5. Les ajustements apportés à SYMPA en 2010
En 2010, divers ajustements ont été apportés à SYMPA 26 ( * ) .
Certains étaient préconisés par le rapport d'information 27 ( * ) précité des commissions des finances et de la culture du Sénat :
- une surpondération de 5 % des 10 000 premiers étudiants, permettant de mieux prendre en compte les universités de taille réduite ;
- le relèvement de la pondération des DUT et l'intégration de leurs performances dans le modèle, afin de mieux refléter la charge réelle d'enseignement de ces formations.
Les autres principaux ajustements apportés en 2010 ont été les suivants :
- une modification des poids respectifs des enveloppes licence et master, portés respectivement à 58 % et 42 % (contre exactement 50 % et 50 % auparavant), liée au plan « réussite en licence » ;
- la modification de la pondération des étudiants de licence, de master et d'IUFM tertiaires, portée à 1,1 au lieu de 1,0 ;
- la prise en compte des étudiants de deuxième année des IUFM, de dernière année des écoles internes d'ingénieurs et de cinquième année des filières de santé dans le nombre de diplômés masters ;
- la prise en compte de la charge représentée par les services interuniversitaires lorsqu'elle est assumée par une seule université ;
- une augmentation de la compensation pour sous-dotation en emplois, passée de 20 000 à 25 000 euros par emploi manquant ;
- un financement du surcoût induit par l'équivalence entre travaux pratiques et travaux dirigés (à hauteur de 45 millions d'euros).
* 26 Les développements ci-après s'appuient en particulier sur Florence Lustman, Pascal Aimé, Philippe Bezagu, Bernard Dizambourg, Victoire Paulhac, Justine Coutard, « Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007 », rapport de l'inspection générale des finances (2012-M-023-02) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (2012-044), avril 2012.
* 27 Rapport d'information n° 532 (2008-2009) du 7 juillet 2009 « Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ? », de Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont (rapport conjoint de deux commissions).