B. UN CHANGEMENT DE DIMENSION FINANCIÈRE QUI ENTRAÎNE DES CONSÉQUENCES SUR LA NOTION D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
1. Le volume d'activité de l'AFD a quadruplé en dix ans, du fait de l'explosion des prêts non bonifiés
De 1,8 milliard d'euros en 2004, le montant des engagements de l'AFD est passé à 3,7 milliards en 2007 puis 7,5 milliards en 2013, ce qui représente un quadruplement en dix ans . Hors outre-mer, les financements octroyés par l'AFD ont doublé entre 2007 et 2013, passant d'un peu moins de trois milliards d'euros à environ six milliards.
Cette progression spectaculaire s'explique uniquement par l'accroissement considérable du volume de prêts octroyés par l'AFD.
Financements octroyés par l'AFD à
l'étranger
(en millions d'euros)
Source : chiffres tirés du rapport annuel 2013 de l'AFD
Ainsi, les subventions et autres dons sont restés globalement stables à un peu plus d'un milliard d'euros entre 2007 et 2013, tandis que les prêts passaient de 1,8 à 4,9 milliards, soit +70 %. Plus précisément, les prêts bonifiés ont progressé de 35 % sur cette période et les prêts non bonifiés de ... 577 % !
Les prêts non bonifiés représentaient 15 % des engagements de l'agence en 2007 ; ils en représentent 51 % en 2013 .
Poids des différents types de
financements
octroyés par l'AFD à
l'étranger
Source : chiffres tirés du rapport annuel 2013 de l'AFD
2. Les conséquences sur la répartition géographique de l'aide
L'évolution du volume d'activité de l'AFD explique d'abord la diminution relative des engagements ultramarins de l'AFD 5 ( * ) : certes, ils progressent sensiblement puisqu'ils ont plus que doublé en dix ans (712 millions en 2004, 811 millions en 2007 et 1,5 milliard en 2013), mais leur part dans le volume d'activité de l'agence décroit nettement (39 % en 2004 et 20 % en 2013).
Surtout, elle pose la question de la répartition géographique de l'aide au développement car les prêts, qui plus est lorsqu'ils ne sont pas bonifiés, ne peuvent pas bénéficier aux pays pauvres . Ils sont principalement destinés aux pays émergents.
D'ailleurs, on peut relever que, durant la période où le volume d'activité de l'AFD faisait plus que doubler, c'est-à-dire entre 2007 et 2013, l'aide publique au développement française, telle que calculée par la Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, passait de 0,38 % à 0,41 %. En effet, seule une part des prêts accordés par l'AFD est recensée comme une aide au développement.
Répartition géographique des
activités du groupe AFD en 2013
(par zone)
Source : chiffres tirés du rapport annuel 2013 de l'AFD
En 2013, 80 % des engagements de l'AFD concerne des pays ou territoires étrangers. Hors outre-mer, l'Afrique subsaharienne représente un peu moins de la moitié des engagements (47 %) et la Méditerranée 13 %, tandis que l'Asie Pacifique et l'Amérique latine Caraïbes en représentaient chacun 20 %.
Cependant, la zone de l'Afrique subsaharienne regroupe des pays très divers, en particulier du point de vue du développement. En examinant la répartition des engagements de l'AFD non par zone mais par pays, on constate que l'ensemble des seize pays pauvres prioritaires (PPP) définis par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) de juillet 2013 ne représentaient l'an passé que 11 % des engagements de l'AFD , le Sénégal en représentant 4 % à lui seul. Même en analysant les chiffres cumulés 2012 et 2013 pour éviter les biais méthodologiques, le constat est identique puisqu'alors les PPP représentent 12 % des financements de l'AFD.
Répartition géographique des
activités de l'AFD à l'étranger en 2013
(par principaux
pays bénéficiaires et hors filiales)
Source : chiffres tirés du rapport de gestion sur les comptes consolidés 2013 de l'AFD
Hors Sénégal, qui appartient à la liste des PPP, les dix premiers pays d'intervention de l'AFD représentent 55 % de l'activité de l'agence et on y trouve surtout des pays émergents, voire de grands émergents (Brésil, Inde, Turquie, Indonésie, Nigéria...).
En lien avec le développement très important des prêts, on peut noter que l'AFD intervient dorénavant majoritairement dans le domaine des infrastructures et du développement urbain, 44 % de ses engagements y étant consacrés en 2013. Les secteurs d'intervention traditionnels ont une place plus limitée : 5 % pour l'agriculture et la sécurité alimentaire, 10 % pour l'eau et l'assainissement ou encore 10 % pour l'éducation et la santé.
Répartition sectorielle des activités de l'AFD en 2013
Source : chiffres tirés du rapport annuel 2013 de l'AFD
* 5 Les actions de l'AFD outre-mer ne sont pas évoquées plus avant dans le présent rapport car elles ne ressortent pas du champ de compétences de la commission des affaires étrangères et de la défense.