B. UNE RÉDUCTION DE 8 % SUR DIX ANS, MAIS UN RISQUE DE RETOUR DES SÉQUESTRATIONS
Le Budget Control Act de 2011 a réduit les dépenses fédérales y compris les dépenses de la défense en opérant une coupe budgétaire décennale de 487 milliards de dollars (environ 8 % du budget de base de la défense) ; les crédits destinés aux opérations extérieures étant appelés à diminuer progressivement avec le retrait d'Irak et celui programmé d'Afghanistan. Cette loi a également établi un mécanisme de mise sous séquestre exigeant des coupes budgétaires supplémentaires d'environ 50 milliards de dollars par an.
Au lendemain du « shutdown » de l'hiver 2013-2014 qui a bloqué l'adoption du budget et le relèvement du plafond de la dette, entraînant un arrêt du fonctionnement des administrations fédérales, le Bipartisan Budget Act a permis un léger allègement du séquestre budgétaire. Dans l'immédiat, mais à moins que le Congrès n'agisse, les coupes annuelles prévues par la mise sous séquestre reprendront à l'exercice 2016.
Pour protéger le plus efficacement les intérêts de sécurité des États-Unis, tout en reconnaissant l'impératif budgétaire d'une réduction du déficit, le budget proposé par le Président ( President's Budget ) pour l'exercice 2015 réduit les budgets prévisionnels de la Défense de quelques 113 milliards de dollars sur cinq ans par rapport aux niveaux demandés dans le budget pour l'exercice 2014. Le budget de base de la défense s'établit à 495,6 milliards de dollars pour l'exercice 2015 .
Il prévoit également de consacrer 58,6 milliards de dollars pour financer les opérations d'interventions extérieures(OCO) 24 ( * ) qui servent, depuis une dizaine d'années, à financer les surcoûts liés aux guerres d'Irak, d'Afghanistan et contre le terrorisme, un montant en baisse de 26 % qui tient compte de la fin de la guerre en Afghanistan mais qui couvre aussi les récentes annonces du Président :
- 5 milliards de dollars pour le fond destiné aux partenariats dans la lutte contre le terrorisme,
- 500 millions de dollars pour l'entraînement et l'équipement des forces de l'opposition syrienne modérée,
- 1 milliard de dollars pour le financement des mesures de réassurance à la suite de la crise ukrainienne.
Le budget reste donc à un niveau voisin de 555 milliards de dollars, opérations extérieures comprises.
Le département de la Défense est confronté à un environnement budgétaire changeant et tout aussi incertain au moment où il doit conduire une profonde transformation des forces militaires pour assurer leur modernisation dans un contexte marqué par une évolution de nouvelles formes de conflits dans l'espace cybernétique notamment et réaliser un rééquilibrage vers la zone Asie-Pacifique.
« La façon dont est traité l'enjeu budgétaire de défense aux États-Unis depuis trois ans renforce l'idée qu'il est essentiellement devenu un enjeu de politique intérieure et, pour ainsi dire, un élément parmi d'autres du rapport de force entre le Congrès et la Maison Blanche (...). Le budget de la défense a été systématiquement inféodé au problème plus large du mode de règlement du déficit » 25 ( * ) .
* 24 En 2011, alors que les forces américaines étaient encore présentes en Irak et avaient plus de 100 000 hommes en Afghanistan, le budget OCO se montait à 159 milliards de dollars.
* 25 Aude-Emmanuelle Fleurant « Le Pentagone face à la séquestration et aux sorties de guerres : l'art du brouillard budgétaire » - Policy Brief The German Marshall Fund of the United States - Institut français des relations internationales - août 2013.