B. CONTRIBUTION PARLEMENTAIRE À LA RÉSOLUTION DU CONFLIT DU SAHARA OCCIDENTAL
À la suite de la demande déposée en 2011 par le Parlement du Maroc pour obtenir le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire, avaient été soulevées la question du territoire contesté du Sahara occidental et celle du respect des droits de l'Homme dans le cadre du conflit en cours dans cette région. Le conflit du Sahara occidental, qui perdure depuis 1976 dans cette ancienne colonie espagnole, est traité dans le cadre des Nations unies. Depuis 1991, date du cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario, une opération de maintien de la paix y a été mise en place : la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Cette situation soulève cependant des interrogations sur le plan des droits de l'Homme et de la gouvernance démocratique.
Le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire, accordé au Parlement marocain, constitue une reconnaissance des avancées réalisées par le Maroc en matière de droits de l'Homme, de démocratie et de l'État de droit, mais aussi une base institutionnelle à une résolution pacifique du conflit. Il reste cependant un certain nombre d'allégations de violations des droits de l'Homme au Sahara occidental, ainsi que dans les camps de Tindouf. La résolution, présentée au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie par Mme Liliane Maury Pasquier (Suisse - SOC), invite plus particulièrement le Parlement du Maroc à continuer à développer une culture des droits de l'Homme au Sahara occidental et à s'ouvrir au dialogue avec tous les représentants de la société civile sahraouie, ainsi qu'avec les représentants du Front Polisario basés dans les camps de Tindouf, afin de développer la confiance mutuelle et faciliter les négociations.
Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - SOC) , s'exprimant au nom du groupe socialiste, a salué l'ambition affichée d'oeuvrer à la résolution d'un conflit gelé mais peu médiatisé. Le statu quo au Sahara occidental dure depuis 1991 et les parties en présence, le Front Polisario, le Maroc et l'Algérie, défendent toujours aujourd'hui des positions inconciliables. Le Front Polisario a fait valoir ses droits et a demandé un référendum sur l'indépendance, l'autonomie et l'intégration. En 1976, il a proclamé la République arabe sahraouie. Le Maroc, quant à lui, administre aujourd'hui de fait ce territoire. En 2007, il a proposé un plan de large autonomie pour le Sahara occidental. La mission de la MINURSO, qui maintient le cessez-le-feu depuis 1991, mène des actions de déminage et tente d'apporter une réponse, qu'elle ne trouve pas. La véritable explication à cela semble être le différend persistant qui oppose le Maroc à l'Algérie. Certains pays, membres du groupe des amis du Sahara occidental, dont la France, estiment que le plan de large autonomie pourrait être considéré comme un socle sérieux et crédible en vue d'une solution négociée. La clé du problème se trouve, selon elle, dans le dialogue entre le Maroc et l'Algérie.
Lors de la discussion sur le projet de résolution, sur lequel 14 amendements avaient été déposés, Mme Josette Durrieu a défendu l'équilibre général du texte présenté. Souhaitant éviter toute stigmatisation des parties au conflit, M. Jean-Marie Bockel a soutenu cette position. Seuls 3 amendements ont finalement été adoptés.