EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa séance du mardi 13 mai 2014, sous la présidence M. Jean-Louis Carrère, président.
Après la présentation du rapport, un débat s'est engagé.
M. Jean-Louis Carrère, président - Il s'agit d'un rapport très pédagogique, le premier sur la question des forces spéciales.
M. Christian Cambon - Je salue la qualité du travail de nos collègues, mais je souhaite revenir sur la contraction possible des ressources budgétaires...
(...)
M. Jeanny Lorgeoux - Je voudrais moi aussi souligner la grande qualité du travail de nos collègues et dire que je ne suis pas favorable à la fusion du Service Action de la DGSE et du COS. (...)
M. Robert del Picchia - Je me pose la question : pourquoi augmenter les forces spéciales si ça marche avec 3 000 personnels ? En revanche, je suis tout à fait d'accord pour les équipements.
M. Jean-Louis Carrère, président - Les forces spéciales sont déjà en sous-effectifs depuis des années.
M. Robert del Picchia - Moi aussi je suis contre la fusion du Service Action de la DGSE, et du COS.
M. Jacques Gautier - Bien sûr mon cher collègue, sauf que personne ne la propose. Nous parlons de réexaminer le format du service action et peut être d'envisager le transfert de quelques personnels.
M. Robert del Picchia - Qui donne l'autorisation d'une opération spéciale ?
M. Jacques Gautier - L'autorisation dépend en réalité de la valeur de la cible.
M. Jean-Pierre Chevènement - Qui définit les cibles ?
M. Jacques Gautier - La boucle décisionnelle concernant les opérations spéciales est une boucle courte que nous explicitons dans le rapport.
A l'issue de ce débat, la commission adopte à l'unanimité le rapport d'information et autorise sa publication, en français et en anglais.
LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
à Paris
A huis clos
Mardi 11 février 2014 Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées
Jeudi 13 février 2014 Général de corps d'armée (2S) Dominique Champtiaux - Maître de conférences à l'IEP de Paris (« l'action spéciale ») - ancien Directeur des opérations à la DGSE, ancien directeur de cabinet du DGSE, ancien chef du bureau réservé du ministre de la défense
Contre-amiral Olivier Coupry (ALFUSCO) - Amiral commandant la FORFUSCO
Mardi 18 février 2014 M. Jean-Claude Mallet, conseiller spécial au cabinet du ministre de la défense, ancien coordinateur des travaux de la Commission du Livre blanc
Mardi 25 février 2014 IGA Laurent Collet-Billon - Délégué Général pour l'Armement (DGA)
Mercredi 26 février 2014 Général de division Didier Brousse - Sous-chef opérations aéroterrestres à l'EMAT, ancien commandant de la Brigade des Forces spéciales de l'armée de terre (BFST)
Mardi 4 mars 2014 M. Bertrand Warusfel - Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Lille 2
M. Alain Quinet - inspecteur général des finances, lieutenant-colonel de la réserve opérationnelle au COS - directeur délégué général de Réseau Ferré de France
M. Olivier Hubac - chargé de mission auprès du DRM - réserviste opérationnel au COS
Mardi 18 mars 2014 Général de corps d'armée Didier Castres - sous-chef opérations à l'état-major des armées
Général d'armée Benoît Puga - Chef de l'état-major particulier du Président de la République
Vice-amiral d'escadre Marin Gillier - Directeur de la coopération de sécurité et de défense au ministère des Affaires étrangères - ancien ALFUSCO
Mercredi 19 mars 2014 Général de division (2S) Vincent Desportes - président du cercle « Prospective terre »
Général de brigade Pierre Liot de Nortbecourt - commandant la BFST
Mardi 25 mars 2014 M. Gérard Chaliand, géostratège
Mardi 1 er avril 2014 Général de corps d'armée Christophe Gomart - Directeur du Renseignement Militaire
Mercredi 2 avril 2014 Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine
Général d'armée aérienne Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air
M. Camille Grand - directeur de la Fondation pour la Recherche Stratégique - réserviste citoyen des forces spéciales
Jeudi 3 avril 2014 Général de corps d'armée (2S) Henri Poncet - GCOS 2001-2004
Général de corps aérien Serge Soulet - Commandant des Forces aériennes et du soutien des Forces aériennes
Mardi 8 avril 2014 Général Denis Favier - Directeur général de la Gendarmerie nationale
Général de corps d'armée Olivier de Bavinchove - Conseiller du gouvernement pour la Défense et ancien chef d'état-major de l'ISAF en Afghanistan (FIAS).
M. Bernard Bajolet - Directeur Général de la Sécurité Extérieure et Général Frédéric Beth, Directeur Général Adjoint
Mercredi 9 avril 2014 Général de division Grégoire de Saint Quentin - Commandant des Opérations Spéciales
Vendredi 11 avril 2014 Général d'armée Bertrand Ract-Madoux, Chef d'état-major de l'armée de terre
Jeudi 24 avril 2014 M. Ange Mancini - ancien coordinateur national du renseignement
Mardi 29 avril 2014 Général d'armée Didier Bolelli - ancien Directeur du Renseignement Militaire
Général d'armée Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
Colonel Nicolas Brun de St Hippolyte - chef de corps du 54 ème régiment de transmissions et Colonel Aymeric Bonnemaison - EMAT - BPLANS