III. L'ENJEU DE LA CRÉATION DE L'AGENCE FRANÇAISE DE LA BIODIVERSITÉ (AFB)
A. LE PÉRIMÈTRE DE L'AGENCE FRANÇAISE DE LA BIODIVERSITÉ (AFB)
La création de l'Agence française de la biodiversité (AFB) a été annoncée au cours de la conférence environnementale de septembre 2012 par le Président de la République. L'objectif est de faire de la France un Etat exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité.
Deux préfigurateurs, Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, et Bernard Chevassus-au-Louis, inspecteur général de l'agriculture, ont été mandatés pour élaborer des propositions sur les missions de la future agence, son organisation et le calibrage de ses moyens budgétaires et humains 24 ( * ) .
La création de l'AFB est inscrite dans le titre III du projet de loi relatif à la biodiversité 25 ( * ) , actuellement en cours d'examen par le Parlement.
La future agence aurait le statut d'établissement public de l'Etat à caractère administratif.
Elle répond à trois objectifs principaux :
- structurer la connaissance et l'expertise ;
- intégrer la biodiversité dans les stratégies territoriales et développer les partenariats ;
- financer des politiques de préservation de la biodiversité.
Dans la configuration proposée par le projet de loi, l'agence serait issue du regroupement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), de l'Agence des aires marines protégées, de Parcs nationaux de France (PNF) et de l'Atelier technique des espaces naturels (ATEN), en y rattachant également le service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) sous la forme d'une unité commune, et les dix parcs nationaux , qui conserveraient cependant leur autonomie juridique.
De surcroît, d'autres structures (Réserves naturelles de France, la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, la Fédération des conservatoires botaniques nationaux et la Fédération des parcs naturels régionaux) contribueraient, par transfert de mission ou de moyens, à consolider les compétences regroupées.
Votre rapporteur spécial relève que la création de cette agence répond aussi à l'ambition du Gouvernement de rationaliser les agences en les regroupant .
Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) de juin 2014, rappelle ainsi la politique de rationalisation des agences et des taxes affectées menée par le Gouvernement .
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Extrait du rapport DOFP de juin 2014 sur la rationalisation des agences et des taxes affectées Lors de la présentation au Parlement en avril 2014 du programme de stabilité 2014-2017, le Gouvernement s'est engagé à réduire les interventions des opérateurs et des agences de l'Etat, ainsi que leurs dépenses de fonctionnement . À ce titre, il sera appliqué, par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2014, un taux de réduction des subventions pour charges de service public et des taxes affectées de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017. Cette trajectoire pourra , le cas échéant, être adaptée à l'issue d'une analyse détaillée des déterminants des dépenses de fonctionnement de chaque opérateur (...). La réforme des agences de l'Etat constitue un des axes forts de la programmation budgétaire 2015-2017, avec notamment des regroupements d'établissements , des rebudgétisations sous forme de services à compétence nationale (SCN) et un recentrage des dispositifs d'intervention. En outre, conformément aux recommandations rendues par le Conseil des prélèvements obligatoires à la demande du Gouvernement en juillet 2013 26 ( * ) , une politique de rationalisation du champ de la fiscalité affectée sera poursuivie (...). Une amélioration de l'efficience des interventions des agences sera également recherchée au travers d'un meilleur ciblage des dépenses . Source : rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques - juin 2014 |
* 24 Le rapport de préfiguration a été rendu en février 2013.
* 25 Projet de loi n° 1 847 enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mars 2014.
* 26 « La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes », Conseil des prélèvements obligatoires, juillet 2013.