VI. DÉBAT
M. Jean-Pierre Gattuso, directeur de recherche, Laboratoire d'océanographie CNRS-UPMC, membre du conseil scientifique de l'OPECST
Je vous remercie, ainsi que l'ensemble des chercheurs présents.
Avant de donner la parole à la salle, je souhaiterais revenir sur la remarque formulée en début de matinée par M. Gérard Romiti, reprochant aux chercheurs d'être peu présents sur les bateaux ou sur les quais. Je noterai que la très grande majorité des chercheurs qui travaillent dans le domaine biomédical n'effectuent pas leurs recherches dans les cabinets médicaux ou dans les hôpitaux. Ils travaillent dans les laboratoires du CNRS 32 ( * ) , de l'INSERM 33 ( * ) , dans les entreprises pharmaceutiques. Il n'y a rien d'anormal à ce qu'un chercheur dans le domaine de l'halieutique ne passe pas son temps sur les bateaux ou sur des quais de ports.
Nous avons abordé de nombreuses questions : les différentes approches de la gestion des stocks, les bonnes et les mauvaises nouvelles sur la reconstitution de ces stocks, l'approche économique, l'aquaculture et la recherche, notamment expérimentale. Le débat est maintenant ouvert.
M. Stéphan Beaucher, consultant, coalition Océan 2012
M. Gilles Boeuf pourrait-il préciser l'intérêt de la farine fabriquée à 24 °C, qu'il a évoquée ? En ce qui concerne le taux de conversion entre l'animal sauvage et la production d'animaux d'élevage , j'ai noté un chiffre de 7 kg. Pourriez-vous expliciter ces deux points ?
M. Gilles Boeuf, président du Muséum national d'histoire naturelle, professeur à l'Université Pierre et Marie Curie, professeur invité au Collège de France
Pour les farines, l'intérêt de ne pas dépasser la température de 24 °C est de ne pas abîmer les protéines présentes. Des températures de 50 °C étaient autrefois employées dans les processus de préparation des farines. De telles températures, qui dégradent les protéines, sont utilisables pour la préparation de farines à destination des poulets ou des porcs mais pas pour les espèces aquatiques, qui sont très exigeantes quant à la qualité de la protéine. Les farines ainsi préparées à basse température valent beaucoup plus cher sur le marché que les farines classiques.
Les aliments artificiels ont été inventés au début des années 1960. La carte de la pisciculture s'est alors modifiée. Aujourd'hui, si l'on travaille avec un aliment constitué d'un peu plus de 50 % de farine de poisson, le taux de transformation est de l'ordre de 3,5. Cela signifie que 3,5 kg d'animal sauvage sont nécessaires pour produire un gain de 1 kg d'animal d'élevage, crevette ou poisson. Les rendements peuvent être encore meilleurs. Sur le turbot, on parvient à des rendements qui sont de l'ordre de 1,1 ou 1,2. Ces aliments ne contiennent pas que des farines de poisson. Ils contiennent beaucoup de lipides. Les saumons d'élevage sont, par exemple, assez gras. C'est une question aussi de qualité de l'eau ambiante. Les déchets de protéines dans l'eau augmentent le niveau d'azote et de phosphore ce qui crée des problèmes de pollution. Si, en revanche, les animaux sont alimentés avec du poisson fourrage, les taux de conversion sont alors effectivement de l'ordre de 7 à 12. Pour le thon rouge, élevé en Espagne, s'il est nourri uniquement avec du poisson broyé, on atteint des taux de 12 kg de poisson fourrage pour 1 kg gagné en élevage.
Quelles recherches peut-on mener à ce sujet ? Nos collègues de l'INRA 34 ( * ) s'y sont beaucoup employés. Il s'agit de remplacer ces protéines animales issues des farines de poisson par d'autres types de protéines, en particulier végétales. J'ai moi-même travaillé sur des truites que j'avais réussi à produire avec du petit-pois et du lupin, pratiquement sans aucune farine de poisson, et qui n'avaient pas un goût désastreux. Les poissons marins s'y prêtent assez mal et nécessitent l'usage de farines et surtout d'huiles de poisson. Ces huiles sont intéressantes car elles restent liquides à une température très basse.
M. Marcel-Pierre Cléach , sénateur
Je souhaiterais connaître votre sentiment sur l'évolution des politiques concernant les rejets en mer . Je connais la position des pêcheurs qui, malheureusement, sont absents. Ne peut-on pas imaginer, en liaison avec les chambres consulaires et les collectivités locales, une transformation de ces rejets en farines, de façon à limiter le déficit de notre balance commerciale avec le Chili ou le Pérou ? Des groupements de pêcheurs ne pourraient-ils, par exemple, se faire accompagner sur les lieux de pêche par un bateau vide qui recueillerait ces rejets, puis les ramènerait à terre en vue de leur transformation ?
M. Didier Gascuel, professeur, Agrocampus Ouest
La réforme des rejets a été très débattue dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). La politique des TAC et des quotas concerne les débarquements. Elle ne comptabilise pas les rejets. L'une des grandes difficultés de la mise en place de cette politique fut que, plus elle devenait restrictive, plus les rejets augmentaient. Au lieu de diminuer la capture totale, on ne faisait que diminuer la partie débarquée. Sur certaines espèces, les augmentations de rejets ont été phénoménales, ce qui menaçait toute cette politique et justifiait que des mesures soit prises.
Aujourd'hui, les mesures prises dans le cadre de la PCP sont considérées comme allant dans le bon sens tout en étant extrêmement complexes dans leur mise en oeuvre. Je ne suis pas sûr que les mesures qui ont été prises soient idéales, loin s'en faut.
Il est probable que l'on aille vers une valorisation de ces rejets. Pour certaines espèces, l'idée est bonne. Toutefois, l'un des effets pervers des mesures prises pourrait être la création d'un marché additionnel sur certaines espèces qui n'étaient pas ciblées mais pourraient le devenir dans le cadre de la mise en place d'une filière de production de farines de poisson. Les années à venir nous diront si l'on n'a pas, finalement, sur certaines espèces, ajouté de la pression de pêche à la pression de pêche en créant une demande pour ces produits destinés à être transformés en farines de poissons.
M. Philippe Cury, directeur de recherche, Institut de recherche pour le développement (IRD)
Nous sommes dans un contexte de grande érosion de la biodiversité. Or cette biodiversité nous importe car, nous l'avons vu dans l'approche écosystémique, toutes les espèces, même rares, jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement des écosystèmes marins.
Certaines pêcheries sont plus propres que d'autres du point de vue des rejets. Les pêcheries de crevettes ou de langoustines sont très destructrices - avec 60 % à 90 % de rejets en mer - ce qui devient, dans le contexte actuel, de moins en moins tolérable. Certaines pêcheries de senneurs 35 ( * ) hauturiers ont beaucoup moins de prises accessoires. Globalement, la quantité des rejets au niveau mondial est difficile à évaluer. La FAO 36 ( * ) les a estimés entre dix et trente millions de tonnes. Ce sont des chiffres tout à fait incroyables. Ce problème est réel. Il doit être réglé.
Toutefois, les mesures prises dans le cadre de la PCP créeront de nouveaux marchés. Il faut connaître le rôle de ces animaux anonymes pour l'écosystème. Dans certains pays, lorsque la pêche à la sardine est l'occasion de prises accessoires d'anchois, celles-ci sont comptabilisées au titre du quota sur l'anchois. Toutes les prises accessoires doivent être comptabilisées dans les schémas d'aménagement et leur portée doit être comprise pour ne pas créer de nouveaux marchés d'espèces rares.
Le marché de la farine de poisson est très important. Il capte 37 % des captures mondiales. Nous ne concurrencerons pas le Pérou qui produit, à l'heure actuelle, huit à dix millions de tonnes d'anchois.
Le problème de la pêche est aussi technologique. Les engins de pêche possèdent aujourd'hui des capacités de détection redoutablement efficaces. Mettons plutôt cette énergie au service de la sélection de ce que l'on souhaite pêcher, en vue d'une pêche presque scientifique. C'est une direction qu'il faudra prendre dans un monde où l'érosion de la biodiversité est une réalité préoccupante.
Mme Solène Le Roux, journal Le Marin
M. Philippe Cury vient de dire qu'il fallait mettre à profit la technologie pour pêcher de façon plus sélective. Or des travaux menés par l'IFREMER montrent que, pour préserver la biodiversité, il vaut mieux pêcher toute la gamme de ce qui existe dans l'écosystème, c'est-à-dire avoir une pêche diversifiée, plutôt que sélective. Je souhaitais savoir ce que les chercheurs pensent de ces recherches.
M. Philippe Cury
J'ai lu avec grande attention l'article que vous évoquez, publié dans Science , qui dit qu'il faudrait pêcher l'ensemble des espèces en tenant compte de leurs productivités respectives. C'est un sujet théorique intéressant. J'adhèrerais complètement à ces conclusions si les écosystèmes étaient vierges, comme il y a mille ans, avec une productivité de toutes les composantes. Dans le contexte actuel, ce n'est le cas d'aucun écosystème au niveau mondial. Imaginons la réaction du public à l'idée d'exploiter les tortues marines... Des espèces sont passées sous des seuils critiques. Il n'est pas possible de commencer à les exploiter.
Ce discours est donc théoriquement valide mais pratiquement impossible à mettre en oeuvre.
M. Philippe Gros, membre de la direction scientifique de l'IFREMER
L'article en question fait partie d'un certain nombre de travaux très exploratoires dans le sens d'un dépassement du critère du rendement maximal durable (RMD) , qui ne prend pas en compte toute une série de contraintes écologiques et économiques - c'est un critère mono-spécifique, considéré comme stable alors qu'il ne l'est pas etc. Des équipes de chercheurs, dont certains appartiennent à l'IFREMER, ont appliqué à l'ensemble des données disponibles sur une trentaine de grands écosystèmes marins des modèles d'échanges de type prédateurs-proies entre les composantes vivantes de cet écosystème, incluant les espèces exploitées par la pêche. Cela a donné lieu à ce qu'a évoqué M. Didier Gascuel, c'est-à-dire au remplacement du RMD par un RMD multi-spécifique, s'intéressant à ce qu'est la capture sur l'ensemble d'une communauté, et pas seulement à la maximisation de la capture de la cible, mais aussi à la diminution de la probabilité d'effondrement d'un certain nombre de captures qui ne sont pas désirées. Toutefois, cela nécessite des données. Or, dans l'Union européenne, seule la moitié des stocks fait l'objet d'évaluations.
En ce qui concerne la pêche dite équilibrée ( balance fishing ), elle existe aujourd'hui dans les pêcheries asiatiques où toute espèce ramenée à bord est une espèce cible. Il n'y a rien de rejeté. Nous n'avons pas ce type de marché en Europe.
Cet article exploratoire recommandait de pêcher les espèces dans des proportions qui soient compatibles avec leur taux de renouvellement, c'est-à-dire davantage pour les espèces à fort taux que pour les espèces à faible taux de renouvellement des générations. Ces conclusions sont exploratoires et non opérationnelles. Elles montrent que, pour répondre à la question de l'optimisation de l'exploitation des fonctionnalités de la biodiversité, des réflexions théoriques tentent de donner des outils opérationnels.
La question de la valorisation des coproduits est, bien entendu, posée. Comme le suggérait M. Philippe Cury, ce qu'il faut engager n'est pas de l'ordre du palliatif mais du préventif. La réflexion sur les rejets doit porter aussi sur les zones de pêche ou de non-pêche : comment articulera-t-on entre eux les différents usages du milieu marin pour mettre en place des zones qui seront non accessibles à un certain nombre d'usages dont les effets sur l'environnement ne sont pas favorables ?
Tous les métiers de la pêche ne sont pas égaux devant les rejets. Des phases de transition sont à prévoir vers des engins ayant moins d'impact sur l'environnement. À la source, de manière préventive, une réflexion est à engager. C'est pourquoi cette mesure a fait autant débat. Elle touche au coeur de ce qui a fait la structure actuelle des métiers de la pêche française et européenne.
M. Didier Gascuel, professeur, Agrocampus Ouest
Cet article a un grand intérêt théorique mais a parfois été mal compris. Actuellement, dans les écosystèmes, les prédateurs supérieurs, les espèces à vie longue sont les plus impactés. Si l'on veut équilibrer l'exploitation en faisant en sorte qu'elle soit proportionnelle à la productivité des différentes espèces, il faut diminuer la pression de pêche globalement et sur un certain nombre de groupes. L'abondance des poissons de fond a été divisée par dix. Pour les mammifères marins, les chiffres ne sont pas connus, mais cette division est peut-être par cent ou par plusieurs centaines. Pour ces espèces, il faut plus de sélectivité et davantage de mesures pour éviter qu'elles ne soient trop pêchées.
M. Marcel-Pierre Cléach , sénateur
S'agissant des engins de pêche , connaissez-vous l'évolution de la qualité des engins de la flotte française, vers une meilleure sélectivité ?
Mme Cécile Bigot, directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Le sujet est bien d'améliorer la sélectivité et d'évoluer dans les modes de gestion de certaines pêcheries pour éviter les captures non désirées qui sont aujourd'hui rejetées. C'est l'intérêt des pêcheurs qui l'ont compris et ont engagé, en partenariat avec les scientifiques, notamment de l'IFREMER, des expérimentations et projets de recherche pour réduire ces captures non désirées.
À partir du moment où ces produits seront obligatoirement débarqués mais ne pourront pas être destinés à la consommation humaine, ils seront destinés à être transformés en farines ou à être utilisés par la cosmétologie ou la pharmacologie, c'est-à-dire par des filières dont la rémunération pour le pêcheur est bien inférieure à celle d'une mise sur le marché pour la consommation. L'intérêt des pêcheurs n'est donc pas de ramener à bord des volumes qui prendront la place des poissons qui peuvent être commercialisés sur le marché de l'alimentation, car cela impacterait fortement leur chiffre d'affaires. Tous les travaux actuellement réalisés par les pêcheurs visent à réduire autant que possible les captures non désirées. Leur élimination absolue est impossible. D'où l'introduction dans le règlement d'un certain nombre de flexibilités limitées, sous conditions, pour que le dispositif reste praticable. D'où aussi des réflexions en cours pour valoriser cette fraction résiduelle car il n'y aurait rien de pire qu'une obligation réglementaire se traduisant par le débarquement d'un certain volume destiné à la décharge.
L'objectif des pêcheurs français est clairement de réduire les captures non désirées et non de développer des filières commerciales , parce que ces filières ne seraient pas aussi rémunératrices que la consommation humaine.
En termes de sélectivité des engins, cette obligation d'élimination des rejets est une incitation forte à aller plus loin, mais des travaux sont déjà réalisés. Les professionnels l'ont dit, avant de quitter la salle : beaucoup de travaux sont menés dans le cadre de partenariats avec des organismes scientifiques. Leur nombre et leur importance n'ont fait qu'augmenter au cours des dernières années. Cette évolution se poursuivra.
À propos des pêches minotières et de l'aquaculture, qu'un poisson soit sauvage ou élevé, il se nourrit d'autres poissons, lorsqu'il est carnivore. Un poisson sauvage se nourrit aussi de ses congénères.
Beaucoup de travaux de recherche visent à réduire la fraction issue du poisson dans la nourriture des poissons d'élevage mais il ne faut pas oublier que la pêche minotière est majoritairement destinée à l'alimentation des animaux terrestres (porcs, volailles...) et à l'industrie cosmétique.
M. Philippe Cury, directeur de recherche, Institut de recherche pour le développement (IRD)
Au sujet des farines de poissons , qui représentent 37 % des captures mondiales, il est vrai que les poissons sauvages se nourrissent de poissons, mais, à l'heure actuelle, un des grands consommateurs de farine de poissons est un poisson herbivore, la carpe chinoise, qui regroupe sept espèces. De même que les vaches ont été nourries avec des farines animales, les carpes sont nourries, en Asie, avec des farines de poisson. Ce n'est pas un épiphénomène si vous considérez la part des carpes chinoises dans la consommation de farines. D'où l'intérêt pour la Chine de racheter tout le secteur, notamment au Pérou.
M. Didier Gascuel, professeur, Agrocampus Ouest
J'aimerais partager la tranquille certitude de Mme Cécile Bigot sur le fait que les pêcheurs n'iront pas en mer chercher des poissons pour l'industrie cosmétique, par exemple, et qu'il n'y aura pas des effets pervers avec des pressions de pêche accrues sur des espèces indésirables. C'est ce que nous souhaitons éviter mais je ne suis pas certain que ces effets pervers n'existeront pas et qu'il ne faut pas s'en méfier.
Les poissons sauvages mangent, certes, d'autres poissons sauvages. Toutefois, la question n'est pas là. La question est : préfère-t-on fabriquer de la farine de poisson avec l'anchois du Pérou, au taux de conversion évoqué précédemment, ou est-il préférable de destiner cet anchois à la consommation ? Le président du Pérou a fait campagne pour expliquer qu'il valait mieux manger l'anchois plutôt que de le transformer en farine pour nourrir des poulets. Le premier pays producteur de farine de poissons, dont toute la pêche est orientée vers cette activité, essaie de sortir de cette logique pour mieux valoriser les ressources de la mer. Ces ressources sont rares et il est plus logique d'en faire de l'alimentation humaine que de la farine. La France est assez peu impliquée dans la pêche minotière. D'autres pays européens le sont plus que la France. Il serait désastreux pour l'économie de la filière, et surtout pour les écosystèmes, de s'engager dans cette direction.
Pendant très longtemps, les recherches ont visé à avoir des engins de pêche plus efficaces en volume. Aujourd'hui les recherches visent plutôt à avoir des engins plus sélectifs et moins impactants. Sur la sélectivité, des progrès ont été réalisés. Des expériences sont effectuées sur la langoustine et sur d'autres espèces. Les professionnels se sont engagés dans cette voie. Sur l'impact environnemental, le chantier reste largement devant nous. L'Europe est une des régions du monde où la place du chalut et, en général, des arts traînants 37 ( * ) est très importante par rapport à d'autres régions du monde. Cette place est encore plus importante en France que dans la moyenne des pays européens. C'est le résultat d'une politique qui, pendant longtemps, a privilégié ce type de pêche. Des évolutions fortes sont souhaitables pour rendre ces engins moins impactants sur le milieu, pour mieux étudier leur impact sur les habitats et pour développer d'autres types d'engins moins impactants. La route est devant nous. Il y a beaucoup à faire dans les années à venir.
M. Philippe Gros, membre de la direction scientifique de l'IFREMER
Tout a été dit sur les dimensions éthique, politique et économique du débat sur les pêches minotières. En ce qui concerne l'usage des produits de la pêche minotière, les farines sont essentiellement destinées aux aliments composés pour les poulets et les porcins. En revanche, l'huile , qui est un véritable verrou, est essentiellement destinée à l'aquaculture. Les huiles contiennent des facteurs nutritionnels de type oméga-3 à longue chaîne. C'est pourquoi la demande d'huiles reste forte malgré les progrès de la zootechnie et la recherche de substituts végétaux.
Mme Claire Nouvian, directrice, Bloom Association
Ma question s'adresse à M. Luc Doyen. L'approche économique me semble intéressante. On en parle peu même si elle est souvent nommée dans les présentations. Les subventions publiques sont une variable d'ajustement très importante pour tout secteur. Elles peuvent être très positives comme elles peuvent avoir des effets pervers. J'ai été étonnée du silence des médias sur le rapport de la Cour des comptes 38 ( * ) à ce sujet. Ce rapport avait peut-être des défauts mais il a été enterré pour des raisons politiques et comportait des éléments intéressants.
Quels sont les travaux universitaires d'évaluation des politiques publiques, notamment s'agissant des subventions allouées au secteur de la pêche ?
M. Luc Doyen, directeur de recherche au CNRS, membre du groupement de recherche en économie théorique et appliquée (GRETHA), Université de Bordeaux
Au-delà du secteur de la pêche - c'est vrai aussi pour l'agriculture - des secteurs subventionnés fonctionnent de manière critique. Pour la pêche , les subventions ont amené des surcapacités . De façon similaire, pour l'agriculture, elles ont conduit à privilégier les céréales. Or ce sont des pratiques qui ne sont pas favorables à la biodiversité.
On comprend bien l'objet des subventions qui est de soutenir les revenus des pêcheurs ou des agriculteurs. Toutefois, ces subventions ont des effets pervers. Elles doivent être correctement dirigées.
Cela pose la question de l'utilisation des instruments financiers et monétaires dans l'ensemble de ces secteurs. Les taxes sont un autre outil théoriquement intéressant. Toutefois, les taxes présentent une forte difficulté d'acceptabilité alors que c'est un outil qui peut être très puissant pour générer des effets de levier et créer des incitations favorables à l'environnement et à la biodiversité.
Je fais le parallèle entre la pêche et l'agriculture car ces secteurs présentent des similitudes. Ils privilégient les subventions au détriment d'une dimension intégrative. S'agissant de la pêche, toutefois, il est intéressant de constater l'émergence d'une acceptabilité et d'une légitimité, au moins au niveau européen, des mesures réglementaires telles que les TAC. Même si des dépassements sont constatés, il faut s'appuyer sur cet outil qui me semble bénéficier de la plus grande légitimité politique et économique, plutôt que de s'orienter vers des outils financiers comme les taxes ou les subventions.
M. Didier Gascuel, professeur, Agrocampus Ouest
Les économistes du CSTEP évaluent les résultats économiques des flottilles de l'Union européenne. Cette évaluation n'intervient pas directement dans les mesures de gestion qui sont mises en oeuvre. Ces mesures - TAC et quotas - sont fondées sur des considérations biologiques concernant l'état des différentes populations et non sur des critères économiques ou sociaux. Les trois piliers du développement durable ne sont donc pas présents.
La grande absente de la réforme de la PCP est la gestion par flottille c'est-à-dire l'évaluation des bilans, tant environnemental qu'économique et social, de chaque flottille et la prise en compte de ces bilans dans la gestion. Tout reste à faire. C'est dans cette direction qu'il faut aller si l'on veut examiner les impacts des flottilles à l'échelle des écosystèmes, en lien avec l'approche écosystémique des pêches (AEP).
M. Philippe Cury, directeur de recherche, Institut de recherche pour le développement (IRD
Le dossier des subventions est crucial pour la viabilité économique de nos pêcheries. Les subventions ont été quantifiées au niveau européen à 85 %. Nous venons de publier un article quantifiant les accords européens publics de pêche avec les pays tiers d'Afrique ou de l'océan Indien. Dans ce cadre, les subventions sont, au niveau européen, de l'ordre de 75 % 39 ( * ) .
Comment ces subventions peuvent-elles nous amener, dans le futur, à aller vers l'AEP ? Il y a de bonnes et de mauvaises subventions. Nous ne souhaitons pas que les subventions aggravent les problèmes de la pêche. La réflexion sur ce sujet est cruciale.
M. Stéphan Beaucher, consultant, coalition Océan 2012
Je souhaiterais apporter deux éléments à la réflexion.
À propos des rejets , nous avons parlé de sélectivité des engins et de concours des fonds publics au développement d'engins plus sélectifs. Plutôt que de mettre en oeuvre des moyens importants pour diminuer les rejets en amont, une autre approche consiste à développer la gestion spatio-temporelle de l'activité de pêche. C'est une idée que nous avons, culturellement, des difficultés à faire passer en Europe. Sur une zone de pêche donnée, il est très fréquent de constater, à la même époque chaque année, la présence de juvéniles ou de captures accessoires. Par exemple, la Norvège n'a pas réalisé d'énormes travaux sur la sélectivité des engins. En revanche, la gestion spatio-temporelle des zones de pêche permet de limiter les rejets , même si c'est dans le cadre d'une pêcherie davantage mono-spécifique. Il ne faut pas oublier cet aspect.
Par ailleurs, pour apporter un bémol aux propos tenus par Mme Cécile Bigot, il est vrai que notre bar en milieu sauvage se nourrit mais, et j'ai eu l'occasion d'ouvrir plusieurs dizaines d'estomacs de bar, on trouve de tout dans l'estomac d'un bar sauvage. Notre bar d'élevage aura mangé de la farine et de l'huile en provenance de deux espèces ciblées : sardinelle et anchois du Pérou. L'impact écosystémique du bar sauvage est totalement dilué par rapport à celui du bar sorti d'une ferme.
M. Jean-Pierre Gattuso, directeur de recherche, Laboratoire d'océanographie CNRS-UPMC, membre du conseil scientifique de l'OPECST
Nous pourrons revenir sur certains éléments scientifiques au cours de la seconde table ronde.
M. Marcel-Pierre Cléach , sénateur
Avant d'ouvrir la seconde table ronde, je souhaiterais dire un mot sur le rapport de la Cour de comptes, qui vient d'être évoqué. Il faudrait une matinée entière et la présence des pêcheurs pour en discuter. J'ai lu attentivement ce rapport qui n'a pas été publié. Il ouvre un grand débat. Étant donné l'importance des aides à la pêche française, rapportées au chiffre d'affaires réalisé, il serait probablement difficile de conserver une grande sérénité au cours d'une matinée de travail à ce sujet. C'est une question qui devra être examinée. J'espère que l'ensemble des partenaires intéressés pourront en discuter, en lien avec la gestion par flottille qui est une autre idée importante.
* 32 Centre national de la recherche scientifique.
* 33 Institut national de la santé et de la recherche médicale.
* 34 Institut national de la recherche agronomique.
* 35 Sur les différents types de navires de pêche, voir glossaire.
* 36 Food and Agriculture Organization of the United Nations (Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture).
* 37 Voir glossaire.
* 38 Rapport sur les aides de l'État à la pêche (exercices 2000 à 2009), Cour des comptes, 2010.
* 39 Le Manach F, Chaboud C, Copeland D, Cury P, Gascuel D, et al. (2013) European Union's Public Fishing Access Agreements in Developing Countries, PLoS ONE 8(11), Novembre 2013.