V. LA RECHERCHE : UNE COMPOSANTE STRATÉGIQUE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Enfin, pour conclure cet état de lieux, votre rapporteur spécial souhaite rappeler le rôle essentiel joué par la recherche dans l'efficacité du système de sûreté nucléaire et de radioprotection . À cet égard, il convient de rappeler qu'à la suite de l'accident de Fukushima, 50 millions d'euros pour la « Recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection » ont été inscrits dans le cadre des Investissements d'avenir (IA).
Cependant, il est particulièrement difficile d'isoler les dépenses de recherche spécifiquement dédiées à la sûreté nucléaire et à la radioprotection . Aussi votre rapporteur spécial n'a pu obtenir que le montant des dépenses de recherche financées par crédits publics en matière nucléaire, qui s'élevaient à 417,3 millions d'euros en 2013 (cf. tableau ci-après).
Tableau n°
11
: Les
dépenses de recherche financées par crédits publics
en
matière nucléaire
(en millions d'euros)
|
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
LFI 2014 |
|
|
CEA (1) |
256,8 |
259,2 |
254,7 |
270,6 |
259,5 |
279,2 |
270,4 |
|
IRSN (2) |
143,1 |
143,1 |
143,1 |
144,3 |
141,9 |
138,1 |
118,7 |
|
TOTAL |
399,9 |
402,3 |
397,8 |
414,9 |
401,4 |
417,3 |
389,1 |
(1) Ces montants correspondent à la subvention en coûts complets des segments « systèmes industriels nucléaires du futur » (SINF), « optimisation du nucléaire industriel actuel » (ONIA) et « grands outils du développement nucléaire » (GODN) de l'action n° 10 du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ces montants ne tiennent pas comptes des Investissements d'avenir.
(2) Ces montants correspondent à la sous-action « Recherche et missions de services public » de l'action n° 11 du programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cependant, l'IRSN n'a pas été en mesure, dans les délais impartis, d'isoler les dépenses de recherche en matière nucléaire financées par des crédits publics.
Source : réponses du Gouvernement au rapporteur spécial
La recherche menée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à partir des fonds publics qui lui sont attribués porte essentiellement sur le développement et la mise au point d'outils de calcul et de méthodologies nécessaires à la réalisation d'études en support à l'expertise des dossiers de sûreté . Elle a pour objectif principal la prévention des accidents et la limitation de leurs conséquences. Ainsi, concernant les dernières années, doivent être soulignés les travaux menés pour la mise au point, la performance et la validation d'outils comme CATHARE (thermohydraulique pour les accidents de réacteurs à eau), SOFIA (simulateur d'analyse de situations accidentelles), HEMERA (évaluation des projets de gestion des coeurs de réacteurs et des critères de sûreté, notamment en situations accidentelles), ou encore ASTEC (conditions d'accidents graves dans les réacteurs). Ces outils sont utilisés dans le cadre de différents dossiers présentant, aujourd'hui et pour l'avenir, un enjeu majeur : l'analyse du projet de réacteur pressurisé européen (EPR), l'affinement des évaluations probabilistes de sûreté, le réexamen de sûreté des réacteurs existants, etc.
En outre, d'importantes modifications portant sur les matériels ou les procédures ont été mises en oeuvre sur les réacteurs nucléaires à la suite des travaux de recherche menés par l'IRSN .
Dans ces conditions, votre rapporteur spécial ne peut que rappeler son regret de constater que la contribution de l'Institut au redressement des comptes publics soit essentiellement passée par une diminution des crédits budgétaires destinés au financement de la recherche (cf. supra ).
S'agissant du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA), l'identification des dépenses de recherche portant précisément sur la sûreté nucléaire est d'autant plus délicate que de telles activités s'intègrent généralement à des projets plus larges. À titre d'exemple, le programme « optimisation du nucléaire industriel actuel » (ONIA) vise tout à la fois à améliorer les performances, la sûreté et la sécurité des technologies employées dans les réacteurs actuels et les usines du cycle du combustible.
Le CEA dispose d'importants moyens pour modéliser le comportement des installations et des matériaux en situation normale ou d'accident grave . Par exemple, celui-ci construit actuellement le réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), qui participera à l'amélioration de la connaissance du comportement des combustibles et des matériaux sous irradiation, domaine utile pour l'étude des problématiques de sûreté, tout en assurant une part importante de la production européenne de radioéléments pour le secteur médical.
Par ailleurs, le Commissariat couvre également d'autres thématiques importantes pour la sûreté, telles que la sûreté des déchets, l'analyse du retour d'expérience à la suite de l'accident de Fukushima, et la radioprotection .
Enfin, il a été indiqué à votre rapporteur spécial que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) avait lancé le programme « Nucléaire, énergie, environnement, déchets, société » (NEEDS), visant à identifier tous les projets de recherche du Centre en matière nucléaire et les financements associés. Actuellement, environ 2 millions d'euros de financement ont été recensés dans ce cadre. Quant à l' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), il a été précisé à votre rapporteur spécial que celui-ci « effectu[ait] également des actions de recherche en matière nucléaire, qui sont financées par les exploitants nucléaires via des taxes affectées », sans qu'aucune donnée chiffrée ne lui soit communiquée.