur le bien-fondé de la redevance. Je formulerai une suggestion : dans le contexte que nous connaissons depuis le début de cette année, réfléchissons au lien que France Télévisions pourrait nouer avec les écoles pour diffuser l'instruction civique et les connaissances historiques et, du même coup, éduquer une nouvelle génération au secteur audiovisuel public.
Mme Sylvie Robert
L'audiovisuel public est bel et bien un espace de confrontation. Je ne vais pas revenir sur l'exigence qui est la sienne de participer à la construction d'un espace critique. Néanmoins, il me semble que la perception qu'ont les programmateurs du public ne correspond pas tout à fait à ces attentes. Je rebondirai ainsi sur l'idée évoquée par M. Marc Tessier d'un redéploiement des moyens, en adressant aux intervenants une question sur l'évolution de France 3 et de ses antennes régionales. Quelle évolution doit-on attendre de la nouvelle organisation territoriale ? En Bretagne, nous sommes très attachés à nos antennes régionales, voire interrégionales et je suis convaincue que le maillage territorial représente un atout pour le service public audiovisuel même si les équipes régionales ne disposent pas toujours de moyens suffisants, tant économiques qu'éditoriaux.
Mme Maryvonne Blondin
Notre table ronde aurait pu accueillir M. Jacques Lévy, auteur d'une contribution sur ce que représentait l'espace français pour l'avenir de l'audiovisuel public dans le cadre de la mission sur l'avenir de France 3, qui était présidée par Mme Anne Brucy et à laquelle j'ai eu l'honneur de participer avec notre collègue rapporteur, M. Jean-Pierre Leleux. Comme le soulignait précédemment M. Dominique Wolton, l'identité régionale fait identité nationale, et nous nous étions intéressés, dans cette mission, à l'avenir du service public de proximité ; la proximité étant l'une des quatre notions, avec celles d'identité, d'urbanité et enfin d'échelle, sur lesquelles pouvait être fondée la nouvelle gouvernance de l'audiovisuel public.
M. Gilbert Bouchet
France 3 me paraît avant tout une chaîne de la culture et de la littérature. Mais quelle sera l'évolution du journal régional, qui dure actuellement 15 minutes, suite au nouveau découpage territorial qui impliquera la couverture, pour chacune de ses éditions, d'un territoire beaucoup plus vaste qu'auparavant ? L'Europe représente certes un enjeu essentiel, mais n'oublions pas l'importance de la proximité !
M. René Danesi
J'ai bien noté que les participants à notre table ronde préconisaient une évolution de la redevance audiovisuelle, notamment grâce à son extension à tous les écrans. Mais dans le contexte économique difficile que nous traversons, ne serait-il pas salutaire que le groupe France Télévisions consente à revoir son mode de fonctionnement, en commençant par examiner l'utilité publique de posséder cinq chaînes ? Je ne pense d'ailleurs pas que les spectateurs accepteront une augmentation de la redevance ou de la publicité, voire leur combinaison. Alors que tous les maires de France sont invités à faire plus avec moins, le groupe France Télévisions ne pourrait-il pas, pour sa part, faire mieux avec autant ?
Mme Marie-Christine Blandin
Notre collègue André Gattolin souhaitait s'exprimer pour notre groupe politique. J'aurais ainsi deux questions à vous poser en son nom. D'une part, pourquoi la mission de service public s'applique-t-elle au champ de la culture scientifique de manière très satisfaisante à Radio France, alors qu'elle l'est très succinctement à France Télévisions ? D'autre part, il ne saurait y avoir d'indépendance durable sans modèle de financement et le service public audiovisuel enrichit les producteurs avec un flux d'argent à sens unique. Le partage des bénéfices sur les droits est-il, à terme, envisageable ?
M. Michel Savin
Le sport intéresse également un grand nombre de téléspectateurs ; l'un des intervenants a d'ailleurs évoqué l'importance de « créer l'événement ». Or, seule TF1 retransmettait, la semaine dernière, la finale du championnat du monde de handball. À l'exception du Tour de France et de Roland-Garros, France Télévisions est souvent absente des grands événements sportifs dans des disciplines certes peu connues du grand public, mais qui méritent d'être découvertes, à l'instar de certains sports féminins. Bien que les autres chaînes cryptées mobilisent des financements conséquents pour acquérir les droits de diffusion des grands événements sportifs, je reste persuadé que France Télévisions pourrait jouer un rôle important dans ce domaine.
Mme Colette Mélot, vice-présidente
Les questions demeurent très variées. Je passe maintenant la parole aux intervenants de notre table ronde. L'ensemble des sujets sur lesquels portent ces questions fera l'objet d'un débat en commission et nous aurons très certainement l'occasion d'y revenir.
M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions et du CNC
Je ne peux que m'exprimer à titre personnel et je formulerai trois remarques. D'une part, l'information est au coeur à la fois de la mission et de l'image de France Télévisions auprès des téléspectateurs. Toute forme de développement des canaux de diffusion de l'information s'avère essentielle non seulement pour le groupe, mais aussi pour le pays. J'ai toujours pensé qu'une chaîne d'information qui disposerait à la fois des équipes de France 3 présentes sur le territoire et d'une chaîne internationale, auxquelles s'ajoutent les personnels propres de France Télévisions, serait en mesure de présenter une information en continu très différente de celle des chaînes dont nous parlons aujourd'hui et qui disposent de relativement peu de moyens journalistiques. Ce débat devra être un jour ré-ouvert, sachant que les grandes chaînes nationales demeureront des lieux du débat collectif qu'on assimile à l'information.
D'autre part, quelle sera la place des équipes de France 3 au sein du groupe France Télévisions ? Je pense que les moyens actuels de France Télévisions ne lui permettent pas de mener tous ses objectifs raisonnablement. Par conséquent, la question de savoir si France 3 représente un ensemble de chaînes régionales qui parfois se syndiquent entre régions et bénéficie ainsi d'un statut à la fois régional et national ne saurait être évacuée. Faute de réponse, tout redéploiement de moyens nécessaire à la création d'une nouvelle chaîne d'information demeure problématique. D'ailleurs, au-delà de France 2 et de France 5 et compte tenu de la part du budget du groupe France Télévisions que représente France 3, la création d'un troisième programme d'envergure nationale est-elle possible à budget constant ? Mon choix était fait : il s'agissait, selon moi, de créer une nouvelle chaîne d'information télévisuelle et continue au sein du groupe France Télévisions afin d'enrichir le service rendu aux Français et de refonder la chaîne France 3 qui était, il y a une quinzaine d'années encore, la chaîne préférée des Français. Manifestement, elle ne l'est plus !
S'agissant de l'intégration de l'international, prenons garde à ne pas recréer des structures trop complexes à gérer. Il importe que les programmes du groupe France Télévisions disposent d'une projection à l'international, et c'est d'ailleurs la mission de TV5, et d'en retirer des avantages en retour pour les capacités journalistiques de notre chaîne internationale. Cette démarche est tout à fait plausible.
Enfin, nous avons évoqué le service public de la télévision sans mentionner Arte qui est également financée par la redevance, et non directement par le budget de l'État.
Mme Colette Mélot, vice-présidente
Le thème de notre table ronde était l'avenir de France Télévisions.
M. Marc Tessier
Je vous l'accorde, mais Arte est la chaîne culturelle et on ne peut demander à France Télévisions d'assumer ce rôle en contradiction avec elle ! D'ailleurs, Arte est perçue comme une grande chaîne culturelle par les Français et malgré sa relativement faible audience, je demeure convaincu qu'en cumulé, un grand nombre de nos compatriotes regarde ses émissions et la considère comme un élément central de notre paysage audiovisuel. Il faut compter avec Arte et les équipes actuelles de France Télévisions en ont conscience. Comme l'évoquait Mme Michèle Reiser, lorsqu'on examine l'offre de la télévision publique en première partie de soirée, Arte, dont la numérotation, aux yeux des téléspectateurs, l'inclut ipso facto parmi les chaînes du groupe France Télévisions, figure en bonne place !
M. Guillaume Klossa, membre du comité directeur de l'Union européenne de radio-télévision (UER)
Voici quelques éléments de comparaison en matière de financement de l'audiovisuel public dans les autres pays européens. D'une part, le niveau de financement des grandes chaînes nationales en 2013 laisse apparaître que l'Allemagne y contribue à hauteur de 9 milliards d'euros, le Royaume-Uni à quelque 7 milliards de financement public, tandis que la France n'y consacre que 3,7 milliards d'euros. D'autre part, s'agissant du financement par tête en parité de pouvoir d'achat, en 2013, le Royaume-Uni est second, l'Allemagne est quatrième et la France treizième. En ce qui concerne le pourcentage du produit intérieur brut consacré à la télévision publique, la France demeure également assez loin. Il est certes louable d'afficher de grandes ambitions, encore faut-il mobiliser les moyens nécessaires à leur réalisation ! L'ensemble des grands pays européens dispose d'un nombre plus important de chaînes nationales - dix en moyenne -, tandis que la France en possède la moitié. En outre, tous les grands pays disposent d'une chaîne d'information propre, souvent internationale, intégrée dans le service public. Les comparaisons internationales font donc apparaître une exception française, que caractérisent également une attente plus grande en termes éco-systémiques et une concurrence accrue. D'ailleurs, aucun pays, à l'exception de la France, n'a privatisé sa première chaîne et cette démarche a eu un impact très structurant sur l'audiovisuel public.
Toutes ces données doivent être prises en compte au regard de l'ambition, légitime certes, nourrie à l'égard de France Télévisions, mais il importe de prendre aussi en compte l'univers audiovisuel qui est désormais décloisonné et mondial. Il faut disposer d'une vision pour le court et moyen terme, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la charte de la BBC se négocie pour une décennie, avec une visibilité stratégique à l'horizon de cinq ans n'excluant pas l'examen annuel des comptes et des programmes. À cet horizon, s'ajoute une pérennisation des ressources bien plus considérables que celles mobilisées en France, tout en exprimant une attente moindre sur le rôle systémique et sociétal du service public audiovisuel. Cet ensemble de contraintes doit être pondéré et motiver vos recommandations afin que France Télévisions dispose de réelles capacités entrepreneuriales conciliant l'innovation et la créativité avec les moyens disponibles. Si l'ambition politique est nécessaire et légitime, il faut assurer plus de moyens et de souplesse, dans un cadre prévisible dont la radio et la télévision publiques doivent bénéficier.
Mme Michèle Reiser, ancien membre du CSA, réalisatrice, productrice et auteur de films de télévision
L'existence d'Arte ne saurait dispenser France Télévisions de proposer une offre culturelle de qualité s'adressant au très grand nombre et aux heures de grande écoute. France Télévisions ne saurait être de la sorte exonérée de sa mission initiale que j'ai rappelée aujourd'hui.
Mme Simone Harari, ancienne présidente de l'USPA
Je formulerai deux remarques. D'une part, dans les systèmes actuels, lorsqu'on parvient à exporter nos programmes, et notamment nos jeux, un chèque est bel et bien adressé, en sens inverse, à France Télévisions qui enregistre ainsi des recettes. Malheureusement, les programmes français s'exportent peu, mais c'est là un autre sujet. D'autre part, nous sommes tous conscients qu'il s'agit d'intéresser d'autres classes d'âge que les plus âgés. Mais les jeunes utilisent de plus en plus d'autres moyens de diffusion. Ainsi, j'ai pu constater que certains programmes, comme l'une de nos émissions scientifiques diffusées, de manière hebdomadaire, par la chaîne Arte, fait l'objet d'un visionnage en vidéo à la demande (VOD) sur des tablettes. C'est pourquoi il conviendra sans doute de mesurer l'audience non seulement de ceux qui regardent la télévision en linéaire mais aussi la télévision de rattrapage et les autres supports en ligne.
M. Serge Schick, directeur délégué au marketing stratégique et au développement de Radio France
Le public de Radio France, même s'il n'est pas à proprement parler publiphobe, est sensible à ce qu'il y ait moins de publicité que sur les radios commerciales. Nous demandons néanmoins à pouvoir élargir le champ de nos annonceurs. Une telle démarche devrait contribuer à donner une image plus moderne de nos antennes et de nos auditeurs, tout en veillant à maintenir la limitation du volume publicitaire.
Mme Colette Mélot, vice-présidente
S'il n'y a plus de demande de prise de parole, je vais laisser notre rapporteur, M. Jean-Pierre Leleux, conclure cette table ronde.