C. LES ENJEUX DE L'UIISC 7
1. La ventilation des dépenses en fonction des missions opérationnelles remplies
La ventilation des dépenses en fonction des missions opérationnelles remplies permet de mieux cerner la logique budgétaire et les besoins de l'UIISC 7.
De ce point de vue, il convient d'observer que la part consacrée à l'alimentation « de terrain » pèse peu sur les dépenses de l'UIISC 7. Cette dépense est en effet assurée soit par le département bénéficiaire de l'opération engagée, soit sous forme de rations non payées par le régiment en 2014 mais par l'état-major des ForMiSC.
Les frais de téléphonie peuvent parfois être importants, notamment pour les interventions à l'étranger ou en outre-mer.
Mais le poste de dépense conditionnant l'enveloppe totale pour une opération correspond aux ISC ainsi que l'illustre le budget des principales missions / exercices opérationnels conduits en 2013 :
- exercice de sauvetage et de déblaiement dans l'Aude (janvier) : 12 287 euros d'ISC ;
Source : UIISC 7
- chantier de foresterie sur l'Ile-du-Levant (févier) : 6 380 euros d'ISC ;
- écobuages à Annot (mars) : 22 075 euros d'ISC et 2 400 euros d'alimentation ;
- chantier de déminage à Brest (mars) : 8 000 euros d'ISC ;
- exercice cynotechnique SWAM (avril) : 4 860 euros d'ISC ;
- entraînement au feu de forêt au centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (CEITO) 5 ( * ) (mai) : 9 574 euros d'ISC et 270 euros d'alimentation ;
- inondations à Troyes (mai) : 12 590 euros d'ISC ;
- exercice ODIN (mai) : 11 338 euros d'ISC et 1 175 euros d'alimentation ;
- exercice « Inter 13 » (mai) : 9 700 euros d'ISC et 1 900 euros d'alimentation ;
- inondations dans les Hautes-Pyrénées (juin) : 49 516 euros d'ISC ;
- campagne GOLFF (de juin à septembre) : 535 725 euros d'ISC , 36 179 euros pour les passages en bateau du personnel, 19 278 euros pour les passages en bateau des véhicules et 22 000 euros pour l'alimentation ;
- exercices ESCRIM (juillet et octobre) : 8 048 euros d'ISC et 250 euros d'alimentation ;
- exercice DEMETER (octobre) : 10 200 euros d'ISC et 1 200 euros d'alimentation ;
- exercice de sauvetage et de déblaiement à Lézignan-Corbières (octobre) : 10 201 euros d'ISC ;
- intervention « Section d'Appui » en Haute-Garonne (novembre) : 10 500 euros d'ISC ;
- intervention « Section d'Appui » en Aveyron (novembre) : 4 000 euros d'ISC ;
- inondations dans les Pyrénées-Orientales (novembre) : 6 000 euros d'ISC et 360 euros d'alimentation ;
- exercice CURIEX (novembre) : 11 315 euros d'ISC.
2. La lutte contre les feux de forêts
L'analyse des missions conduites par l'UIISC 7 sur les cinq dernières années permet de faire ressortir plusieurs grandes tendances .
Tout d'abord, l'activité opérationnelle de l'unité représente la moitié de celle de l'ensemble des ForMiSC , ce qui témoigne du rôle central de cette unité dans le dispositif des formations militaires employées dans le cadre de la sécurité civile.
Plus précisément, l'activité « feu de forêts » de l'UIISC 7 représente 55 % de celle des ForMiSC, tandis que 70 % de l'activité opérationnelle de l'unité concerne les feux de forêts.
Dans ce contexte, l'armement des trois sous-groupements opérationnels de lutte contre les feux de forêt par l'UIISC 7 durant l'été 2013 (de juin à septembre) a induit les dépenses suivantes (cf. supra ) :
- ISC : 535 725 euros ;
- passages en bateau du personnel pour la Corse (aller/retour/relèves) : 36 179 euros ;
- passages en bateau des véhicules pour la Corse (mise en place / désengagement) : 19 278 euros ;
- alimentation du personnel en Corse et dans l'Aude : 22 000 euros.
La lutte contre les feux de forêts ne se résume pas pour autant aux dépenses induites par la seule période estivale. En amont , des actions préventives doivent en effet être menées pour minimiser le risque. De même, l'entrainement des troupes nécessite un effort particulier.
Ainsi, en 2013, les deux chantiers d'écobuage préparatoires à la campagne estivale ont coûté 22 075 euros d'ISC et 2 400 euros d'alimentation.
En outre, l'entraînement des sections d'intervention « Feu de Forêt » au CEITO en mai a coûté 9 574 euros d'ISC et 270 euros d'alimentation.
3. Les interventions à l'étranger
Les engagements à l'étranger de l'UIISC 7 constituent l'une de ses spécificités et la différencient, par exemple, d'un SDIS : 4 % de l'activité opérationnelle de l'unité y est consacré.
Concernant les interventions menées à l'étranger, il convient de distinguer :
- les coûts de projection du personnel et du matériel. Ceux-ci sont pris en charge soit par la DGSCGC, par le ministère des affaires étrangères ou par l'UE dans le cas de mise en oeuvre du mécanisme européen de protection civile ;
- les coûts d'alimentation et d'hébergement , qui sont assumés par le pays d'accueil ;
- les coûts indemnitaires , qui dans tous les cas sont financés par les ForMiSC ;
- des coûts divers, couverts par la DGSCGC.
Le tableau ci-dessous retrace ainsi les principales caractéristiques de l'engagement de l'UIISC 7 lors de l'épisode « tsunami » au Japon au mois de mars 2011 .
L'intervention au Japon en mars 2011
Source : DGSCGC
Au total, cette opération au Japon aura ainsi coûté 104 460 euros , soit un coût moyen ramené au nombre d'hommes et de jours de 226,10 euros .
4. L'hôpital de campagne : un élément de sécurité civile rapide d'intervention médicale (ESCRIM)
L'UIISC 7 arme un hôpital de campagne mobilisable dans le monde entier , en coordination avec le SDIS du Gard (SDIS 30). L'UIISC 7 prend en charge la partie hospitalisation, tandis que le SDIS 30 s'occupe de la partie chirurgie.
La dernière intervention de cet hôpital date du tremblement de terre en Haïti en 2010.
L'hôpital, également appelé élément de sécurité civile rapide d'intervention médicale (ESCRIM) , s'appuie sur une équipe de six médecins, six infirmiers et dix auxiliaires sanitaires. En dehors des charges de personnel, il n'est pas budgétairement supporté par l'UIISC 7.
L'élément de sécurité civile rapide d'intervention médicale (ESCRIM)
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Source : UIISC 7
Sa capacité était initialement de cinquante lits, puis elle a été augmentée à cent lits. Mais pour le moment il manque le budget permettant de le faire fonctionner à un tel niveau . Ainsi, les médicaments et les consommables ne sont-ils encore prévus que pour cinquante lits. Par ailleurs, l'UIISC 7 s'est vue geler (et non fermer pour l'instant) un poste de médecin sur les trois qu'elle avait. Cette décision a une double conséquence :
- moins de personnes sont mobilisables pour assurer l'astreinte quotidienne de départ en trente minutes ;
- il est nécessaire de recourir à un médecin extérieur en cas de mobilisation de l'ESCRIM.
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Recommandation n° 9 : armer l'élément de sécurité civile rapide d'intervention médicale (ESCRIM) à la hauteur de ses capacités (cent lits). |
5. La politique d'achats
Dans un contexte budgétaire marqué par la nécessité de maitriser la dépense tant en investissement qu'en fonctionnement, la stratégie d'achats de l'UIISC 7 revêt une importance extrême.
Tous les besoins relevant des marchés publics font l'objet d'une demande à la DGSCGC afin de savoir s'il existe déjà un marché ou un accord-cadre (inter)ministériel auquel l'unité pourrait se rattacher. Dans ce cas de figure se trouvent notamment les marchés de téléphonie fixe, de communications satellitaires ou de voyages. L'UIISC 7 profite également de marchés mutualisés portant sur l'entretien de divers matériels (photocopieurs, imprimantes...) et sur l'achat de fluides (fuel, gaz..).
Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 2014, le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) du ministère de l'intérieur propose et met en oeuvre les opérations de mutualisations de moyens décidées par les responsables des programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité civile ».
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Recommandation n° 10 : tirer profit autant que possible de la création du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) pour dégager de nouvelles sources d'économies en matière de fonctionnement comme d'investissement. |
6. Les besoins immobiliers
L'organisation et le suivi des programmes d'infrastructure au sein des ForMiSC ont jusqu'à présent fait l'objet de schémas directeurs sur cinq ans . Le schéma répond à une logique et à une cohérence d'adaptation au besoin visant à permettre au personnel de remplir au mieux sa mission opérationnelle. Pour cela, les quatorze programmes qui ont vu le jour dans les trois UIISC l'ont été en intégrant deux facteurs primordiaux : la sécurité du personnel et le bien-être des hommes.
En suivant cette démarche, l'UIISC 7 est parvenue à mettre à niveau ses infrastructures . Ont été successivement réalisés, de 2006 à 2011, la clôture de l'ensemble du site qui accueille l'unité (pour 140 000 euros), un poste de sécurité (pour 800 000 euros), une zone technique (pour 4,5 millions d'euros), un bâtiment supplémentaire (pour 3,1 millions d'euros) et des blocs sanitaires (pour 4 000 000 euros). Devrait suivre dans une logique de continuité la réalisation d'un bâtiment de stockage pour tout le matériel « habillement / couchage / campement / ameublement » du corps.
Sur cette même période, les ressources budgétaires dédiées à l'immobilier des ForMiSC a été de 12,3 millions d'euros. Parce que l'UIISC 7 nécessitait une remise à niveau importante de son infrastructure, 73 % des crédits (soit 8,76 millions d'euros) lui ont bénéficié directement.
Malgré ces travaux, le camp de l'UISSC souffre encore d'un casernement hétérogène . Les constructions sont de qualité très variable et la maintenance en est relativement difficile. À titre d'exemple, il comprend trente chaudières (la plus ancienne ayant plus de trente ans) et le double vitrage n'existe pas partout.
Les infrastructures techniques ont été réhabilitées récemment et elles sont bien adaptées aux activités de l'unité. Cependant elles ne permettent pas encore la mise à l'abri de la totalité des véhicules spécifiques.
L'entretien du parc locatif est pour sa part assuré par une équipe de neuf sapeurs-sauveteurs avec un budget délégué au régiment. Ce budget de 70 000 euros en 2013 (contre 140 000 euros en 2010, soit une baisse 50 % en trois ans) permet de réaliser certaines opérations de maintenance, principalement sur les chaudières, les sanitaires, les toitures, les portes et les fenêtres...
Un budget est également alloué pour les travaux d'entretien et les travaux d'aménagement (TATE). Ce budget est délégué par l'état-major des ForMiSC à l'ESOL de Marseille.
Toutefois, compte tenu de la faiblesse des crédits dédiés à l'entretien locatif et aux TATE, aucune maintenance préventive ne peut être désormais réalisée .
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Recommandation n° 11 : dans le domaine de l'immobilier, prévenir les travaux lourds en assurant un entretien régulier des bâtiments sans négliger les petites réparations. |
7. L'importance des véhicules
L'unité dispose au total de 170 véhicules , 12 embarcations et 23 lots d'intervention lui permettant de couvrir l'ensemble du spectre des risques (naturels, technologiques, sanitaires).
Le taux de disponibilité moyen sur une année est de 88 % , mais il baisse depuis deux ans.
Une visite d' assistance technique est réalisée chaque année à l'UIISC 7 par l'état-major assisté des logisticiens de l'ESOL Sud. Il s'agit d'un audit qui doit notamment permettre d'évaluer la vétusté du parc automobile, qu'il s'agisse des véhicules légers ou des poids lourds. Ce contrôle détermine le nombre d'engins qui méritent d'être réformés et propose la hiérarchisation des remplacements.
Au titre de l'année 2013 , ont été livrés à l'UIISC 7 les véhicules majeurs suivants :
- un tractopelle pour la section travaux ;
- deux poids lourds de type Pionnier ;
- une berce logistique ;
- un poids lourd Iveco Daily de type logistique.
Commandés en 2013, les véhicules suivants seront livrés dans le courant de l'année 2014 :
- deux camions bennes pour la section travaux ;
- trois véhicules légers de type DUSTER ;
- deux Renault Master (dont un véhicule d'analyse des risques technologiques) ;
- un Renault trafic DCI.
D'une manière générale, la gestion des équipements souffre d'un certain manque de vision à long terme . Ainsi n'a pas été respecté le schéma directeur qui prévoyait le renouvellement de trois camions citernes « feu de forêt » par an et permettait un étalement des dépenses comme une bonne gestion des renouvellements futurs. Aucun camion n'a pu être acheté en 2013 et seuls deux camions ont été acquis en 2014.
Le non-renouvellement du parc de véhicules roulants ou son renouvellement tardif peut avoir une incidence négative sur le bon fonctionnement de l'unité. Les matériels étant vieillissants, le maintien en condition opérationnelle a un coût plus élevé .
Au final, les ForMISC ont souvent du très bon matériel, mais pas de budget pour les entretenir . C'est par exemple le cas du matériel donné par le détachement central interministériel d'intervention technique [DCI-IT] pour lutter contre les risques technologiques.
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Recommandation n° 12 : établir une programmation pluriannuelle pour le renouvellement du parc roulant et s'y tenir. |
8. L'objectif de sécurité des personnels
La recherche d'une meilleure sécurité lors des engagements opérationnels, tant en France qu'à l'étranger, est une préoccupation permanente . Votre rapporteur spécial souligne cet impératif essentiel pour une unité dont les personnels mettent régulièrement leur vie en danger pour sauver des populations.
Les axes d'amélioration pour les ForMiSC sont les suivants :
- l'instruction et la préparation opérationnelle : la sécurité repose en effet essentiellement sur le respect des procédures qui doivent être apprises lors des séances d'instruction et de formation. Ces procédures sont appliquées et contrôlées lors des exercices et entraînements, puis elles sont mises en oeuvre lors des interventions ;
- la veille technologique : celle-ci est indispensable pour faire progresser les équipements et offrir des gains en matière de sécurité. Aussi, les ForMiSC s'astreignent-elles à une veille opérationnelle. Dans la réflexion sur l'évolution des moyens, on peut notamment évoquer les drones et les robots qui permettraient d'éviter l'exposition du personnel et correspondraient à une avancée en terme de sécurité ;
- l'équipement de protection individuel : les ForMiSC sont dotées d'équipements de protection individuels ou collectifs aux normes. Les nouvelles vestes de feux et les nouveaux treillis d'intervention, par exemple, répondent au besoin de sécurité. Ces équipements doivent être complétés par des combinaisons adaptées à l'engagement sur un tremblement de terre (avec notamment des renforcements positionnés au niveau des coudes, genoux, fessiers). Il convient toutefois de relever que la diminution des budgets d'équipement et d'entretien pourrait comporter le risque de limiter l'accès aux matériels les plus récents et donc les plus performants en termes de sécurité ;
- l'intégration en opération de sapeurs-pompiers civils ou de personnels médicaux militaires, qui est de plus en plus fréquente afin de renforcer les équipes des ForMiSC. Cette intégration pourrait commencer dès les entraînements et les exercices afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité.
Au-delà, les axes d'amélioration directs pour l'UIISC 7 sont les suivants :
- face aux risques naturels / feux de forêts, les véhicules M210 (qui sont des CCF 4000 litres d'ancienne génération) n'apportent plus aujourd'hui des garanties suffisantes en termes de tenue de route. Il est urgent de renouveler ce parc de base utilisé dans de nombreuses missions. Trois CCF 4000 ont été livrés en juin 2011 et six sont à remplacer à l'horizon 2015 ;
Le CCF 4000
Source : commission des finances
- pour les risques naturels / navigation, les moyens de reconnaissance et de sauvetage en coque alu sont parfois utilisées en dehors de leur profil d'emploi. Ainsi servent-ils au ravitaillement de populations isolées ou au transport de personnes, sans que la notion de courant maximal ne soit bien prise en compte. Ces moyens doivent être complétés par ceux des cellules de navigation en dotation à l'ESOL Sud, plus récents et plus adaptés.
* 5 Larzac.