B. L'ATONIE DES RECETTES SUR LES SEGMENTS CONCURRENTIELS
Les recettes ne relevant pas des annonces légales diminuent depuis 2010 (cf. supra ). Il s'agit des ventes de publications et abonnements et des prestations et travaux d'éditions.
Les recettes issues des prestations et travaux d'édition ne sont pas à la hauteur des prévisions (cf. supra ), traduisant le fait que la DILA ne parvient pas à être identifiée comme le référent des administrations : elles ont diminué de 1 million d'euros depuis 2011, soit une baisse de 25 %.
Par ailleurs, s'agissant des ventes de publications, les recettes s'érodent depuis 2010 .
Évolution (2010-2013) des recettes de ventes de publications et d'abonnements
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat
Selon les informations fournies à votre rapporteur spécial, en 2013, la baisse des recettes s'explique par une nouvelle érosion structurelle des ventes d'abonnements aux publications régaliennes, à l'arrêt des ventes de livrets d'apprentissage à la conduite et au recul des ventes éditoriales dans un contexte de tassement du marché de l'édition.
En outre, il convient de noter une légère baisse, entre 2012 et 2013, du chiffre d'affaire moyen par référence, de 2 347 euros à 2 316 euros. Selon la DILA, « cette baisse est principalement liée à la vente en 2012 de deux titres phares en année électorale : le Code électoral et le Guide du bureau de vote », soulignant ainsi que les recettes de la DILA en matière d'édition ne résultent pas, en premier lieu, de la mise en oeuvre d'une stratégie éditoriale performante.
L'absence de dynamisme des recettes hors annonces légales doit conduire à s'interroger sur la soutenabilité de ce mode de financement et, par conséquent, sur la pertinence de maintenir l'ensemble des activités de la DILA. Si celle-ci a déjà entrepris des réformes, comme par exemple la rationalisation de son offre éditoriale, il n'en demeure pas moins qu' un examen attentif de chaque mission de la DILA paraît indispensable .
Pour aider à ce pilotage, la mise en place d'une comptabilité analytique fine, couvrant l'ensemble des activités de la DILA, pourrait s'avérer particulièrement utile.
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Recommandation n° 4 : doter la DILA d'une comptabilité analytique fine permettant de mesurer la compétitivité de ses différentes activités afin de pouvoir, le cas échéant, les réorienter. |