Rapport d'information n° 737 (2012-2013) de MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juillet 2013
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RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPECIAUX
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I. LES RÉSEAUX
SPÉCIALISÉS : UN OUTIL ÉPROUVÉ POUR AIDER LES
ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ
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A. PLUS DE VINGT ANS D'AIDES
SPÉCIALISÉES AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ
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1. La création des RASED en 1990 :
remédier aux limites des groupes d'aide psychopédagogique et des
classes d'adaptation
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2. Trois catégories d'intervenants dans les
réseaux d'aides spécialisées
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3. Un régime indemnitaire spécifique
à préserver
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4. Des dispositifs insuffisamment
évalués et pilotés, en voie de déclin ?
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1. La création des RASED en 1990 :
remédier aux limites des groupes d'aide psychopédagogique et des
classes d'adaptation
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B. UNE RÉFORME EN 2009 QUI N'A PAS
EFFACÉ TOUS LES EFFETS DÉSTABILISATEURS DE L'INTRODUCTION DES
AIDES SPÉCIALISÉES EN 2008
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A. PLUS DE VINGT ANS D'AIDES
SPÉCIALISÉES AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ
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II. LA NÉCESSITÉ AUJOURD'HUI DE
COMBLER LES SUPPRESSIONS DE POSTES QUI ONT MIS EN PÉRIL LES RASED
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A. DES EFFECTIFS RÉDUITS D'UN TIERS ENTRE
2008 ET 2012
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1. Les RASED comme variable d'ajustement
budgétaire
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2. Une diminution des postes ayant affaibli les
zones les plus fragiles
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3. Un signal inquiétant :
l'effondrement des départs en formation
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4. Les crédits autres que les
dépenses de personnel : la nécessité
d'améliorer le remboursement des frais de déplacement
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1. Les RASED comme variable d'ajustement
budgétaire
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B. LA PRIORITÉ À ACCORDER AUX RASED
DANS LE RÉTABLISSEMENT DES MOYENS HUMAINS DU SERVICE PUBLIC DE
L'ÉDUCATION
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A. DES EFFECTIFS RÉDUITS D'UN TIERS ENTRE
2008 ET 2012
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III. DES AMÉNAGEMENTS SOUHAITABLES AU
DISPOSITIF DES RASED
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A. UNE PLACE DES INTERVENANTS À CONFORTER
AVEC LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU DOMAINE DE L'ÉDUCATION
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1. Améliorer la coordination au sein de la
communauté éducative en identifiant un temps de
concertation
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2. Présenter le dispositif RASED dans le
guide des parents diffusé à la rentrée scolaire
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3. Elargir le champ d'intervention des
RASED : vers des pôles spécialisés dans la
prévention et la réussite à l'école
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1. Améliorer la coordination au sein de la
communauté éducative en identifiant un temps de
concertation
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B. LA PLACE DE L'ENFANT DANS LE SYSTÈME
ÉDUCATIF SOUS LE DOUBLE RISQUE DE LA STIGMATISATION ET DE
L'EXCLUSION
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A. UNE PLACE DES INTERVENANTS À CONFORTER
AVEC LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU DOMAINE DE L'ÉDUCATION
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I. LES RÉSEAUX
SPÉCIALISÉS : UN OUTIL ÉPROUVÉ POUR AIDER LES
ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE II : RÉPARTITION DES EFFECTIFS
DES RASED ET DES AUTRES ENSEIGNEMENTS SPÉCIALISÉS PAR
CATÉGORIE D'INTERVENANTS À LA RENTRÉE 2012
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ANNEXE III : L'AIDE
SPÉCIALISÉE DANS D'AUTRES PAYS EUROPÉENS