B. LA PLACE DE LA NÉGOCIATION
Dans le rapport Temps des villes , votre rapporteur écrivait : « il y a une large place, au niveau local, pour l'aménagement, l'articulation, l'organisation et la maîtrise de ces temps individuels et collectifs. 44 ( * ) »
Il appartient au maire de chercher à harmoniser les temps dans sa commune.
Celui-ci peut d'ores et déjà intervenir auprès des services municipaux, auprès des entreprises de transport avec lesquelles la commune contracte, auprès des entreprises, dans le cadre, par exemple, d'une charte d'urbanisme commercial, auprès des associations gérant par convention avec la commune des équipements. Sa capacité de négociation, de régulation existe.
L'idéal est que cette dynamique se développe au niveau de l'intercommunalité ou du pays par la mise en place d'une conférence des maires présidée par le président de l'établissement public intercommunal.
Faut-il donner à ce président et aux maires une assise juridique pour l'exercice de ces fonctions ?
Le 7 e alinéa de l'article 1 er de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (dite loi Aubry II) apporte une première réponse : « dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le président de la structure intercommunale, en liaison avec les communes limitrophes, favorise l'harmonisation des horaires des services publics avec les besoins découlant notamment du point de vue de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, de l'évolution de l'organisation du travail dans les activités implantées sur le territoire de la commune ou à proximité. A cet effet, il réunit en tant que de besoin les représentants des organismes ou collectivités gestionnaires des services concernés et les met, le cas échéant, en relation avec les partenaires sociaux des entreprises et des collectivités afin de promouvoir la connaissance des besoins et de faciliter la recherche d'adaptation locale propre à les satisfaire » .
Si l'on peut s'interroger sur la force juridique de ce texte (une simple circulaire aurait pu pareillement disposer et, nonobstant ce texte des maires prennent des initiatives), il a une fonction de sensibilisation, de suggestion méthodologique. Regrettons toutefois qu'il n'implique pas l'État car les services déconcentrés induisent de nombreux flux.
Il est souhaitable que cette démarche soit appuyée au niveau intercommunal. Les maires ne peuvent pas se désintéresser de l'externalisation de leurs propres décisions. Les représentants du personnel ont là d'excellents motifs d'interpellation et de négociation.
Pour illustrer cette démarche de négociation citons cette demande adressée à l'autorité universitaire à Poitiers, à Montpellier ou encore à Rennes d'étaler le matin le début de certains cours afin de diminuer l'afflux massif d'usagers étudiants dans un transport en commun 45 ( * ) . Voilà la preuve d'une compréhension solidaire, civique et efficace.
* 44 Op. cit. page 17.
* 45 Cf. notamment annexe 21.