CONCLUSION DE LA TABLE RONDE
Mme Maryvonne Blondin, présidente du groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel.
Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que le fil conducteur des débats sur l'intermittence est la question du niveau de solidarité :
- solidarité interprofessionnelle,
- solidarité nationale,
- solidarité à l'égard et au sein du secteur de la culture.
La dimension du travail par projet a été également rappelée, ce qui a des conséquences sur le type de contrat signé entre l'employeur et le salarié.
M. Peskine a dit qu'il ne croyait pas au choc de simplification. Néanmoins, la complexité des structures et revenus est réelle et il nous faut absolument revenir dessus pour éviter des situations de blocage tout à fait injustifiées, dont les premières victimes sont, je crois, les plus précaires. Nous avons bien entendu le message de Mme Ravier et de M. Tisserand à ce sujet, et cela n'est pas sans rappeler le cas des matermittentes : en effet, le Défenseur des droits a reconnu que les caisses primaires d'assurance maladie n'appliquaient pas les dispositions du code de la sécurité sociale permettant le maintien de la qualité d'assurée des femmes en congé de maternité. D'autres domaines comme la maladie et la retraite sont concernés et relèvent de plusieurs véhicules législatifs et nous interpellerons la commission compétente sur ces sujets. Concernant le problème des circulaires et décrets, je rappelle qu'ils ne repassent pas par nos assemblées parlementaires.
Des efforts sont clairement attendus de la part de Pôle emploi pour arriver à une bonne application de la réglementation sur tout le territoire. Sachez que dans nos territoires nous rencontrons les agents des antennes de Pôle emploi et j'invite mes collègues à faire de même car ce dialogue est utile. Dans ma région, en Bretagne, un agent a récemment été sanctionné pour une erreur.
Nous avons entendu Mme Tison-Vuillaume sur les efforts de structuration et d'accompagnement du secteur culturel, réalisés par le ministère de la culture et de la communication. Cette approche globale nous semble très précieuse et nous serons très attentifs à la question des labellisations et de l'emploi dans le projet de loi relatif à la création.
Nous avons bien entendu les nombreuses propositions évoquées par M. Gravouil et j'ai noté son approbation de l'instauration d'un plafonnement des cumuls qui pourra avoir un effet incitatif en faveur de l'emploi permanent.
La solidarité a bien été rappelée par M. Timsit ; il serait dangereux d'autonomiser les appréciations chiffrées par secteur, et il est bon de rappeler combien le secteur du spectacle et de la culture en général est aussi riche en emplois permanents, comme l'avait évoqué M. Peskine.
Le déplafonnement des seuils de cotisation et l'instauration de seuils de requalification des CDD d'usage en CDI semblent pouvoir constituer des sujets de consensus.
Mme Roy a insisté sur la nécessité d'intégrer la question des annexes VIII et X dans les discussions entre partenaires sociaux qui débuteront avant la fin de l'année. Elle a évoqué le sujet de « CDI Intermittent » qui avait été présenté à plusieurs reprises lors des auditions menées par le groupe de travail sur les intermittents.
M. Shuman a rappelé les droits des intermittents, des travailleurs du secteur du spectacle, qui ne doivent pas être oubliés. Ses propos sur la question de l'abattement ou sur l'emploi dans les écoles dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires sont importants. Le lien avec la réforme de l'éducation artistique et culturelle est essentiel et montre l'importance du lien entre le ministère de l'éducation nationale et celui de la culture.
M. Guilbert a, quant à lui, insisté sur la qualité de salarié des intermittents et sur le besoin de développer les activités de contrôle, ce qui était précédemment évoqué avec le souhait de spécialiser les inspecteurs de travail.
J'espère ainsi avoir repris les idées nées de cette table ronde et je vous remercie de votre participation. Je crois que ces échanges permettent à tous d'entendre les diverses propositions et de réagir dans le respect des opinions de chacun.