B. LE COÛTEUX RENOUVELLEMENT DES VÉHICULES
Patrouilles, missions d'intervention, surveillance... la mobilité des policiers et des gendarmes représente un enjeu essentiel, gage d'efficacité de nos forces de sécurité intérieure. Or, depuis plusieurs années, les dotations consacrées au renouvellement du parc automobile de la police et de la gendarmerie ne permettent pas de couvrir la totalité des besoins. Un retard s'accumule, avec à la clef un besoin de financement très important : en théorie 183,3 millions d'euros au total pour 2014 selon les estimations des deux RPROG.
1. L'ampleur du parc automobile : 59 269 véhicules toutes catégories confondues
Pour assurer la défense du territoire et de sa population, la police et la gendarmerie disposent d'un vaste parc de véhicules. Au total, ce parc correspondait, au 1 er janvier 2013, à 59 269 véhicules toutes catégories confondues . Il se décompose de la façon suivante.
La police s'appuie sur 27 980 véhicules , selon la ventilation présentée ci-après.
Le parc de la police, au 1 er janvier 2013
|
|
Banalisé |
Origine |
Sérigraphié |
Total |
|
Cyclo Scooter |
211 |
415 |
1 171 |
1 797 |
|
Moto |
140 |
1 254 |
1 807 |
3 201 |
|
Véhicule léger |
10 839 |
1 581 |
4 591 |
17 011 |
|
Utilitaire |
1 188 |
1 315 |
3 468 |
5 971 |
|
Total |
12 378 |
4 565 |
11 037 |
27 980 |
Source : DGPN
Parmi ces véhicules, 52 constituent des biens saisis et 282 sont des véhicules radars.
De même, au 1 er janvier 2013, la gendarmerie disposait de 31 289 véhicules (dont 1 858 loués), répartis en deux catégories :
- le parc opérationnel, dédié aux missions de sécurité publique, de sécurité routière, de police judiciaire et de maintien de l'ordre ;
- le parc non opérationnel comprenant les moyens d'instruction et de transport de personnel ou de matériel.
La taille un peu plus importante du parc de la gendarmerie par rapport à celui de la police s'explique par la spécificité de la première des deux forces citées. En effet, la gendarmerie correspond à une force de près de 100 000 hommes et femmes, répartie sur près de 3 300 brigades et compétente sur 95 % du territoire métropolitain et ultra-marin .
2. La rationalisation récente du parc automobile des services centraux de la police
La maîtrise de la dépense d'investissement passe par une utilisation rationnelle des moyens, calculés au plus juste des besoins des services. Ce principe général trouve une déclinaison particulière s'agissant du parc automobile de la police.
Dans son rapport public pour 2010, la Cour des comptes avait en effet identifié de nombreux dysfonctionnements dans la gestion du parc automobile des services centraux de la police nationale . Parallèlement à une hausse de 21 % des véhicules entre 2003 (1 218 véhicules) et 2008 (1 469 véhicules), la Cour relevait ainsi notamment la hausse importante du nombre de véhicules banalisés, de nombreux suréquipements (motorisation trop puissante, aménagements trop luxueux), l'utilisation de véhicules professionnels à titre privé, la mise à disposition de véhicules pour des personnalités n'exerçant aucune fonction au ministère de l'intérieur, le nombre d'accidents anormalement élevé, ainsi que l'absence de tenue à jour des carnets de bord des véhicules.
A la suite de ces observations lourdes de conséquences en termes de surcoûts d'investissement 42 ( * ) , la DPGN a pris un certain nombre de mesures destinées à rationaliser le parc automobile des services centraux :
- l'encadrement de la typologie des véhicules et de l'utilisation des véhicules de fonction ;
- un programme de déflation du parc automobile des services centraux de police, ce parc étant passé à 1 322 véhicules au 31 décembre 2012 (soit une baisse de 10 % entre 2008 et 2012) ;
- un programme de déflation du parc du service central automobile (SCA) de la police nationale, passant de 247 véhicules en 2010 à 225 en 2012 ;
- la lutte contre l'accidentologie, avec la mise en place d'un plan de prévention des risques routiers comportant plusieurs actions (formation, sensibilisation, équipement des véhicules...) ;
- le rééquilibrage de la part de véhicules sérigraphiés dans le parc de la police.
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Recommandation n° 20 : assurer le suivi des mesures prises suites aux observations de la Cour des comptes en 2010 relatives à la nécessaire rationalisation du parc automobile des services centraux de police. |
3. L'enjeu financier de la mobilité : théoriquement 183,3 millions d'euros en 2014
Au-delà des efforts de rationalisation, l'état général du parc des véhicules de la police et de la gendarmerie pose aujourd'hui question. Le diagnostic est celui d'un retard pris au cours des dernières années dans le nécessaire renouvellement de ce parc . Ce retard se traduit par un besoin de financement théorique très conséquent sur les exercices budgétaires à venir.
Pour la police , la moyenne d'âge s'établit de la manière suivante.
La moyenne d'âge des véhicules de police
(en années)
|
Deux roues |
Véhicules légers |
Utilitaires |
Moyenne |
|
7,38 |
4,69 |
7,01 |
5,66 |
Source : DGPN
L'âge moyen des véhicules de police toutes catégories confondues est donc de 5,66 ans .
Du côté de la gendarmerie , les véhicules du parc opérationnel ont un âge moyen de 6 ans et 7 mois pour 161 000 km en moyenne. Les deux roues présentent, pour leur part, un âge moyen de 6 ans 2 mois pour 85 500 km en moyenne.
Même si le taux de disponibilité des véhicules demeure jusqu'à présent satisfaisant (97 % pour la police et 96,8 % pour la gendarmerie), ces données peuvent utilement être rapprochées des critères indicatifs de réforme fixés à 8 ans et 200 000 km .
Sur la base de ces critères, le parc renouvelable de la police s'établirait comme suit.
L'estimation du parc renouvelable de la police
pour les trois prochaines années
|
Parc léger |
Parc lourd |
Total |
||||
|
Nombre |
Montant (en euros) |
Nombre |
Montant (en euros) |
Nombre |
Montant (en euros) |
|
|
2014 |
5 415 |
106 350 000 |
366 |
16 800 000 |
5 781 |
123 315 000 |
|
2015 |
2 433 |
49 410 279 |
200 |
9 360 000 |
2 633 |
58 770 279 |
|
2016 |
2 606 |
61 023 049 |
200 |
9 540 000 |
2 806 |
70 563 049 |
Source : DGPN
Le chiffrage ci-dessus du besoin pour la police en 2014 couvrirait non seulement le besoin de l'année courante mais également le rattrapage des années précédentes .
Par application des mêmes critères de réforme indicatifs, la DGGN chiffre son besoin à hauteur de l'acquisition de 3 000 véhicules par an (hors véhicules spécifiques tels que les poids lourds), soit un besoin annuel d'environ 60 millions d'euros . Cette cible n'étant plus atteinte depuis trois ans, la durée de service des véhicules a dû être prolongée pour atteindre désormais dix ans.
Les besoins cumulés sur trois ans de la police et de la gendarmerie seraient donc ceux présentés dans le tableau ci-dessous.
Le besoin de financement cumulé de la police et de la gendarmerie
pour renouveler leur parc
(en millions d'euros)
|
Besoin de financement |
|
|
2014 |
183,3 |
|
2015 |
118,7 |
|
2016 |
130,5 |
Source : commission des finances d'après DGPN et DGGN
Après un fort besoin de financement (183,3 millions d'euros) en 2014 lié à la nécessité de résorber le retard accumulé, la dépense paraît s'orienter vers un rythme situé entre 118,7 millions d'euros (en 2015) et 130,5 millions d'euros (en 2016).
* 42 La Cour des comptes ne chiffrait toutefois pas ces surcoûts dans son rapport.