C. DES MONTANTS MOYENS DE PENSIONS VARIABLES SELON LE VERSANT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Si l'on considère l'ensemble de la fonction publique, tous versants confondus, le montant moyen de pensions des fonctionnaires bénéficiant de la catégorie active est comparable à celui des fonctionnaires sédentaires, soit environ 1 760 euros.
Toutefois, il est préférable de considérer isolément chaque fonction publique, compte tenu des effets liés à leur composition hiérarchique. Ainsi :
- dans la fonction publique d'État , composée à 50 % d'agents de catégorie A, les agents liquidant une pension avec le bénéfice de la catégorie active ont, en moyenne, une pension inférieure de 7 % à celle des fonctionnaires sédentaires . Toutefois, leur pension moyenne demeure significativement plus élevée que dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ;
- dans la fonction publique territoriale, composée à 50 % de fonctionnaires de catégorie C, les agents bénéficiant de la catégorie active ont une pension moyenne supérieure de 12 % à celle des agents sédentaires ;
- dans la fonction publique hospitalière, composée à 76 % d'agents de catégorie C, les fonctionnaires actifs ont une pension d'un montant légèrement supérieur (+ 6 %) à celle des fonctionnaires en catégorie sédentaire.
Tableau n° 12 : Comparaison des montants moyens de pensions mensuelles en fonction de l'année de liquidation
(en euros)
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2004 |
2012 |
Progression
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Fonction publique d'État (civils) |
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Catégories actives |
1 777 |
2 043 |
+ 15,0 % |
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Catégories sédentaires |
1 862 |
2 196 |
+ 17,9 % |
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Fonction publique territoriale |
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Catégories actives |
1 385 |
1 533 |
+ 10,7 % |
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Catégories sédentaires |
1 092 |
1 210 |
+ 10,8 % |
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Fonction publique hospitalière |
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Catégories actives |
1 282 |
1 507 |
+ 17,6 % |
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Catégories sédentaires |
1 154 |
1 421 |
+ 23,3 % |
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3 fonctions publiques |
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Catégories actives |
1 623 |
1 766 |
+ 8,8 % |
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Catégories sédentaires |
1 633 |
1 762 |
+ 7,9 % |
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) 34 ( * ) des agents de police ou l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels.
* 34 Les montants moyens d'indemnités de sujétions spéciales sont compris, suivant la catégorie, entre 999 euros et 580 euros.