Rapport d'information n° 766 (2013-2014) de MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 juillet 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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INTRODUCTION
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I. L'AFD : « FER DE LANCE DE LA
COOPÉRATION FRANÇAISE »
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II. LE PROJET DE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
POUR LA PÉRIODE 2014-2016
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A. UN CONTRAT CENTRÉ SUR LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES PARTENARIATS
DIFFÉRENCIÉS
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B. L'AVIS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES DU SÉNAT : FAVORABLE SOUS RÉSERVE
DE MODIFICATIONS
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1. Tirer les conséquences de l'adoption de
la loi d'orientation et de programmation
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2. Intégrer explicitement les arbitrages
relatifs au renforcement des fonds propres
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3. Mieux mesurer l'effort financier envers les pays
pauvres prioritaires, notamment au Sahel
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4. Renforcer les objectifs relatifs à la
coordination entre l'ensemble des bailleurs de fonds
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5. Ne pas délaisser les secteurs
traditionnels d'intervention
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1. Tirer les conséquences de l'adoption de
la loi d'orientation et de programmation
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A. UN CONTRAT CENTRÉ SUR LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES PARTENARIATS
DIFFÉRENCIÉS
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I. L'AFD : « FER DE LANCE DE LA
COOPÉRATION FRANÇAISE »
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - CONVENTION CADRE RÉGISSANT LES
RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ETAT ET L'AFD (4 JANVIER 2007)