Rapport d'information n° 696 (2013-2014) fait au nom de la MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet, déposé le 8 juillet 2014
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Mardi 10 décembre 2013
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Mardi 14 janvier 2014
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Audition de Mme Valentine Ferréol,
présidente de l'Institut G9+
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Audition de M. Michel Serres, membre de
l'Académie, auteur de Petite Poucette (2012)
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Audition de M. Pierre Bellanger, fondateur et PDG de
la radio Skyrock
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Audition de MM. Bernard Benhamou, ancien conseiller
de la délégation française au sommet des Nations unies
pour la société de l'information (2003-2006) et ancien
délégué aux usages de l'Internet (2007-2013), et Laurent
Sorbier, conseiller référendaire à la Cour des comptes,
professeur associé à l'université Paris-Dauphine
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Audition de Mme Françoise
Massit-Folléa, chercheur et consultant senior sur les usages et la
gouvernance de l'Internet
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Audition de M. Louis Pouzin, ingénieur,
un des pères de l'Internet, inventeur du datagramme
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Audition de Mme Valentine Ferréol,
présidente de l'Institut G9+
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Mardi 28 janvier 2014
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Audition de M. David Fayon, administrateur des
postes et des télécoms, auteur de Géopolitique
d'Internet : qui gouverne le monde ? (2013)
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Audition de M. Bernard Stiegler, directeur de
l'institut de recherche et d'innovation du Centre Pompidou
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Audition de MM. Bertrand de La Chapelle, directeur
du projet Internet et juridictions et David Martinon, représentant
spécial pour les négociations internationales sur la
société de l'information et l'économie
numérique
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Audition de M. Jérémie Zimmermann,
porte-parole de l'association « La Quadrature du
net »
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Audition de M. Mathieu Weill, directeur
général de l'association françaisepour le nommage Internet
en coopération (AFNIC)
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Audition de M. David Fayon, administrateur des
postes et des télécoms, auteur de Géopolitique
d'Internet : qui gouverne le monde ? (2013)
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Mardi 11 février 2014
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Audition de MM. Stéphane Grumbach, directeur
de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en
automatique (INRIA), et Julien Nocetti, chercheur à l'Institut
français des relations internationales (IFRI), et de Mme Pauline
Türk, maître de conférences en droit public à
l'université de Lille II
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Audition de M. Viktor Mayer-Schönberger,
professeur à l'Oxford Internet Institute, spécialisé en
gouvernance et régulation de l'Internet
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Audition de M. Jean-François Abramatic,
ancien président du World wide web consortium (W3C) de 1996 à
2001
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Audition de MM. Stéphane Grumbach, directeur
de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en
automatique (INRIA), et Julien Nocetti, chercheur à l'Institut
français des relations internationales (IFRI), et de Mme Pauline
Türk, maître de conférences en droit public à
l'université de Lille II
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Mardi 18 février 2014
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Audition de M. Jean-Michel Hubert, ancien
président de l'Autorité de régulation des
télécommunications, ancien président
délégué du comité stratégique pour le
numérique
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Audition de MM. Gérard Dantec,
président et Sébastien Bachollet, président d'honneur du
chapitre français de l'Internet society (ISOC)
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Audition de M. Jean-Michel Hubert, ancien
président de l'Autorité de régulation des
télécommunications, ancien président
délégué du comité stratégique pour le
numérique
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Vendredi 21 février 2014
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Mardi 25 février 2014
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Mardi 4 mars 2014
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Audition de MM. Nicolas Colin et Henri Verdier,
coauteurs de L'âge de la multitude. Entreprendre et gouverner
après la révolution numérique
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Audition de Mme Nathalie Chiche, membre du
Comité économique, social et environnemental, rapporteure de
l'étude Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
(janvier 2014)
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Audition de MM. Nicolas Colin et Henri Verdier,
coauteurs de L'âge de la multitude. Entreprendre et gouverner
après la révolution numérique
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Mardi 11 mars 2014
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Audition de M. Hervé Collignon,
associé d'A. T. Kearney, coauteur d'une étude sur le secteur de
la haute technologie en Europe
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Audition de M. Jean-Baptiste Soufron,
secrétaire général du Conseil national du
numérique
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Audition de MM. Jean-Ludovic Silicani,
président, et Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, de
l'Autorité de régulation des communications électroniques
et des postes (ARCEP)
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Audition de MM. Philippe Boucher, conseiller
d'état honoraire, et Louis Joinet, ancien directeur juridique de la
Commission nationale d'informatique et des libertés (CNIL)
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Audition de M. Maurice Ronai, membre élu de
la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés (CNIL), coauteur du rapport - République 2.0 : vers une
société de la connaissance ouverte (avril 2007)
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Audition de M. Philippe Lemoine, président
directeur-général de LaSer, président de la Fondation pour
l'Internet nouvelle génération, chargé par le Gouvernement
d'une « mission pour la transformation numérique de notre
économie »
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Audition de M. Andrew Wyckoff, directeur de la
science, de la technologie et de l'industrie à l'Organisation de
coopération et de développement économique (OCDE)
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Audition de Mme Vanessa Gouret, conseillère
au cabinet du ministre du commerce extérieur
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Audition de Me Winston Maxwell, avocat,
associé du cabinet Hogan Lovells
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Audition de M. Hervé Collignon,
associé d'A. T. Kearney, coauteur d'une étude sur le secteur de
la haute technologie en Europe
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Mardi 1er avril 2014
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Mardi 8 Avril 2014
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Audition de M. Thierry Breton, ancien ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, président
directeur-général d'Atos,
chargé de deux missions sur le cloud par le Gouvernement
et par la Commission européenne
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Audition de Me Olivier Iteanu, avocat à la
cour d'appel de Paris
et président d'honneur de l'Internet Society France
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Audition de MM. Jacky Richard, rapporteur
général, et Laurent Cytermann, rapporteur général
adjoint, de la section du rapport
et des études du Conseil d'État
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Audition de M. Thierry Breton, ancien ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, président
directeur-général d'Atos,
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Jeudi 10 avril 2014
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Mardi 15 Avril 2014
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Audition, sous forme de table ronde, de
Mmes Céline Castets-Renard, professeur à l'université
Toulouse I Capitole, co-directrice du master 2 « droit et
informatique », Jessica Eynard, docteur en droit, auteur de Les
données personnelles, quelle définition pour un régime de
protection efficace ? (2013), et Valérie Peugeot, vice-présidente
du Conseil national du numérique, présidente de l'association
Vecam et prospectiviste à Orange Labs, et de M. Francesco Ragazzi,
chercheur associé au centre d'études et de recherches
internationales (CERI) de Sciences Po Paris et maître de
conférences à l'Université de Leiden (Pays-Bas)
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Audition de M. Philippe Boillat, directeur
général, et de Mme Sophie Kwasny, chef de l'unité
« protection des données » au sein du service de la
société de l'information, de la direction générale
des droits de l'Homme et de l'État de droit du Conseil de
l'Europe
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Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin,
présidente de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés
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Audition, sous forme de table ronde, de
Mmes Céline Castets-Renard, professeur à l'université
Toulouse I Capitole, co-directrice du master 2 « droit et
informatique », Jessica Eynard, docteur en droit, auteur de Les
données personnelles, quelle définition pour un régime de
protection efficace ? (2013), et Valérie Peugeot, vice-présidente
du Conseil national du numérique, présidente de l'association
Vecam et prospectiviste à Orange Labs, et de M. Francesco Ragazzi,
chercheur associé au centre d'études et de recherches
internationales (CERI) de Sciences Po Paris et maître de
conférences à l'Université de Leiden (Pays-Bas)
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Mardi 22 Avril 2014
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Audition de M. Giacomo Luchetta, chercheur au
Centre for European policy studies (CEPS), à Bruxelles
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Audition de M. Boris Beaude, géographe,
chercheur à l'École polytechnique fédérale de
Lausanne
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Audition de MM. Per Strömbäck,
responsable du forum Netopia, Peter Warren, co-auteur du rapport Can we
make the digital world ethical ? (février 2014), publié par
cette organisation, et Murray Shanahan, professeur à Imperial college
à Londres
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Audition de M. Giacomo Luchetta, chercheur au
Centre for European policy studies (CEPS), à Bruxelles
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Mercredi 28 mai 2014
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Audition de M. Jan Philipp Albrecht,
député au Parlement européen, membre de la commission des
libertés civiles, de la justice et des affaires
intérieures
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Audition de M. David Martinon, représentant
spécial pour les négociations internationales concernant la
société de l'information et l'économie
numérique
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Audition de M. Jan Philipp Albrecht,
député au Parlement européen, membre de la commission des
libertés civiles, de la justice et des affaires
intérieures
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Mardi 3 juin 2014