B. DÉBAT
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits du programme « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public »
Il nous serait utile de savoir comment certaines problématiques que rencontre le service public français sont vécues par la RTBF. Quelles sont vos relations avec votre tutelle ? Quelle est votre interprétation de l'indépendance du service public audiovisuel ? Vos ressources sont-elles assises sur une redevance - si oui, comment est-elle perçue - ainsi que sur la publicité - et dans ce cas, comment cela s'articule-t-il avec votre indépendance ? La RTBF fournit une triple offre : télévision, radio et Internet ; quels sont les avantages et les inconvénients de cette globalité ? Que mutualisez-vous ? Un débat a lieu en France sur la radio numérique terrestre (RNT), qui suscite moult atermoiements... et quelques expérimentations en Île-de-France. Que pouvez-vous nous en dire ?
Mme Marie-Annick Duchêne
À l'Assemblée parlementaire de la francophonie, des pays se plaignent de ne pas recevoir une information complète. Comment faire pour que le service public français puisse allier le rapprochement avec le public et le souci de la francophonie ? Le Canada - pays dont est originaire la nouvelle secrétaire générale de la francophonie - est en train de travailler sur cette question.
Mme Maryvonne Blondin
Avec un territoire sans commune mesure, les réformes que vous avez menées me font penser à celles de Sylvain Lafrance pour Radio-Canada, avec une radio-télévision numérique et un ancrage dans le référentiel patrimonial, historique et territorial. Cela a été possible notamment par une certaine durée du mandat, qu'en est-il pour vous ? Que pensez-vous de l'éventuelle régionalisation des télévisions, parallèle à la réforme territoriale actuellement menée ?
M. Louis Duvernois
Votre pays est petit, géographiquement parlant, mais il a de grandes ambitions. Il est au coeur de la construction européenne ; cela lui donne un regard singulier en comparaison avec d'autres membres de l'Union européenne, qui n'ont ni la même histoire, ni la même diversité linguistique et culturelle - source de difficultés parfois, mais aussi de richesses. Vous êtes au coeur d'une francophonie qui n'est pas une nostalgie, mais s'ancre dans une action qui dépasse les frontières nationales.
Vous avez évoqué votre double casquette de président de la RTBF et de l'UER. Quel est votre rôle dans cette organisation ? De quel ordre pourrait être une collaboration plus étroite avec nous, qui sommes vos partenaires au sein de TV5 Monde ?
M. Jean-Paul Philippot, administrateur général de la RTBF
Les questions de l'indépendance de l'opérateur public et de ses relations avec sa tutelle se posent partout en Europe. En ce domaine, on ne peut pas parler de pays nordiques vertueux s'opposant à des pays du sud incestueux. C'est une question qui se pose de la Norvège à l'Italie, de la République tchèque à l'Irlande.
En Belgique, dans le cadre d'un décret, nous avons un contrat de gestion, l'équivalent de votre contrat d'objectifs et de moyens, d'une durée de quatre ou cinq années, qui définit l'exercice de nos missions et comprend des objectifs quantitatifs en termes de variété de genres mais aussi d'audience en valeur absolue - et non de parts de marchés, qui est un concept de publicitaire.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) belge évalue le respect de ce contrat annuellement, par l'investigation, l'audition et le cas échéant, la sanction. Le conseil d'administration du groupe est le reflet des partis démocratiques représentés au Parlement, à due proportion, à l'exclusion des partis qui véhiculeraient des valeurs xénophobes ou d'extrême droite. J'ai été formellement désigné par le Gouvernement mais après avoir déposé ma candidature, j'ai été évalué par un groupe de personnalités indépendantes - pour moi, ce furent le secrétaire général du ministère de la culture, un banquier d'affaires, un réviseur d'entreprise et Jérôme Clément, alors président d'Arte ; des personnalités étrangères peuvent en effet s'affranchir des contingences locales. Le CSA belge m'a ensuite auditionné. Il formule un avis que le Gouvernement doit suivre, à moins de motiver sa décision.
Je rends compte au conseil d'administration. Le mandat est de six ans, avec une évaluation au bout de trois ans par un comité extérieur de quatre personnalités choisies dans la société civile. Les membres du comité de direction sont évalués par moi et par un collège comparable, auquel j'invite des collègues flamands, suisses, français, pour échapper aux influences internes.
Un décret nous garantit l'indépendance éditoriale. Une société des journalistes élue peut être saisie par un journaliste qui estimerait son indépendance menacée. Nous avons aussi un organe de référence et d'avis, sorte de conseil de déontologie présidé par un juge et comprenant des personnes de la société civile, à qui nous pouvons poser des questions d'ordre éditorial.
Notre financement est hybride, comme la très grande majorité des services publics de l'audiovisuel en Europe. Un rapport du Parlement européen de 2009 présente ce modèle comme la référence. La BBC est certes financée exclusivement par une redevance, mais pas pour ce qui concerne ses nombreuses activités commerciales : selon que vous accédez au site de la BBC depuis la Grande-Bretagne ou non, vous aurez ou non de la publicité. La RTBF reçoit un financement direct de l'État, fixé dans le contrat. C'est une formule que ne recommande pas l'UER car elle place le service public audiovisuel dans une dépendance supérieure à celle des services publics financés par redevance. En ce qui nous concerne, en dépit du contrat quinquennal, nous négocions les dotations chaque année avec le gouvernement - or nous ne discutons pas d'égal à égal avec lui, et encore moins quand la conjoncture budgétaire est difficile. Dans certains pays européens, comme les pays de l'Est, les services publics ont eu bien du mal à tenir leur ligne éditoriale ces dernières années.
Le financement public représente 70 % de nos recettes et nos activités commerciales 30 %, dont 21 % de publicité - ce qui est dans la moyenne européenne. La source de financement public en Europe a diminué ces dernières années, abstraction faite de l'inflation ; le recul a encore été de 1,3 % en 2013. Dans le même temps, la pression est grandissante sur le marché des revenus publicitaires de la radio et de la télévision. Or il faut de l'argent pour produire des émissions de qualité. Nous avons en permanence ce débat en Belgique : produire 52 minutes d'une fiction locale coûte quinze fois plus cher que d'acheter 52 minutes d'une fiction américaine, qui aura coûté quinze ou vingt fois plus cher, avec par conséquent une qualité plus élevée ; son succès aura déjà été éprouvé sur un autre marché - le risque est nul - et elle bénéficiera d'un marketing mondial. Les services publics doivent réussir à monétiser leur audience et leurs contenus sur les médias numériques.
La question des relations entre publicité et indépendance ne peut pas être évacuée d'un revers de main : il nous arrive de subir des pressions d'annonceurs, voire des menaces. Alors, je demande une confirmation écrite et je n'en entends plus parler dans 99 % des cas. Une seule fois, l'annonceur s'est retiré : Ferrero n'appréciait pas nos investigations sur l'huile de palme. Si nous nous plions, nous perdons la confiance du public. Nous vivons sous la pression plus généralement des corps sociaux ; mais c'est quand on ne se plaindra plus de nous qu'il faudra s'inquiéter, car cela signifiera que nous n'intéressons plus personne.
Nous mutualisons la radio et la télévision, comme la plupart des pays en Europe : en Suède, les deux médias sont séparés. Mais, la Belgique étant un petit pays, nous sommes condamnés à être efficients, ce qui passe par la mutualisation. Je connais le débat en France sur une fusion des rédactions de France 2 et France 3 ; en Belgique, les rédactions sont fusionnées depuis longtemps pour la télévision, la radio et Internet. Nos journalistes ne sont pas pour autant des hommes orchestres, munis d'une caméra, d'un micro et d'un PC ; mais les lignes éditoriales convergent et les moyens sont mis en commun : une corbeille numérique rassemble tous les contenus étiquetés non plus par média, mais par thématique, qu'il s'agisse de sons, d'images, de vidéos ou de texte. Tous les journalistes y ont accès et l'alimentent. Nous construisons en ce moment un studio radio muni de caméras qui s'inspire de celui de BFM Business.
Nous, médias, devons occuper le temps selon les spécificités de chaque forme : donner l'alerte sur Twitter dès la survenance de l'événement, renvoyer à une émission spéciale sur la chaîne, avec un fil info sur le site Internet. Un quart des accès à l'information sur nos sites se fait via Facebook - un tiers aux États-Unis. Nous devons occuper le monde des réseaux sociaux, qui a ses codes. Le jour des attentats à Charlie Hebdo , nous nous demandions, mon homologue suisse et moi, quel avait été notre premier accès à l'information. En transposant en Belgique, cela aurait été les sites Internet et Facebook avant les chaînes linéaires. Nous ne devons pas être prisonniers d'un silo technologique.
Nous sommes très favorables à la radio numérique : si nous n'y basculons pas rapidement, il est très probable que la radio aura disparu dans vingt ans. La radio est le dernier medium analogique, avec un nombre limité de canaux et une qualité variable. Je ne vous cache pas ma frustration lorsque je traverse la France et que j'essaie de suivre la même station sur l'ensemble du trajet... C'est impossible, sauf à écouter 107.7, qui manque un peu de créativité, reconnaissons-le ! La radio restitue aussi la gratuité, la mobilité et l'imaginaire. Le futur numérique de la radio exige d'adopter une norme de diffusion commune à l'échelle européenne - celle qui se développe le plus aujourd'hui est le DAB+. C'est important pour l'équipement des voitures, qui sont le lieu de la mobilité et de la radio. La radio numérique, c'est aussi la radio hybride : réception hertzienne numérique, mais aussi possibilité de se procurer des informations sur le morceau de musique en cours, d'accéder à la vidéo correspondante, etc... Soit nous basculons dans le numérique, soit nous nous retrouverons dans les mains de Spotify, Deezer ou YouTube. La Norvège arrêtera la FM en 2017. L'écoute se fait déjà à 50 % en DAB+. Les Anglais, les Allemands, les Suisses, les Néerlandais en débattent. Chez nous, ce n'est pas une question d'opportunité mais d'argent.
Ceux qui, chez vous, s'y opposent craignent que leur situation oligopolistique soit mise en cause sur le marché de la publicité. Il faut certes garantir des modèles économiques, car la France compte des groupes privés de grande qualité, mais cela ne saurait geler toute évolution technologique.
À titre personnel, j'accorde beaucoup d'importance à la francophonie. En tant que président de l'UER, je mesure la vitesse et l'étendue du retrait du français comme langue de communication ou de circulation des oeuvres ; j'en souffre. France Télévisions et Radio France ont un rôle majeur à jouer. Une de nos caractéristiques, en Belgique, outre la capacité à l'autodérision et à l'autocritique, est le multiculturalisme, le melting pot : nous nous considérons comme des zinnekes - mot bruxellois pour désigner des chiens bâtards. Aucune fierté nationale ne nous interdit de travailler avec les autres. Le français véhicule, au-delà de sa culture, des valeurs spécifiques : j'ai été impressionné par la mobilisation exceptionnelle que la liberté d'expression a suscité le 11 janvier dans les villes de France. Je ne suis pas sûr qu'il en aurait été de même ailleurs. Nous devons collectivement avoir plus d'ambition qu'aujourd'hui, une ambition ni arrogante, ni complexée. La francophonie fait en quelque sorte partie de nos missions ; nous avons des contacts étroits entre radios et télévisions publiques francophones - je connais personnellement Sylvain Lafrance ; des responsables de Radio Canada m'ont parlé de leur projet de plateforme de contenus vidéo, s'inspirant des collaborations entre compagnies aériennes et des programmes mutualisés de fidélisation. Imaginez le potentiel si nous mettons en commun Radio Canada, France Télévisions, l'Audiovisuel extérieur de la France, la télévision suisse romande, la RTBF ! Au-delà de cette francophonie nordique, il ne faut pas oublier la francophonie du Sud, avec qui elle entretient des rapports qui sont, hélas, encore trop de coopération, pas de coproduction d'égal à égal.
Nous constatons que les articles les plus lus sur nos sites Internet concernent l'actualité locale, que les rédactions ont tendance à placer hiérarchiquement en-dessous. Dans un monde global, nous ne pouvons pas concurrencer des acteurs internationaux et leur puissance en termes de marketing ; mais le local est une carte maîtresse. France Télévisions a en France 3 un atout important, qui devrait être le premier laboratoire de coopération entre la télévision et Internet. En Belgique, l'investissement publicitaire local est passé de la presse locale à Internet.
La Belgique compte 12 télévisions locales - modèle d'inefficacité absolue. Il faut en effet un bassin d'un million ou d'un million et demi d'habitants pour approcher un seuil de rentabilité - il est vrai que les télévisions régionales françaises ont elles aussi des problèmes économiques. Nous allons lancer avec les télévisions locales belges un site Internet commun, intitulé « Vivre ici », dont la clef d'accès est le code postal, regroupant des informations de proximité, connectant la municipalité, les clubs de sport, le centre culturel, les transports en commun, les médecins et pharmacies de garde : un petit agrégateur de contenus dont la clé est « près de chez moi ». Une ouverture vers la presse écrite serait possible, quoique les rapports avec elle soient difficiles...
De l'extérieur, le groupe France Télévisions fait rêver : des moyens considérables, une forte notoriété, un potentiel de développement important. Il y a une opportunité pour investir l'actualité locale. Il faudra toujours une déclinaison sur la télévision - mais la plateforme numérique est le futur. Le défi est de connecter les prochaines générations, qui n'abandonnent pas la télévision, mais la regardent beaucoup moins que les précédentes.
Je finirai par une impertinence. Depuis Bruxelles ou depuis Genève, au siège de l'UER, une spécificité française me semble un formidable obstacle : le rapport entre groupes de médias et producteurs indépendants. Il aboutit à un morcellement qui freine le développement des groupes dans l'économie numérique. Vous fonctionnez encore comme par le passé, quand un contenu était diffusé une seule fois. Au XX e siècle, le contenu était un coût, donc une charge ; au XXI e siècle c'est un actif à placer au bilan, en tant que richesse pérenne de l'entreprise. Cela est impossible avec le système des producteurs.
Rémy Pflimlin me parlait, il y a un an et demi, d'une opération remarquable appelée « Génération quoi ? », montée avec Le Monde . Très emballés, nous proposons de la dupliquer dans dix ou vingt pays, l'ouvrant aux échanges entre jeunes de différents pays, sur des questions comme : « Êtes-vous prêt à mourir pour votre patrie ? ». Nous n'y sommes pas encore parvenus : le producteur veut négocier avec chacun d'entre nous. Si c'était une production de la BBC, le producteur indépendant aurait eu sa marge, mais la chaîne, propriétaire du contenu, aurait été seule à négocier. Et ce serait déjà en place !
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
Vous touchez un point sensible, sur lequel notre commission, en particulier Jean-Pierre Plancade, a beaucoup travaillé.
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits du programme « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public »
Ce sujet est évoqué à chaque discussion sur le contrat d'objectifs et de moyens, mais toujours contourné. Le décret pris conséquemment au rapport Plancade est trop modeste à nos yeux ; il faut aller plus loin. La BBC tire des revenus très importants de la commercialisation de ses productions. France Télévisions achète 95 % de ses contenus et n'en produit que très peu. Cela pourrait constituer une ressource qui compenserait des pertes ailleurs. C'est effectivement une anomalie.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
Merci pour votre présentation très utile. Nous aurions intérêt à développer nos contacts sur ce sujet avec d'autres parlementaires de l'Union européenne.
MERCREDI 11 MARS 2015