B. LE RÔLE PIVOT DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
Dans le cadre de la politique d'achat de la police et de la gendarmerie, l'UGAP s'est progressivement imposée comme un partenaire très utile . Proposant une gamme de produits diversifiée et se tenant attentive aux besoins de ses donneurs d'ordre, cette centrale d'achat occupe désormais un rôle pivot dans la stratégie d'investissement des deux forces. Les gains dégagés par son intermédiaire peuvent être substantiels.
1. La montée en puissance depuis les années 2000
La coopération entre l'UGAP et le ministère de l'intérieur s'inscrit dans une histoire déjà relativement ancienne. En effet, en 2001, le ministère a adhéré, en qualité de membre fondateur, à une convention constitutive d'un groupement de commandes, en vue de l'acquisition de véhicules terrestres spécifiques. Devenue centrale d'achat aux termes du décret du 7 janvier 2004, l'UGAP formalise désormais les relations avec ses clients publics dans des conventions dites de partenariat conclues pour une durée de quatre ans 50 ( * ) .
S'agissant plus précisément de la police et de la gendarmerie, c'est également au début des années 2000 que les deux forces ont recouru simultanément à l'UGAP pour l'acquisition de motocyclettes de police routière. Auparavant seule la police recourait à l'UGAP, tandis que la gendarmerie bénéficiait d'un marché porté par la direction générale de l'armement (DGA).
Depuis lors, les marchés mutualisés auprès de l'UGAP sont progressivement devenus la norme dans le domaine des moyens mobiles de la police . Entre 2005 et 2009, seuls les marchés de motos et de véhicules sérigraphiés (véhicules légers ou fourgons CRS) étaient passés par l'UGAP pour le compte de la police. Depuis 2010, l'ensemble des marchés spécifiques de véhicules de police tous aspects confondus (sérigraphié et banalisé) sont confiés à l'UGAP et les appels d'offres sont désormais mutualisés entre la police, la gendarmerie et les douanes. L'objectif est de massifier les achats et d'obtenir des conditions tarifaires plus attractives.
Des exemples de l'offre de l'UGAP pour le « monde de la sécurité intérieure »
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Source : UGAP
Dernièrement, le périmètre des relations avec l'UGAP s'est élargi à d'autres achats concernant le fonctionnement (carburant vrac et lubrifiants en 2011) ou encore la formation à la conduite prioritaire .
Par ailleurs, avec la création du ST(SI) 2 le 1 er septembre 2010, les acquisitions informatiques sont désormais toutes réalisées via l'UGAP pour la police.
D'autres projets sont en cours tels que la mise en place d'un marché de formation à l'éco-conduite ou encore l'adhésion au marché dit « fleet management » (gestion de flotte) proposé par l'UGAP aux administrations et aux clients publics.
En 2012 51 ( * ) , le montant total (c'est-à-dire y compris les dépenses de fonctionnement courant) des commandes enregistrées par la centrale d'achat s'élevait à 82,8 millions d'euros au titre de la police (63,2 millions d'euros) et de la gendarmerie (19,6 millions d'euros). Sur ce montant, 38,5 millions d'euros provenaient de commandes pour des véhicules : 33,2 millions d'euros pour la police et 5,3 millions d'euros pour la gendarmerie . L'investissement en SIC réalisé via l'UGAP s'établissait pour sa part à 8 millions d'euros pour la police et à 0,6 million d'euros pour la gendarmerie.
2. Les avantages retirés du partenariat
La DGPN et la DGGN retirent de leur partenariat avec l'UGAP plusieurs bénéfices .
La centrale d'achat est en capacité de répondre aussi bien à des besoins « transverses » qu'à des commandes plus spécifiques (achats « métiers »). Lorsqu'elles expriment des besoins « transverses » , les deux forces de sécurité intérieure s'adressent à l'établissement pris en qualité de centrale d'achat pour revente. Elles bénéficient alors des actions menées par l'UGAP pour réduire, d'une part, les coûts de traitement des commandes par la dématérialisation des échanges et, d'autre part, les coûts financiers en assurant un strict respect des délais de paiement. Les effets de massification et de valorisation par les amonts industriels jouent ici à plein.
Quand la DGPN et la DGGN décident en revanche de confier à l'UGAP certains de leurs achats « métiers » , l'établissement agit alors en qualité d'opérateur d'achat. Il réalise la procédure (avec une économie de moyens et de temps, ainsi qu'une prise en charge des coûts de procédure), prend le risque juridique et assure le suivi des marchés.
Le service des achats de l'Etat (SAE) évalue à environ 15 % les gains financiers tirés de la mutualisation dont l'UGAP est la figure de proue pour les administrations. Bien évidemment ce gain n'est enregistré que la première année d'exécution du marché, puisqu'ensuite le prix négocié devient la norme de référence pour tout nouveau contrat pour un produit identique.
Le gain total retiré de la mutualisation ne se mesure toutefois pas uniquement à la seule aune du montant financier négocié. Il recouvre également les gains en emplois dégagés (grâce à une plus grande standardisation de la procédure), ainsi que ceux résultant de l' harmonisation des produits et des besoins exprimés par les différentes administrations.
* 50 Ainsi, trois conventions ont été conclues avec la DGPN depuis 2005, la dernière ayant été signée le 21 juin 2013.
* 51 Hors préfecture de police de Paris.