Rapport n° 462 (2013-2014) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, déposé le 16 avril 2014
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013
Rapports d'information
Rapport n° 462 (2013-2014), déposé le