III. UNE TUTELLE ENCORE IMPARFAITE, DONT LES OUTILS NE SONT PAS ENCORE PLEINEMENT UTILISÉS
A. UNE DOUBLE TUTELLE SCIENTIFIQUE ET ADMINISTRATIVE AUX OUTILS VARIÉS
1. Une tutelle scientifique et administrative
La tutelle du ministère de la culture et de la communication qui s'exerce sur les musées nationaux est double : à la fois scientifique et administrative .
Tout d'abord, le contrôle scientifique sur les musées nationaux (et sur les musées de France) passe principalement par l'examen et la validation des projets scientifiques et culturels (PSC) des musées et par la participation au fonctionnement quotidien des musées, à travers la représentation de la direction générale des patrimoines aux commissions d'acquisition, ainsi qu'aux conseils scientifiques.
|
Le projet scientifique et culturel (PSC) Le projet scientifique et culturel définit les grandes orientations et la stratégie du musée. Il analyse les interactions entre les collections, les publics, l'environnement et le bâtiment du musée. Il doit faire apparaître trois éléments : - un bilan de l'existant, le plus exhaustif possible ; - l'expression d'un concept, d'une identité du musée qui le rend unique ; - la présentation d'un projet pour la période concernée - qui ne doit pas excéder cinq ou six ans - en retenant quelques axes prioritaires. Source : site Internet du ministère de la culture et de la communication |
Au niveau institutionnel, la tutelle des musées nationaux est exercée par le bureau du pilotage des musées nationaux (BPMN) du service des musées de France (SMF) de la direction générale des patrimoines (DPM) du ministère de la culture et de la communication. Ce bureau est l'interlocuteur unique des musées nationaux . Il joue un rôle d'interface entre les musées nationaux et l'administration centrale du ministère.
2. ... Qui s'exerce à travers des outils variés
La tutelle s'exerce notamment à l'occasion des pré-conseils et des conseils d'administration, mais aussi au moment de l'élaboration puis de l'évaluation de plusieurs outils de pilotage stratégique :
- le PSC précédemment mentionné ;
- les lettres de mission des dirigeants, les lettres d'objectifs et les parts variables dans la rémunération des dirigeants ;
- les contrats d'objectifs et de performance (COP), outils privilégiés du dialogue de gestion entre le ministère et les opérateurs. En effet, ce document fixe, après discussion entre les services, les orientations à moyen terme de l'établissement. Il précise notamment la contribution de l'opérateur aux politiques publiques définies par le ministère dans le projet annuel de performances de la mission « Culture ». Le COP est un outil triennal qui permet de mesurer des objectifs scientifiques, de publics, d'investissements, de fréquentation et de diversification des publics.
- les rapports annuels de performances ;
- les conférences de tutelle pour évoquer tous les dossiers, qui ont lieu environ une fois par an pour chaque musée ;
- les schémas pluriannuels de stratégie immobilière , outils qui montent en puissance. La directrice des musées de France, a ainsi indiqué à votre rapporteur spécial que le ministère de la culture et de la communication demande à tous les musées nationaux de dresser sur une période de trois à quatre ans une vision prospective de la gestion de leur patrimoine immobilier . Il s'agit d'un document important, dans la mesure où les opérations de rénovation ou de mise aux normes de sécurité des musées peuvent engendrer de lourds investissements, et donc aussi une certaine rigidité de leurs dépenses .
En ce qui concerne les services à compétence nationale, la tutelle s'exerce tout au long de l'année et à l'occasion des conférences budgétaires à l'automne.