I. ALLOCUTIONS DE CLÔTURE
M. Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'OPECST. Je tiens à vous remercier d'avoir participé à ce débat très intéressant, qui témoigne d'une démarche originale. Nous avons en effet tenté, après la tenue des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, de relever les points de consensus et les points sur lesquels il conviendrait, dans le cadre d'une loi d'orientation, de modifier notre législation. Aujourd'hui, se sont exprimés huit représentants des Assises, dont son rapporteur général et sa présidente, onze parlementaires et 130 intervenants. Sur 294 personnes inscrites, 245 se sont déplacées.
Il était important d'intégrer une mission parlementaire à la discussion. On nous reproche souvent que les lois ne soient pas suffisamment discutées en amont du processus législatif, qu'elles soient imposées et discutées au niveau parlementaire, et que les réunions de commissions soient trop brèves. Le temps de la recherche n'est pas suffisamment long, a dit l'un d'entre vous. Mais le temps parlementaire est lui-même très court.
Vous avez indiqué que, dans notre pays, le système de l'enseignement supérieur et de la recherche était complexe, au point d'en devenir opaque et illisible. Plusieurs réformes ont cherché à y remédier. Mais leur efficacité prête à débats car les choix ont parfois été trop tranchés, trop inspirés d'exemples étrangers ne correspondant pas à notre culture - par exemple, transposer en France des modèles de financement anglo-saxons n'est pas toujours possible ni souhaitable. On n'a pas choisi entre les systèmes, on les a additionnés. Il en résulte des incohérences. La France a ainsi inventé la « géologie politique », consistant à accumuler de nouvelles strates législatives et réglementaires sans leur donner la cohérence souhaitable avec les textes précédemment votés.
Les décisions passées ont non seulement conduit à un « mikado institutionnel », selon l'expression utilisée lors des Assises territoriales d'Alsace et reprise par Vincent Berger, mais elles ont aussi créé, dans certains domaines, de véritables bombes à retardement. Je pense en particulier à la situation des personnels précaires. Soyons lucides, on ne pourra pas résoudre le problème en créant pour eux 5 000 postes par an. Reste que nous allons devoir nous attaquer à certaines situations d'urgence.
Il nous faut répondre à des inquiétudes légitimes, comme celles qui se sont exprimées tout à l'heure sur le contenu de l'autonomie des universités - je vous ferai une ou deux propositions à ce sujet. Il nous faut lever les malentendus. Ainsi, au cours des Assises territoriales, certains ont affirmé que tout était déjà bouclé. Or ce n'est pas le cas, comme l'a dit Vincent Berger. C'est la discussion qui nous permettra de trouver ensemble des solutions.
Les travaux des Assises ont révélé une convergence d'idées autour de plusieurs grands principes - l'État stratège, la démocratisation et la diversification de l'accès à l'enseignement supérieur. Si nous arrivions à les décliner, nous pourrions déjà progresser. Mais le cadre général étant tracé, je voudrais reprendre quelques-uns des points soulevés aujourd'hui à l'occasion de ces quatre tables rondes : la répartition des compétences entre l'État, les régions et les établissements ; l'exercice de la tutelle ; la démocratisation de la gouvernance, le contenu de l'autonomie et son financement.
Premièrement, les compétences peuvent être réparties de manière différente, mais il faudra partir d'une redéfinition des compétences de l'État. Si j'en crois plusieurs déclarations, certains craignent que l'État ne veuille se débarrasser de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mais il n'en est pas question. Nous souhaitons que l'enseignement supérieur et la recherche - et à travers elle, l'innovation et la création de nouvelles filières - restent une compétence nationale et que l'État en fasse sa première priorité. Nous devons l'expliquer à la classe politique française.
Il n'y a pas de régionalisation rampante de l'enseignement supérieur et de la recherche, ni d'agenda caché. Les régions ne le souhaitent pas. Elles n'en auraient d'ailleurs pas les moyens et cela les placerait dans une situation d'inégalité les unes par rapport aux autres.
Deuxièmement, la tutelle devra être réformée. Notre système est en effet complexe. Mais quand on parle d'État stratège, on sous-entend qu'il y ait un pilote. Le pilote de l'enseignement supérieur et de la recherche doit être le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, même si d'autres ministères ont un rôle important à jouer, notamment en matière de formation. Je pense aux ministères de la santé, du travail, de l'agriculture et de la défense. Nous devons réussir à piloter ensemble.
Troisièmement, la loi LRU a profondément transformé la vie de nos universités. Malheureusement, la façon dont elle a été appliquée n'a pas permis d'aller au bout de ce que devait être l'autonomie. On a délégué tous les pouvoirs au président et au conseil d'administration, au détriment du conseil scientifique et du conseil de la vie universitaire.
(M. Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'OPECST, accueille Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et M. Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale.)
Le quatrième et dernier point que j'aborderai est celui de la gouvernance. Les étudiants veulent être mieux représentés, les doctorants et les post-doctorants veulent l'être. Mais il me semble également important que les grands organismes de recherche, quand ils sont présents dans les universités, soient représentés dans les conseils d'université, ainsi que l'État, les personnalités extérieures, les régions et les collectivités territoriales, à partir du moment où elles jouent un rôle dans l'enseignement supérieur.
Certains souhaitent que les personnalités extérieures ne votent pas. Il est évident que si c'est le président qui nomme les personnalités extérieures, il peut organiser son élection ; si c'est l'ancien président qui les nomme, il peut organiser les élections de son successeur. Mais comme ces personnalités doivent être issues du monde patronal, syndical et des universités étrangères, ne pourrait-on pas demander aux comités économiques et sociaux régionaux de se prononcer, à partir d'une liste établie par le conseil d'administration de l'université ? Ce serait le moyen de régler un problème politiquement sensible. En tout cas, je vous suggère d'y réfléchir.
Certains ne souhaitent pas la conclusion de contrats tripartites entre l'État, les régions, et les universités autonomes. Il n'empêche qu'aujourd'hui, hors frais de personnel, 30 % des frais de fonctionnement de l'université et de la recherche sont couverts par les régions et les collectivités territoriales.
Nous avons choisi de parler de ce qui relevait de la compétence de l'État et de l'acte III de la décentralisation, dont nous allons discuter à l'Assemblée nationale. Nous avons dit que nous ne souhaitions pas régionaliser l'enseignement supérieur, mais que les régions devaient exercer, en tant que chefs de file économiques, un rôle dans plusieurs domaines : l'innovation et le développement de nouvelles filières, la formation tout au long de la vie, l'apprentissage et la diffusion de la culture scientifique et technique - cela me semblerait particulièrement utile pour combler le fossé que l'on observe aujourd'hui entre science et société. Je pense que l'État sera d'accord pour donner et déléguer aux régions certaines compétences.
Je ne vais pas développer les thèmes abordés par les autres tables rondes - dont Monsieur le Président de l'Assemblée nationale et Madame la Ministre pourront prendre connaissance. Je remarque malgré tout que le problème des précaires est revenu sur le devant de sa scène. Ceux-ci se sont exprimés, certains ont fait des propositions qui seraient difficiles à tenir aujourd'hui. Reste que, dans un certain nombre de cas, il y a urgence et qu'on ne pourra pas mener à bien une réforme de l'enseignement supérieur sans traiter de leur situation.
Comme tout le monde le reconnaît aujourd'hui, l'enseignement supérieur et la recherche sont une priorité nationale. Ce n'en était pas une il y a vingt ans. Pourtant, l'enseignement supérieur et la recherche préparent l'avenir. Et si c'est là une priorité nationale, nous devons faire, pour l'enseignement supérieur et la recherche, ce que nous faisons pour la défense.
D'abord, il faut mener une réflexion stratégique, pour déterminer les grandes orientations de l'enseignement supérieur et de la recherche. Certains ont souhaité que le Parlement prenne une place plus importante dans cette réflexion. Des propositions ont été faites en ce sens.
Ensuite, il nous faut une loi d'orientation, parce que nous aurons à régler des problèmes d'ordre financier, et parce que la recherche et l'enseignement supérieur doivent s'appréhender sur le long terme. D'où l'idée d'un Livre blanc, qui a été reprise par plusieurs intervenants.
Cette loi devra préciser au moins une quinzaine de points, à partir du travail réalisé par les Assises :
- la définition des compétences régaliennes de l'État et ce qui doit être traité au niveau des territoires ;
- le contenu de l'autonomie des universités ;
- la création de nouvelles structures de regroupement d'université et d'écoles, ainsi que la suppression des structures qui ne se justifient plus. Unité ne signifie pas uniformisation ;
- les contrats de site ;
- la répartition entre financements pérennes et financements sur projets ;
- la refondation et la clarification des méthodes d'évaluation ;
- l'affectation des sommes disponibles après les investissements d'avenir ;
- la réforme pédagogique et la rénovation de la licence ;
- la création de passerelles entre formations ;
- l'insertion professionnelle ;
- la résorption de la précarité ;
- la refonte des aides sociale aux étudiants, à laquelle il faut réfléchir sur le long terme ;
- la revalorisation du doctorat, demandée de toute part ;
- la coopération européenne et internationale, l'internationalisation des cursus et le renforcement des coopérations avec les pays du Sud ;
- les rapports entre la science et la société et l'impact du principe de précaution sur la stratégie de recherche et d'innovation.
La tâche du Parlement et celle de l'OPECST sont loin d'être terminées. Aujourd'hui, nous avons essayé d'écouter. Comment ne pas s'enthousiasmer pour une réforme résultant d'une approche originale et s'appuyant sur le travail croisé de la communauté scientifique, du Parlement et du Gouvernement ?
Je remercie Mme la ministre d'avoir développé ce processus des Assises. Nous avons travaillé en amont du travail législatif. Nous aurons demain à discuter la loi. Nous pourrons tous dire, dans quelques années : voici ce qui résulte des travaux auxquels nous avons participé. Ce fut fascinant pour vous, acteurs des Assises, ainsi que pour les parlementaires qui se sont approprié ce sujet avec passion.
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Merci à Jean-Yves Le Déaut d'avoir organisé cette journée. Merci à vous tous de vous être mobilisés. On a coutume de dire que l'enseignement supérieur et la recherche ne déplacent pas les foules : vous êtes la preuve du contraire. Je suis très contente de l'intérêt suscité par un sujet un peu à part qui, à en croire d'aucuns, serait monopolisé par quelques parlementaires socialistes. Mais la situation est en train de changer. L'Office - tout comme certains parlementaires passionnés - a sûrement joué un grand rôle dans cette évolution.
Le processus des Assises, dont le rapporteur général était Vincent Berger, et dont Françoise Barré-Sinoussi présidait le comité de pilotage, vient de s'achever. Mais pas le dialogue. Le rapport de synthèse sera remis au Président de la République, en présence du comité de pilotage, par le professeur Barré-Sinoussi. Le chef de l'État a tenu à montrer ainsi son soutien et son adhésion à la démarche qui a été menée et, surtout, à reconnaître toute la place qui est due à l'enseignement supérieur et à la recherche dans le développement et le redressement de notre pays. Cela va de pair avec la priorité que nous accordons à la jeunesse.
Au cours de ces Assises, nous avons pu rétablir le dialogue avec l'ensemble des acteurs, avec toutes les parties prenantes de la recherche et de l'enseignement supérieur. Ce dialogue, parfois animé, a duré cinq mois et a mobilisé près de 20 000 participants sur tous les territoires. 1 300 contributions ont été écrites, 26 rapports territoriaux ont été déposés, une centaine d'auditions nationales ont été réalisées par le comité de pilotage, et une vingtaine de séminaires thématiques ont eu lieu sur les territoires et à leur initiative.
Au cours de cette journée d'audition, vous avez pu reprendre ce dialogue et en mesurer les implications politiques, économiques et sociales. Je n'éluderai aucun sujet, même quand les solutions ne sont pas immédiatement envisageables. Pour autant, de véritables transformations sont en cours. Elles touchent toutes les dimensions du changement que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite conduire : l'apport de la recherche à la compétitivité de notre pays ; la réussite étudiante, qui est une priorité dans notre ministère ; l'apport primordial des universités, des écoles et des organismes de recherche à l'élévation de la qualification de notre population, à l'emploi, au redressement de notre pays ; l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur, des organismes de recherche sur les écosystèmes territoriaux et sur l'Europe, où nous sommes insuffisamment présents, et moins présents qu'auparavant - peut-être à cause de l'avalanche des appels d'offre qui se sont abattus sur les directeurs de laboratoires et les responsables de projets. Il nous faut revenir à l'Europe si nous voulons acquérir la masse critique nous assurant une meilleure visibilité à l'international.
Face à l'urgence, j'ai lancé plusieurs actions visant à améliorer l'orientation, notamment celle des bacheliers professionnels et technologiques. Les responsables des filières sections de techniciens du supérieur (STS) et des IUT auxquels je me suis adressée ont été quelque peu surpris, voire déstabilisés. Mais comment accepter que des bacheliers professionnels ou technologiques se retrouvent à l'université, non pas par choix mais par défaut, parce qu'ils n'ont pas pu intégrer les filières STS et les filières des IUT ? De fait, un bachelier professionnel court sept fois plus de risques de connaître un échec en licence qu'un bachelier d'un bac généraliste.
Il était essentiel que nous retrouvions en amont cette orientation vertueuse, garante de la réussite pour tous, d'autant que nous savons que, parmi les bacheliers des filières technologiques, et surtout parmi ceux des filières professionnelles, il y a davantage de jeunes issus des catégories les plus modestes. Il ne s'agit pas de les cantonner dans les filières courtes. Nous avons d'ailleurs proposé de multiplier les passerelles, après l'obtention d'un DUT ou d'un BTS, pour que ceux qui le souhaitent et le peuvent rejoignent des filières plus longues.
J'ai engagé un rééquilibrage entre les financements récurrents et les financements sur appels à projet. La nouvelle programmation adoptée le 14 novembre dernier par le conseil d'administration de l'ANR en témoigne. Là aussi, les habitudes ont été modifiées. J'ai voulu envoyer un signal fort, à savoir que nous voulions respecter le rythme d'une partie de la recherche, qui a besoin d'un temps long et qui a besoin d'être préservée de l'éternelle course aux financements. Il faut sanctuariser la recherche fondamentale, parce qu'elle est à l'origine de tous les ressourcements de la recherche et de toutes les innovations de rupture. Ces dernières, non seulement améliorent notre vie sur la planète, mais ont un retour sur investissement en termes d'emplois bien plus important que les innovations incrémentales, suscitées davantage par les recherches partenariales et les recherches technologiques.
Il convenait de redonner confiance et sérénité à la recherche fondamentale, d'autant que ses chercheurs se trouvaient confrontés à des appels d'offre pour lesquels ils devaient définir des livrables, en réalité impossibles à prédire. Il m'a semblé important de protéger et de reconnaître l'originalité de cette recherche fondamentale, aussi bien dans le domaine des sciences exactes que dans celui des sciences humaines et sociales.
J'ai également engagé un plan de résorption de la précarité dans les universités, grâce à des dotations complémentaires. Le budget, qui était programmé en baisse de 3,5 % à la fin du mois de juin, a pu bénéficier d'une augmentation de 2,2 % et de la création de 1 000 postes par an pendant cinq ans. Par ailleurs, un arbitrage interministériel favorable, rendu il y a une dizaine de jours, permettra de titulariser 2 000 vacataires ou emplois dits « précaires » par an pendant quatre ans, grâce au déblocage du Compte d'Affectation Spéciale (CAS). Cela devrait nous permettre de résorber une bonne partie de la précarité.
Des mesures ont été prises pour que cette précarité ne soit pas encouragée par un apport régulier. Les contrats prévus par l'ANR s'étaleront sur davantage d'années - je remercie son conseil d'administration d'avoir accepté cette modification. Nous avons ainsi rétabli une vision de moyen et de long terme, qui avait été mise à mal pendant le dernier quinquennat.
Ce plan ne réussira que si nous mettons en place une véritable régulation pour les CDD, notamment pour les jeunes chercheurs qui ont bien du mal à s'insérer dans les organismes de recherche. La part consacrée à ces CDD sera réduite à 30 %. Mais nous avons demandé que l'on agisse avec discernement : elle pourra être inférieure, ce qui serait encore mieux, mais également un peu supérieure, notamment en sciences de la vie.
Plusieurs chantiers sont déjà ouverts. Nous avons relancé les plans « Campus », dont pas une pierre n'avait été posée, et pour lesquels pas un permis de construire n'avait été déposé cinq ans après leur annonce. Une seule convention avait été signée en juillet dernier. La raison en est simple : les collectivités territoriales, notamment les régions, avaient été oubliées dans le tour de table. Pourtant, elles financent un milliard des plans « Campus ».
Non seulement les collectivités territoriales financent, mais elles s'engagent dans tous les projets structurants et ont des compétences en termes de vie étudiante et d'aménagement des campus. De fait, les plans « Campus » ne servent pas qu'à construire des bâtiments ou à développer des programmes scientifiques. Ils contribuent à améliorer les conditions de la vie étudiante, à relier les campus au territoire et à l'ensemble de l'écosystème, et à les ouvrir aux partenariats avec les entreprises.
Nous avons simplifié les procédures et fait prendre un décret en Conseil d'État, qui permet à des sociétés de réalisation intégrant la Caisse des dépôts et consignations, les collectivités territoriales, les établissements de recherche et les établissements universitaires, de mener rapidement des projets à bien.
Nous avons par ailleurs ouvert, au niveau interministériel, un dialogue avec les étudiants - que nous allons intensifier après les Assises - pour examiner l'ensemble des aides sociales, la question de la demi-part fiscale et celle des aides au logement. Il s'agit d'améliorer les conditions de vie des étudiants, qui sont encore trop nombreux à devoir travailler au-delà du raisonnable pour financer leurs études.
Conformément à la feuille de route adressée par le Président de la République, nous nous sommes engagés à programmer la construction de 40 000 logements au cours du quinquennat. C'est un objectif très ambitieux. Il faut savoir que le dernier plan, le plan Anciaux , qui portait sur la construction de 40 000 logements au cours des huit dernières années, n'a permis que la construction de 23 000 logements et la réhabilitation de la moitié du nombre prévu. Pour ce faire, nous avons remis les collectivités territoriales dans le tour de table. Celles-ci sont en effet très engagées et volontaristes. En les oubliant, nous nous priverions de l'opportunité d'accélérer la construction de ces logements.
Nous allons également profiter de la loi sur le
logement social
- notamment de la mise à disposition de foncier par
l'État - qui va très prochainement entrer en vigueur, en y
intégrant les logements étudiants. Nous menons un travail en ce
sens avec ma collègue Cécile Duflot.
En région parisienne, le logement peut représenter jusqu'à 70 % du budget d'un étudiant. Nous avons augmenté de façon significative notre dotation à l'opérateur national, le CNOUS, en la faisant passer de 71 à 91 millions d'euros tout au long du quinquennat. Nous préconisons que l'on favorise la colocation, que l'on crée des services mutualisés et de véritables lieux de vie, comme j'ai pu en voir à Paris Diderot et comme cela existe, par exemple, au Canada. Le logement étudiant peut être convivial et attractif. Les étudiants ne doivent pas être conduits à s'entasser à sept ou huit dans un appartement, faisant ainsi fuir les familles nombreuses des centres ville des villes universitaires et contribuant à la spéculation immobilière. Il faut revenir à un système plus vertueux, qui favorise la réussite étudiante.
Nous avons pris immédiatement des mesures pour le transfert. Car si notre recherche fondamentale et notre recherche générale sont de grande qualité, nous nous laissons parfois intimider par des classements anglo-saxons, totalement inadaptés à la culture de nos systèmes universitaires. Nous devons nous débarrasser de nos complexes et faire comme nos voisins allemands, qui ont développé le système U-Multirank. Celui-ci tient compte du nombre d'étudiants accueillis, de l'ancrage territorial, des relations avec les écosystèmes, du nombre d'étudiants qui sortent avec un diplôme et prend en compte les sciences humaines et sociales - ce qui n'est pas suffisamment le cas dans les classements anglo-saxons. Un tel système permet de qualifier un site universitaire, de façon beaucoup plus cohérente et nuancée qu'un classement établi sur des critères inadaptés et très réducteurs.
Nous nous sommes donné les moyens d'accompagner la réussite en premier cycle - 1 000 postes par an pendant cinq ans, avec un budget en augmentation. Je suis consciente des difficultés que rencontrent aujourd'hui les universités et les organismes de recherche. Au moment du passage à l'autonomie, le transfert a été dans bien des cas sous-estimé. Nous avons assisté à une aggravation de la précarité, liée pour partie à la multiplication d'appels d'offre sur des périodes trop courtes. L'insertion des jeunes doctorants, en particulier dans certaines disciplines, est trop longue.
Un travail a été engagé pour résorber progressivement la précarité et favoriser l'insertion des docteurs. J'ai voulu donner l'exemple en faisant en sorte que la haute fonction publique d'État intègre les docteurs et les reconnaisse. Je pensais, assez naïvement, que ce serait facile, mais je me suis aperçue qu'il nous faudrait négocier avec chaque corps. La négociation a débuté et j'ai déjà reçu des réponses encourageantes de la part de deux d'entre eux. Certes, nous aurons besoin de faire preuve de ténacité et de détermination. Mais cette intégration des docteurs sera un moyen d'apporter une culture transversale dans des milieux souvent monopolisés par des corps, et je compte bien réussir.
J'ai rencontré les employeurs, la CGPME et le MEDEF. J'ai reçu un accueil très favorable de la CGPME et nous avons lancé un travail partenarial pour l'insertion des docteurs. J'ai par ailleurs voulu conforter le travail mené par l'ANRT autour des conventions CIFRE, que l'on pourrait qualifier de « doctorats en alternance ». Moi-même, quand je travaillais dans une start-up, j'en avais bénéficié. D'ailleurs, l'adaptation se fait si bien qu'il faut veiller que les bénéficiaires de ces conventions aillent au bout de leur thèse.
Je reconnais toutefois qu'il y a un point faible dans notre chaîne de recherche : le transfert et la diffusion de cette recherche dans l'industrie, comme dans les administrations publiques et les collectivités. J'ai été assez longtemps élue d'une intercommunalité et je sais que lorsqu'on réfléchit à la mobilité durable, à des modes d'énergie moins émetteurs de gaz à effet de serre, à de nouveaux usages ou à de nouveaux comportements, à la sécurité, à l'insertion, etc., on a besoin de s'appuyer sur des travaux universitaires de grande qualité. Or ce n'est pas suffisamment le cas. Rapprocher les doctorants des collectivités territoriales nous permettrait de répondre plus utilement et plus efficacement aux enjeux sociétaux auxquels nous sommes confrontés. De fait, le tissu de l'écosystème est concerné par une meilleure insertion des doctorants et une meilleure diffusion de la recherche.
Les Assises ont mobilisé toutes les énergies. Cette mobilisation doit être utilisée au service du pays, de son redressement et de son rayonnement international. Le dialogue a été vraiment riche et approfondi. Nous savons aujourd'hui quelles propositions font l'objet d'un consensus. Celles-ci, qui sont nombreuses, ont été listées par Vincent Berger et rappelées aujourd'hui, notamment par Jean-Yves Le Déaut, que je tiens à remercier. De son côté, le ministère prendra ses responsabilités.
J'ai entendu parler du mode d'élection des présidents d'université, de la représentation et du mode de désignation des personnalités extérieures. Je vous le dis à titre personnel, je suis gênée à l'idée que des administrateurs de deux régimes différents siègent autour d'une table. Reste que les personnalités extérieures, pour être mieux acceptées, pourraient être désignées de façon plus collégiale et plus collective, ce qui leur assurerait un statut égal à celui des autres membres du conseil d'administration. Mais tout cela n'est pas tranché.
J'ai également entendu parler de la différenciation, au sein de l'université, entre les fonctions pédagogiques et scientifiques d'une part, et les fonctions de mutualisation de services et de rayonnement à l'international d'autre part. Nous allons voir comment il est possible de l'organiser, avec l'accord des établissements autonomes - car rien ne se fera sous la contrainte. Dans les semaines qui nous restent, nous allons donc ouvrir le dialogue.
Un équilibre est à trouver entre l'initiative girondine et la stratégie globale jacobine - débat éternel dans notre pays. Merci de nous avoir laissé trancher. Nous le ferons dans le souci de servir l'intérêt général. La question concerne les étudiants, les résultats de la recherche, les conditions d'intégration des jeunes chercheurs et, plus généralement, la place à accorder dans notre société à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Sur la réussite des étudiants, beaucoup a été dit. Nous travaillons déjà, avec Vincent Peillon, à assurer une continuité entre le lycée et l'enseignement supérieur, bénéfique aussi bien à l'orientation des élèves qu'à l'harmonisation des pédagogies. Je pense développer davantage le numérique et l'alternance, car ce sont des innovations pédagogiques qui accompagnent utilement les étudiants.
Nous souhaitons simplifier et donner davantage de lisibilité à l'offre de formation et de recherche, en partant des grands enjeux sociétaux. Ce sera le moyen de rétablir un dialogue, non seulement avec les politiques, les institutionnels et les collectivités, mais aussi avec les citoyens. Ces derniers, face à des acronymes, ont du mal à comprendre à quoi sert la recherche - en dehors du domaine médical, qu'ils appréhendent plus facilement.
Si l'on met en exergue les grands enjeux sociétaux et qu'on y englobe les nombreux intitulés de formation développés dans les universités, tout le monde y gagnera : les étudiants, les familles, la société toute entière, et les employeurs, qu'ils soient publics, privés ou associatifs. Il y a aujourd'hui 3 300 intitulés de licence et 6 600 intitulés de master. Sans décodeur, comment s'y retrouver ? Il faut pouvoir qualifier l'offre de formation des établissements, tout en lui redonnant de la lisibilité.
L'ouverture de nos établissements de recherche et d'enseignement supérieur est essentielle pour rétablir la confiance. Les établissements doivent s'ouvrir à l'Europe, à l'international, à leurs écosystèmes et engager un dialogue avec les citoyens. Cela passe par la culture scientifique et par l'innovation qui, jusqu'à présent, n'ont pas été suffisamment prises en compte dans les grands projets structurants. Lors du précédent quinquennat, la diminution des crédits du CGI s'était répercutée sur la culture scientifique et technique. Ce fut bien dommage.
Il nous faut renouveler le débat public sur la recherche, la technologie, l'innovation et les grands défis sociétaux. Certains, au cours des Assises, ont même demandé que ces enjeux sociétaux et ce dialogue entre la société et la science, entendue au sens large, soient inscrits dans la loi. Les grands défis sociétaux donneront lieu à un agenda de la recherche qui sera précisé, y compris dans la loi.
Par ailleurs, Vincent Berger rendra son rapport le 17 décembre. Jean-Yves Le Déaut nous transmettra le sien, dont nous aimerions disposer avant les vacances. Nous ne voulons plus recourir systématiquement à la procédure de l'urgence - comme ce fut le cas pendant le précédent quinquennat - car elle ne permet pas de prendre le temps de débattre et d'anticiper. Un dialogue sera donc engagé avec l'ensemble des acteurs. Cela nous amènera à discuter d'une nouvelle loi sur l'enseignement supérieur et la recherche au cours du premier semestre 2013, à la voter avant le mois de juin, pour pouvoir la mettre en place dès la rentrée 2014. Ce calendrier peut vous paraître serré. Mais il faut marquer le changement. Cinq ans, ce n'est pas si long, d'autant que nous avons souhaité privilégier le dialogue tout au long du processus que nous avons engagé.
Enfin, la notion de contrats de site a été évoquée à de nombreuses reprises. S'agira-t-il de contrats tripartites ? La question n'est pas tranchée. S'agira-t-il de contrats bilatéraux avec des passerelles ? Nous essaierons de faire dans la simplicité et l'efficacité, et de reconnaître la place des uns et des autres, notamment celle des territoires, dans ces contrats. Autonomie ne signifie pas isolement ni indépendance totale. Nous voulons renouer avec la contractualisation, avec la mise en place d'objectifs communs et avec la réussite.
Pour cela, il nous faut simplifier. Chacun le souhaite d'ailleurs - même s'il faut reconnaître que l'on a tendance à proposer plutôt la simplification de la structure d'à côté que de la sienne propre. En globalisant avec des grands enjeux, il devrait être possible de regrouper différentes structures poursuivant les mêmes objectifs et de mettre de l'ordre dans les différentes couches qui se sont accumulées au cours du précédent quinquennat. C'est absolument indispensable. Les contrats de sites avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche contribueront à donner une meilleure visibilité.
Ces objectifs ne sont pas faciles à atteindre. Lors des rencontres que j'ai eues avec les uns et les autres, je n'ai jamais minimisé les obstacles qu'il nous faudrait surmonter. Mais nous avons travaillé dans un esprit constructif.
Tout cela doit être intégré dans la loi. Celle-ci ne sera pas qu'un document technique. Elle nous donnera un élan vers l'avenir. Dans une période où tout nous pousse à la morosité, c'est un privilège. Nous avons, vous avez cette chance d'avoir choisi les voies de l'avenir.
Le ministère que je dirige se voit investi d'une responsabilité particulière, mais exaltante. Je vous remercie du fond du coeur d'avoir joué sincèrement le jeu, malgré les difficultés et les sollicitations dont vous avez parfois été l'objet de façon répétée au cours du dernier quinquennat.
Nous essaierons d'être à la hauteur de l'importance de ces enjeux. Sinon, notre pays n'offrirait plus demain la même la qualité de vie ni la même qualité de réflexion, et perdrait son caractère universel. C'est ce qui m'a décidé, dès mon arrivée, à supprimer l'« infâme » circulaire Guéant. Mais tout n'est pas résolu pour autant. Nous devons encore améliorer l'accueil des jeunes chercheurs et des étudiants venus de l'étranger, en particulier ceux du Maghreb, d'Afrique et d'Asie. 41 % de nos docteurs viennent aujourd'hui de l'étranger. Heureusement, nos droits d'inscription ne sont pas prohibitifs. Mais cela ne nous dispense pas de recevoir dignement ces étudiants, qui sont notre richesse et constituent une chance : au niveau culturel, pour les Droits de l'homme, mais aussi au niveau économique. Car ces étudiants seront de merveilleux ambassadeurs de notre pays dans le monde. Nous devons non seulement conserver, mais encore renforcer ce caractère universel.
Je compte sur vous. Je connais vos talents, votre énergie. Nous essaierons de répondre le plus efficacement et le plus honnêtement possible aux défis qui sont les nôtres. Certes, le contexte budgétaire est contraint, mais nous avons déjà contribué à renverser la tendance et nous continuerons à agir en ce sens dans les mois et dans les années qui viennent. Merci à tous.
M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale. Il est toujours difficile d'intervenir le dernier, à l'issue d'une bien longue journée. Mais je tenais à vous remercier d'avoir participé à ce grand moment.
Le Parlement a pour mission de voter la loi. Comme le précise l'article 24 de la Constitution, il est aussi en charge de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques.
Cette mission d'évaluation des politiques publiques est fondamentale car comment bien légiférer si on n'évalue pas ? C'est dans ce but qu'a été créé l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont nous nous apprêtons à fêter le trentième anniversaire. Cet Office est remarquable dans ses modalités de fonctionnement : commun à l'Assemblée nationale et au Sénat, doté d'un conseil scientifique qui concrétise le lien avec le monde de la recherche, il contribue à faire du Parlement un lieu de débat sur les grandes orientations de la politique scientifique et technologique et un lieu d'évaluation de ses politiques.
Je voudrais saluer ici la qualité des travaux de l'Office et dire mon souhait qu'il soit au coeur des débats d'actualité, notamment ceux qui s'engagent sur la transition énergétique.
Je le dis souvent, cette législature est la législature de l'entre-deux : celle qui prépare l'Assemblée du non-cumul. Et par la force des choses, je suis le Président chargé de façonner ce que sera le député du XXI e siècle.
Le député du XXI e siècle devra légiférer, bien sûr, et même mieux légiférer. Mais il devra aussi, davantage que nous le faisons aujourd'hui, débattre des grandes questions de société et évaluer l'action du Gouvernement. Or je fais le constat que depuis de trop nombreuses années, s'est développée en France une pratique regrettable qui consiste à créer, auprès de l'exécutif, des « comités Théodule », chargés d'étudier une question ou d'évaluer une politique, plutôt que de confier ce rôle à la représentation nationale. Ces comités, qui se révèlent parfois incapables de remplir leur mission, dépossèdent le Parlement de certaines de ses missions essentielles ou, à tout le moins, diluent la pertinence et la visibilité de ses travaux. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé au Président de la République et au Gouvernement qu'au cours de cette législature on diminue de 30 % le nombre des « comités Théodule », pour que l'on puisse réintégrer leur mission au sein du Parlement, sous le contrôle du suffrage universel. Je fais ainsi le voeu, et vous comprenez pourquoi je suis venu vous observer, que nous ayons demain d'autres offices parlementaires d'évaluation, fonctionnant sur le même modèle que le vôtre. Pourquoi pas un office parlementaire d'évaluation des politiques d'immigration et d'intégration, en remplacement du Haut conseil à l'intégration aujourd'hui bien moribond ?
Mais j'en viens à notre sujet, celui qui vous préoccupe et vous passionne : l'enseignement supérieur et la recherche.
Cette audition publique qui s'achève est la courroie de transmission entre la très large concertation qui vient de se dérouler, qui s'est conclue la semaine dernière par les Assises, et le travail parlementaire qui va démarrer dans les prochaines semaines.
C'est une des caractéristiques de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques que de se placer à l'articulation entre le monde de la recherche et le Parlement. Cette journée en est une concrétisation très directe, puisqu'elle porte sur l'avenir même de l'enseignement supérieur et de la recherche en France.
Jean-Yves Le Déaut, qui nous accueille aujourd'hui, incarne depuis de nombreuses années, avec son acolyte Bruno Sido, cet Office, et je l'en remercie. En guise de consécration, il a d'ailleurs été nommé par le Premier ministre parlementaire en mission, afin de tirer les conséquences législatives des débats ayant eu lieu lors des Assises.
Mme la ministre nous a donné à l'instant les premières clés du « comment faire » pour revaloriser les métiers de l'université. Laissez-moi vous parler en quelques instants du « pourquoi faire ».
Le Président de la République a placé la jeunesse au centre des préoccupations de la puissance publique. Donner un avenir à la jeunesse, savoir l'orienter et la diriger vers l'emploi font partie des priorités de notre nouvelle majorité.
L'université, de par les liens qu'elle doit tisser avec l'enseignement secondaire, mais aussi avec la société civile et le monde économique, joue un rôle fondamental dans la réussite de cette ambition. Je vous le dis en tant qu'ancien président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.
Le nombre d'étudiants a été multiplié par huit en cinquante ans, pour atteindre près de 2,5 millions aujourd'hui. C'est donc une responsabilité importante qui vous incombe, qui nous incombe, pour conduire le changement. L'enseignement, en particulier l'enseignement supérieur, assure l'émancipation des individus par le savoir et donc leur intégration. Il faut aider les plus défavorisés, les plus éloignés du monde académique à s'en approcher et à le connaître. Pour réussir, il faut améliorer la visibilité des parcours.
Dans certains cas, comme vous l'avez relevé, l'échec atteint des proportions importantes. Les grands oubliés de l'enseignement supérieur sont les titulaires de bacs professionnels. Un étudiant issu d'un lycée professionnel a seulement 2 % de chances d'obtenir une licence générale en trois ans. Savoir les accueillir dans les filières qui ont été conçues pour eux est un des défis de la réforme qui vous occupe aujourd'hui. Mais l'université doit être le lieu de la deuxième chance. Encourager le décloisonnement entre le monde du travail et l'enseignement supérieur - à travers la validation des acquis de l'expérience, les reprises d'études après une première expérience professionnelle ou la formation tout au long de la vie - sont des réponses aux accidents des parcours.
L'autre priorité de ce quinquennat est l'emploi. La recherche est un levier économique considérable, à condition de réussir à mettre en place des coopérations fructueuses entre les acteurs du monde académique et ceux du monde économique. Notre recherche peut contribuer à la compétitivité des entreprises et, par là, à l'ensemble de notre modèle social.
La recherche nous guide dans la compréhension du monde, mais nous permet aussi de dessiner l'avenir. La transition énergétique, les biotechnologies, la santé, le vieillissement, le réchauffement climatique sont autant de défis auxquels notre société doit pouvoir répondre dans les prochaines années, grâce au soutien et aux éclairages fournis par la recherche.
Nous avons la chance d'avoir dans ce pays un potentiel de recherche tout à fait exceptionnel. Chaque année, dans des disciplines très variées, un ou plusieurs chercheurs français se voient récompensés d'un prix Nobel. Il faut faire rayonner cette compétence. Il faut privilégier la coopération au travers de grandes universités soutenues par les collectivités territoriales et, notamment, les régions. Il faut développer les passerelles entre le monde du public et celui du privé, les relations bilatérales entre les établissements et les PME, notamment au sein des pôles de compétitivité. Mme la ministre a annoncé le financement, par l'Agence nationale de la recherche, du renforcement de ses initiatives autour des laboratoires communs public/privé. C'est une très bonne nouvelle.
Professeurs, enseignants, chercheurs, étudiants, doctorants, collectivités territoriales, personnels des universités et de l'administration, organisations syndicales, vous avez travaillé durant cinq mois pour dessiner un avenir à l'enseignement supérieur et à la recherche. Aujourd'hui, vous avez commencé à écrire le cadre juridique et réglementaire qui permettra d'engager le changement. Vous jouez un rôle stratégique dans la reconstruction de notre pays. Donner un avenir à la jeunesse, faciliter l'intégration, stimuler l'emploi et la compétitivité : votre fonction sociale et économique est multiple.
Je souhaite de tout coeur que les grandes ambitions qui nous animent aujourd'hui soient récompensées par le succès à court, moyen et long terme. Et j'espère que le débat parlementaire qui va s'engager maintenant sera à la hauteur des travaux qui ont été les vôtres. En tout cas, merci.
M. Jean-Yves Le Déaut. Merci à toutes et à tous.