II. LES MOYENS POUR MAÎTRISER LA DÉPENSE
Face à ces difficultés, la Cour des comptes formule une série de recommandations, auxquelles vos rapporteurs souscrivent pour l'essentiel, avec un accent particulier sur la nécessité de renforcer la gouvernance de la fonction ressources humaines et sa coordination avec la fonction financière du ministère.
Partageant le diagnostic, le ministère de la défense a élaboré un plan d'action qui comporte trois volets : un renforcement du pilotage des ressources humaines et de la fonction financière ; une réforme de la nomenclature budgétaire ; enfin, des réformes de fond en matière de déterminant de la masse salariale.
S'agissant du pilotage, la réorganisation des RH au sein du ministère de la défense a déjà été entamée à travers :
- la suppression de la sous-chefferie ressources humaines de l'état-major des armées (EMA) et le transfert de ses compétences à partir du 1er septembre 2013 à la Direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), de même que l'autorité qu'elle exerçait sur la DRH de chacune des armées. L'EMA conserve la responsabilité de l'expression du besoin des armées en ressources humaines.
- la création d'une autorité fonctionnelle renforcée, qui place clairement la DRH-MD sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, aux côtés de la direction des affaires financières (DAF). Vos rapporteurs soulignent l'importance d'une étroite coordination entre DAF et DRH-MD.
L'objectif est d'harmoniser et de simplifier la définition et la mise en oeuvre des politiques de ressources humaines, ainsi que d'améliorer la maîtrise de la masse salariale en centralisant la responsabilité de son pilotage.
Cette nouvelle gouvernance devrait être complétée par une modification de nomenclature budgétaire consistant à rassembler l'ensemble des crédits de personnel sur un seul programme. Le directeur du budget souligne que cela lui « paraît pertinent et conforme à l'esprit de la LOLF ». En effet, « les emplois sont votés par le Sénat et l'Assemblée nationale sur le périmètre de chaque ministère, contrairement aux crédits qui sont votés par programme. Ceci a un sens clair, confirmé par la pratique gestionnaire : le ministère est le périmètre pertinent pour gérer la masse salariale de manière fiable, précise, avec un vrai pouvoir du gestionnaire central. Ces évolutions de gouvernance vont dans le sens des règles qui ont été codifiées par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (RGBCP) ».
Pour ce qui concerne les réformes de fond relatives aux déterminants de la masse salariale :
- la mise en place d'un contingentement des effectifs militaires par grade, fixé par arrêté interministériel annuel, qui doit permettre de placer sous contrôle le dépyramidage des effectifs, avec comme objectif au niveau du ministère un taux de 16 % pour les officiers ;
- les nouvelles déflations de 24 000 postes entre 2014 et 2019 porteront en priorité sur les états-majors et les organismes de soutien plutôt que sur les forces dans une proportion de deux tiers pour les premiers et d'un tiers pour les seconds ;
- la simplification du régime indemnitaire des militaires, qui devra également mieux prendre en compte les notions de responsabilisation et de mérite. Le ministère de la défense a ainsi lancé le chantier SDIM (simplification du dispositif indemnitaire des militaires), prolongeant le projet de refondation du système indemnitaire des militaires (RSIM) mené depuis près de trois ans.