ANNEXE III
EXTRAIT DE LA CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 2008 DE LA
MINISTRE DE LA JUSTICE RELATIVE À LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME
DE LA CARTE JUDICIAIRE
Extrait de la
circulaire SG/n° 08-004/MJC/01.04.08
du
3 avril 2008 de la ministre de la justice aux chefs de cour d'appel
sur la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire
ANNEXE IV
CIRCULAIRE DU 27 MAI 1968
DU MINISTRE
DE LA JUSTICE RELATIVE À L'ACTION DES MAGISTRATS
DÉLÉGUÉS À L'ÉQUIPEMENT
Circulaire DAGE 68-1816 du 27 mai 1968 du ministre de la
justice
aux chefs de cour d'appel sur l'action des magistrats
délégués à l'équipement
ANNEXE V - CARTES DES IMPLANTATIONS JUDICIAIRES AVANT ET APRÈS LA RÉFORME
Source : ministère de la justice
