ANNEXE 2 - GLOSSAIRE : LES OUTILS FONCIERS À DISPOSITION DES ÉLUS LOCAUX
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AEV : agence des Espaces Verts
AFTRP : agence foncière et technique de la région parisienne
AOTU : autorité organisatrice de transports urbains
BEA : bail emphytéotique administratif
CDCEA : commission départementale de la consommation des espaces agricoles
CFE : cotisation foncière des entreprises (part foncière de la contribution économique territoriale)
DGD : dotation générale de décentralisation
DIA : déclaration d'intention d'aliéner
DMTO : droits de mutation à titre onéreux
DOO : document d'orientation et d'objectifs
DPU : droit de préemption urbain
DRA : directive régionale d'aménagement
DTA : directive territoriale d'aménagement
ENS : espaces naturels sensibles
EPF : établissement public foncier
EPFL : établissement public foncier local
EPFE : établissement public foncier d'État
OAP : orientations d'aménagement et de programmation
ONCEA : observatoire national de la consommation des espaces agricoles
PADO : plan d'aménagement et de développement durable
PCET : plan climat énergie territorial
PDU : plan de déplacements urbains
PEB : plan d'exposition au bruit
PIG : projet d'intérêt général
PLH : programme local de l'habitat
PLU : plan local d'urbanisme
PLUi : plan local d'urbanisme intercommunal
PNR : parc naturel régional
POS : plan d'occupation des sols
PPA : personnes publiques associées
PVI : plus-value immobilière
SAGE : schéma d'aménagement et de gestion des eaux
SAFER : société d'aménagement foncier et d'établissement rural
SAR : schéma d'aménagement régional
SCOT : schéma de cohérence territoriale
SDAGE : schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
SDRIF : schéma directeur de la région d'Île-de-France
SRADDT : schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire
SRCE : schéma régional de cohérence écologique
TAFPNB : taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties
TFPNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties
TFTC : taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles
TSE : taxe spéciale d'équipement
ZAC : zone d'aménagement concerté
ZAD : zone d'aménagement différé