CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
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Les Sénateurs socialistes saluent le travail de fond et la réflexion sur la nécessaire évolution des relations entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales menés par le rapporteur Stéphane Mazars, auquel ils ont souhaité apporter leur soutien.
En matière de responsabilisation progressive des clubs professionnels et de maîtrise de « leur outil de travail », le présent rapport s'inscrit dans la lignée du rapport d'information présenté par MM. Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly, en octobre 2013, intitulé « Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts », puisqu'il préconise une plus grande implication de ceux-ci dans la gestion, comme dans la propriété de leur enceinte sportive.
Ce qui constitue, déjà en soi, une petite révolution, puisque, dans notre pays, la propriété des grands équipements sportifs est le plus souvent publique - et le sport, y compris professionnel a toujours été historiquement et culturellement une affaire publique. Les modes d'exploitation eux tendent plus à se diversifier, comme l'attestent les projets de stades menés dans le cadre de l'euro 2016.
Il est vrai que soutenir l'exploitation d'un équipement sportif par son club peut représenter un moyen tout à fait opérant pour sortir de la dépendance aux subventions de fonctionnement et faire évoluer progressivement les relations entre le club professionnel et la collectivité locale vers la responsabilisation.
Néanmoins, ce rapport, avec ses pistes de réflexion audacieuses voire iconoclastes, ne manquera pas de faire débat.
Dans cette perspective, les Sénateurs socialistes entendent insister sur un point fondamental pour appréhender cette contribution au débat public : la question centrale portée par ce rapport à savoir la légitimité de l'aide financière des collectivités locales au « sport-business » ne concerne qu'une minorité de sports, le football et le rugby essentiellement, et à l'intérieur de ces disciplines plus particulièrement le haut niveau (ligue 1, Top 14).
Pour nous, « les disciplines arrivées à maturité » se limitent à ce champ strict ; il va de soi que les sports en salle en sont exclus. Il ne saurait ainsi être question pour les collectivités locales, à notre sens, de s'interdire de subventionner un club de handball, de volleyball ou de basket. De même pour le sport féminin et le handisport, dans lesquels la France accuse un retard et dont le développement dépend plus encore du soutien public.
Tout en approuvant le présent rapport, les Sénateurs socialistes ont émis lors de son examen, des remarques sur des points particuliers, qu'ils souhaitent soumettre à la discussion, dans le cadre de cette contribution.
Concernant l'opportunité de créer une nouvelle autorité administrative indépendante, il nous semble qu'une telle proposition soulève plus de questions qu'elle n'en résout, sur son efficacité d'abord, sur l'articulation ensuite entre les structures qu'elle est supposée regrouper : DNCG et Arjel et également avec les instances européennes.
Même chose sur le nouveau rôle qui pourrait être dévolu au CNOSF en matière d'accès au sport de haut niveau. Actuellement, le développement du sport de haut niveau relève de la compétence de l'État, des associations et des fédérations sportives avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises concernées. Cet équilibre institutionnel doit-il être revu ? Ne risque-t-on pas de fragiliser les fédérations sportives ?
Pour notre part, nous sommes attachés à ce que les arbitrages continuent à relever de l'État et du politique.
Enfin, en matière de « partenaire référent » des clubs professionnels, devons-nous nous limiter aux métropoles ou intercommunalités ? Certaines ne souhaitent pas s'investir dans ce rôle. À l'inverse d'autres collectivités, communes ou départements par exemple, sont d'ores et déjà les partenaires « naturels » de clubs professionnels. C'est pourquoi la notion de partenaire de référence devrait être plus ouverte.