Rapport d'information n° 722 (2013-2014) de Mme Michelle DEMESSINE , fait au nom de la MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales, déposé le 15 juillet 2014
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AVANT-PROPOS DE M. CHARLES GUENÉ,
PRÉSIDENT
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INTERVENTION DE MME MICHELLE DEMESSINE,
RAPPORTEURE
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TRAVAUX DE LA MISSION
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EXAMEN DU RAPPORT
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CONTRIBUTIONS DES GROUPES
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AUDITIONS DE LA MISSION
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Audition de Mme Hélène PARIS,
secrétaire générale, et M. Pierre CAHUC,
économiste, membre du Conseil d'analyse économique (CAE)
(mercredi 2 avril 2014)
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Audition de M. Mark KEESE, chef de la division de
l'analyse et des politiques de l'emploi, Mme Pia RATTENHUBER, statisticienne
à la division des politiques sociales, M. Hervé BOULHOL,
économiste de la division des politiques sociales et Mme Gwenn PARENT,
économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés
à l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) (mercredi 2 avril 2014)
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Audition de MM. Marc-Antoine ESTRADE, chef du
département des synthèses de la Délégation
générale à l'emploi et à la formation
professionnelle (DGEFP) et Benoît OURLIAC, chef de la mission
économique, direction de l'animation de la recherche, des études
et des statistiques (Dares), (jeudi 10 avril 2014)
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Audition de M. Yannick L'HORTY, économiste,
professeur à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (jeudi
10 avril 2014)
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Audition de M. François REBSAMEN, ministre
du travail, de l'emploi et du dialogue social (mardi 22 avril 2014)
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Audition de M. Jacques FREYSSINET,
économiste (mardi 22 avril 2014)
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Audition de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GEE,
présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi (mercredi 23 avril
2014)
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Audition de M. Serge LEMAÎTRE, directeur de
la sécurisation des parcours professionnels de Pôle emploi
(mercredi 23 avril 2014)
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Audition de M. Olivier BONTOUT et de Mme Carola
BOUTON, de la direction générale de l'emploi, des affaires
sociales et de l'inclusion de la Commission européenne (mercredi 23
avril 2014)
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Audition, sous forme de table ronde, des
représentants des syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT
et FO) (mercredi 23 avril 2014)
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Audition, sous forme de table ronde, des
représentants des organisations d'employeurs (Medef, CGPME et UPA)
(mercredi 23 avril 2014)
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Audition de M. Michel HOUDEBINE, chef du service
des politiques publiques, de la direction générale du
Trésor (mercredi 7 mai 2014)
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Audition de MM. Benjamin GALLEZOT, adjoint au
directeur général, et François MAGNIEN, sous-directeur de
la prospective, de l'évaluation et des études économiques,
de la Direction générale de la compétitivité, de
l'industrie et des services (DGCIS) (mercredi 7 mai 2014)
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Audition de M. Olivier PASSET, directeur des
synthèses économiques du groupe Xerfi (mercredi 7 mai
2014)
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Audition de Mme Selma MAHFOUZ, commissaire
général adjointe à la stratégie et à la
prospective, et de M. Antoine NABOULET, chargé de mission, du
commissariat général à la stratégie et à la
prospective (mercredi 14 mai 2014)
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Audition de Mme Anne BUCHER, directeur des
réformes structurelles et de la compétitivité, M. Nicolas
PHILIPONNET, membre du bureau géographique France, de la direction
générale des affaires économiques et financières de
la commission européenne (mercredi 14 mai 2014)
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Audition de Mme Mireille ELBAUM, présidente
du Haut Conseil du financement de la protection sociale (mercredi 14 mai
2014)
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Audition de M. Louis GALLOIS, auteur du rapport
« Pacte pour la compétitivité de l'industrie
française » (mercredi 21 mai 2014)
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Audition de M. Henri STERDYNIAK, directeur du
département « Economie de la mondialisation », de
l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
(mercredi 21 mai 2014)
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Audition conjointe de MM. Jacky FAYOLLE, directeur
du centre Etudes et prospective, du groupe Alpha, Jean-François POUPARD,
directeur général, et Jean-Paul RAILLARD, chargé
d'étude auprès du comité de direction, du cabinet Syndex
(mercredi 28 mai 2014)
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Audition de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur
général, et Eric DUBOIS, directeur des statistiques et
synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et
des études économiques (Insee) (mercredi 28 mai 2014)
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Audition de M. Thomas FATOME, directeur de la
sécurité sociale (mercredi 4 juin 2014)
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Audition de MM. Benjamin WEIGERT,
secrétaire général, et Marcus KLEMM, économiste
spécialiste des politiques du marché du travail du conseil
allemand des experts économiques (mercredi 4 juin 2014)
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Audition de M. Frédéric BOCCARA,
économiste, maître de conférences associé à
l'université de Paris 13 (mardi 17 juin 2014)
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Audition de M. Jean AGULHON, directeur des
ressources humaines France, du groupe Renault (mardi 17 juin 2014)
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Audition de M. Michel SAPIN, ministre des
finances et des comptes publics (mardi 17 juin 2014)
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Audition de Mme Hélène PARIS,
secrétaire générale, et M. Pierre CAHUC,
économiste, membre du Conseil d'analyse économique (CAE)
(mercredi 2 avril 2014)
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DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU
RAPPORT