B. LA PRÉSIDENCE AZERBAÏDJANAISE DU COMITÉ DES MINISTRES
1. Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire
Dans son allocution devant l'Assemblée, M. Elmar Mammadyarov, ministre des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, a présenté les perspectives de la présidence azerbaïdjanaise quant à la protection des droits de l'Homme, de la démocratie et de la prééminence du droit. La lutte contre la corruption devrait ainsi constituer sa première priorité. M. Elmar Mammadyarov s'est félicité à cet égard du fait que le projet de convention sur la manipulation de compétitions sportives pourrait être adopté lors de cette présidence, alors même que l'Azerbaïdjan organisera les premiers Jeux européens en 2015. Il a ensuite rappelé que l'Azerbaïdjan avait fait de la promotion du dialogue interreligieux et interculturel l'une des priorités de sa politique étrangère et continuerait dans cette voie au Conseil de l'Europe, en organisant plusieurs événements dans le domaine culturel. En ce qui concerne la cohésion sociale, il a déclaré que la Présidence azerbaïdjanaise s'efforcerait de compléter les mesures du Conseil de l'Europe afin d'assurer l'accès de chacun aux droits sociaux, sans discrimination aucune. Sera ainsi organisée, en septembre prochain, une conférence destinée à passer en revue la stratégie de cohésion sociale du Conseil de l'Europe et le plan d'action de celui-ci, en particulier en matière d'éducation. Pour conclure sur les perspectives de la Présidence azerbaïdjanaise, M. Elmar Mammadyarov a rappelé que ces priorités étaient partagées par les deux présidences à venir, celles de la Belgique et de la Bosnie-Herzégovine. Il a par ailleurs déclaré que la scène internationale retiendrait bien sûr toute l'attention du Comité des Ministres, en particulier le conflit en Ukraine, mais aussi celui en Géorgie ou encore la situation de la peine de mort en Europe. Enfin, il a annoncé que, début juin, le Comité des Ministres avait décidé d'accepter la demande du Kosovo de devenir membre de la Commission de Venise.
M. François Rochebloine (Loire - UDI) a souhaité interroger M. Elmar Mammadyarov sur les mesures prises par le Comité des Ministres suite à l'annulation de visa de M. René Rouquet, président de la délégation française, qui l'a empêché de se rendre à la réunion du Bureau et de la Commission permanente à Bakou.
M. Elmar Mammadyarov a répondu à M. François Rochebloine en sa qualité de ministre des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan. Il a déclaré que M. René Rouquet avait enfreint la loi sur les frontières de l'Azerbaïdjan en se rendant illégalement sur un territoire azerbaïdjanais occupé, le Haut-Karabagh, et figurait de ce fait sur une liste de personnes interdites de séjour en Azerbaïdjan, pratique largement répandue dans les relations internationales.
2. Intervention de M. Ilham Aliyev, Président de l'Azerbaïdjan
Lors de son intervention, M. Ilham Aliyev, Président de l'Azerbaïdjan, a détaillé les circonstances du conflit qui oppose son pays à l'Arménie. Il a reconnu qu'il s'agissait d'un « conflit gelé » et qu'il fallait le résoudre, sans pour autant montrer une quelconque volonté d'apaisement. Il a notamment rappelé que le droit international avait reconnu que le Haut-Karabagh fait partie de l'Azerbaïdjan et a insisté sur la responsabilité de l'Arménie dans la prolongation du conflit. Il a ainsi ajouté que « ce conflit doit être résolu le plus rapidement possible, afin de mettre un terme à toutes les souffrances, y compris celles du peuple arménien, qui subit des décisions des autorités arméniennes menant le pays vers un effondrement et une catastrophe ». Il a cependant conclu son propos par une note positive : « L'Azerbaïdjan est un membre actif de la communauté internationale. Le pays se modernise et fait face à l'avenir avec beaucoup d'optimisme ».
M. François Rochebloine (Loire - UDI) a souhaité interroger M. Ilham Aliyev sur la capacité de l'Azerbaïdjan à respecter les libertés fondamentales internationalement reconnues et consacrées notamment par la Convention européenne des droits de l'Homme à la suite des sévices arbitraires infligés à Mme Leyla Yunus, éminente personnalité engagée dans la défense des droits de l'Homme en Azerbaïdjan.
M. Ilham Aliyev a contesté le caractère violent de l'arrestation de Mme Leyla Yunus, accusant au contraire celle-ci d'avoir fait subir aux policiers de mauvais traitements, en les attaquant verbalement et physiquement. Il a ensuite détaillé les circonstances de cette arrestation : Mme Leyla Yunus aurait ainsi tenté de s'enfuir alors qu'elle devait déposer dans une affaire liée à une enquête pénale, ce qu'elle aurait refusé pendant plusieurs semaines.