Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche?

TROISIÈME TABLE RONDE :
LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS

Présidence de Mme Dominique Gillot, sénatrice

M. Jean-Yves Le Déaut. Nous nous situons dans la suite du processus des Assises, après les conclusions rendues la semaine dernière par Vincent Berger, avec le Comité de pilotage des Assises et tous les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit aujourd'hui de se focaliser sur la traduction législative et réglementaire des mesures proposées.

Mme Dominique Gillot, sénatrice. Cette troisième table ronde porte sur la réussite des étudiants. Je souhaiterais quant à moi qu'on élargisse le débat en engageant une réflexion sur l'évolution de l'accueil des étudiants étrangers. Cela me semble indispensable après le recul qui a été opéré ces dernières années et la mauvaise image de notre pays qui a ainsi été renvoyée. Il est également nécessaire de relancer l'attractivité de la France au bénéfice de nos universités.

Désignée par le Sénat au conseil d'administration de Campus France, j'ai pu constater un certain nombre de dysfonctionnements, que le président, qui a démissionné la semaine dernière, avait lui aussi dénoncés. Il importe donc de repenser le fonctionnement de Campus France pour l'orienter clairement vers une mission de service public et de coopération internationale dans lequel le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prendra toute sa place aux côtés du ministère des affaires étrangères, indépendamment de toute hiérarchie. Il convient de redonner une dimension humaine à l'accueil, en s'appuyant sur l'expertise et la proximité des CROUS. Par ailleurs, et je prépare une proposition de loi en ce sens, il faut repenser notre politique d'admission au séjour sur le territoire français. Les questions de visa et de durée de séjour doivent être examinées, pour les étudiants, dans le cadre de la politique de rayonnement universitaire de la France et non pas dans celui de la politique migratoire. Il en découlera une nouvelle culture dans nos pratiques administratives à l'égard des étudiants étrangers.

En outre, ce thème n'est pas complètement étranger au sujet qui nous occupe car les problématiques sont communes à tous les étudiants s'agissant de la santé, du logement, de l'accueil, de l'accompagnement, de l'appui à la réussite. C'est un enjeu important pour le rayonnement de notre pays, son influence dans le monde, l'attractivité de nos universités. Dans la période actuelle, l'accueil des étudiants étrangers serait même un élément fort du redressement de la France.

Exposés introductifs

M. Jean-Baptiste Prévost, membre du Comité de pilotage des Assises. Nous allons nous intéresser aux 2,4 millions d'étudiants, qui sont majoritaires dans notre système d'enseignement supérieur. Si le Gouvernement a souhaité faire de la réussite des étudiants une priorité, c'est que cette question n'avait pas été au coeur des politiques universitaires depuis très longtemps. La démocratisation des publics universitaires, depuis une vingtaine d'années, n'avait pas ainsi profondément bouleversé la structuration de notre paysage universitaire, les modes d'enseignement et l'architecture globale de notre système.

Après avoir parlé de gouvernance, de gestion, d'attractivité internationale, il est donc temps de se pencher sur l'une des plus grosses difficultés de l'enseignement supérieur : l'échec massif des étudiants en premier cycle. Cette problématique intéresse d'ailleurs toute la société. Car, au-delà des parents, c'est toute la société qui a intérêt à ce que le système d'enseignement supérieur public ne gâche pas l'avenir de ses jeunes. L'avenir de l'enseignement supérieur est une question bien trop sérieuse pour être laissée entre les seules mains des universitaires, des présidents d'université et même des étudiants. Il appartient au Parlement de faire en sorte que ce débat sur l'enseignement supérieur sorte du simple face à face entre acteurs.

Sur le fond, notre pays manque de diplômés du supérieur - la comparaison avec l'Allemagne en atteste. Ce constat doit mobiliser les politiques en faveur d'une augmentation du nombre de diplômés. Les Assises ont fait, à cet égard, plusieurs propositions, que je vais brièvement développer.

Premièrement, un relatif consensus est apparu sur la nécessité de penser la formation comme un continuum avant et après l'entrée à l'université. Cela revient à s'attaquer aux problèmes d'orientation, en faisant en sorte que celle-ci soit plus fluide, reste maîtrisée par le jeune, mais aussi en prévoyant que les procédures - notamment admission post-bac ou orientation active - puissent donner lieu à de vrais rendez-vous avec les intéressés. Elles ne doivent pas servir uniquement à décourager ceux dont on estime qu'ils ne peuvent pas réussir. Il faut également veiller à ce que les lycéens puissent découvrir des disciplines dont ils ignorent tout - le droit, par exemple - et qui constitueront leur enseignement dans le supérieur. Il importe encore d'apprendre à travailler en groupe, et de manière autonome, dans les dernières années de lycée.

Penser la formation comme un continuum, c'est aussi réformer la licence. Dans son discours d'introduction des Assises, le Premier ministre a fixé la feuille de route - la même d'ailleurs qui a animé les propositions du Comité de pilotage. Il s'agit d'instaurer une licence plus pluridisciplinaire dans les premières années, par grands domaines de formation, une licence plus lisible et qui permette une spécialisation progressive, une licence qui n'enferme pas, dès la première année, dans des parcours dont on aura du mal à se sortir et qui freineront les réorientations.

Deuxièmement, la pédagogie - qui n'est pas un gros mot à l'université. Nous ne pouvons que nous réjouir que ceux qui s'en préoccupent soient de plus en plus nombreux. Il est vrai que les publics sont très hétérogènes. Il peut être nécessaire de prévoir des parcours renforcés pour ceux qui ont besoin de se remettre à niveau, de privilégier l'enseignement par petits groupes aux cours en amphithéâtre, ce qui soulève la question des moyens. Il faut faire de l'enseignement une activité à laquelle les enseignants-chercheurs seront formés - cela relèvera des futures ESP - et sur laquelle ils seront évalués. Nous proposons ainsi que l'ensemble des enseignants-chercheurs puisse avoir un temps de leur service d'enseignement en premier cycle afin de revaloriser cette mission. Il faudra pour cela mettre des moyens dans le cadre notamment des ESP ou de la formation continue.

Troisièmement, la vie étudiante. Je m'en tiendrai essentiellement aux conditions de vie des étudiants. On est loin de l'image de jeunes privilégiés vivant d'amour et d'eau fraîche dans la cour de la Sorbonne. La situation sociale des étudiants est en effet alarmante. La part des dépenses publiques en faveur de l'aide directe aux étudiants est plus faible en France que chez certains de nos voisins. Notre pays n'a toujours pas tranché entre un système d'aide directe à l'étudiant et un système en direction de la famille. La dépense fiscale pour les familles les plus aisées au titre de la demi-part fiscale par enfant étudiant est même plus élevée - 1,7 milliard - que celle destinée aux bourses - 1,4 milliard. Ne faudrait-il pas réformer le système et tout réaffecter aux aides directes aux étudiants ? Je rappellerai simplement que les quelque 50 000 étudiants bénéficiaires d'une bourse échelon 6 ne perçoivent que 3 500 euros par an, soit moins que le RSA.

Les CROUS souhaitent également que leur mission soit stabilisée et consolidée dans la loi.

Dernier point, enfin, la politique d'accueil des étudiants étrangers, via Campus France, doit effectivement être repensée. Priorité doit être donnée aux objectifs universitaires. Le droit au séjour pour études doit être préservé et amélioré. À cet égard, la loi CESEDA de 2006 avait prévu un titre de séjour pluriannuel par cycle d'études, qui n'est toujours pas en vigueur. Des textes réglementaires sont sans doute nécessaires.

Mme Claire Guichet, membre du Comité de pilotage des Assises. S'agissant de la spécialisation progressive de la licence, je tiens à insister sur l'axe de la lisibilité, dont il a déjà été question ce matin. La lisibilité des formations en premier cycle ne saurait se limiter à un énième site internet regroupant l'ensemble de ces formations. Si les étudiants et leur famille, voire les professionnels de l'orientation, ne s'y retrouvent pas, c'est parce qu'il n'y a pas de quoi s'y retrouver. Il importe d'améliorer la compréhension du système pour faciliter l'information. À cet égard, la spécialisation progressive de la licence devrait permettre de diminuer le nombre d'intitulés de licence.

Le Comité de pilotage a également souhaité que soit discutée aux Assises nationales la proposition visant à réserver des places aux étudiants issus de bacs techno et professionnels dans les IUT et les sections de techniciens supérieurs. On a débattu au sein de l'atelier de l'opportunité de mettre en place un tel système à l'échelle nationale. Mais la majorité des participants a considéré qu'il valait mieux fixer de tels objectifs à l'échelle régionale, pertinente pour avoir une bonne connaissance, d'une part, du type de formations qui existe dans les BTS et IUT, et, d'autre part, du nombre d'étudiants issus des bacs techno et pro. Vincent Berger a rappelé ce matin les taux des bacs pro en licence : même avec des réformes pédagogiques et des places réservées en BTS et en IUT, il importe de développer les expérimentations de cursus spécifiques de renforcement afin de donner toutes leurs chances dans l'enseignement supérieur aux étudiants issus des bacs pro. N'oublions pas que, depuis des années, l'augmentation du nombre de bacheliers ne se fait que sur le bac pro. Pour atteindre l'objectif de 50 % d'une classe d'âge diplômée d'un diplôme de l'enseignement supérieur, il faudra donc améliorer l'accueil des bacheliers professionnels dans le supérieur.

La lisibilité des formations nous renvoie à la question de la cotutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'ensemble des formations. Je rappelle que certaines formations ne relèvent parfois que d'un autre ministère - la formation sanitaire et sociale, des formations en architecture ou en agriculture, par exemple. Or cela pose d'énormes problèmes. D'abord pour les étudiants. Ensuite, et surtout, en termes de stratégie. Comment considérer qu'un État est stratège lorsque son ministère de l'enseignement supérieur ne peut pas, dans certains domaines, intervenir sur la qualité des formations supérieures ? Il faut donc avancer sur la question de l'intégration des filières extérieures au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cela passe notamment par le rapprochement avec l'université.

La lisibilité nous renvoie encore à la question des opérateurs de la vie étudiante. Jean-Baptiste Prévost a évoqué la nécessité d'intégrer dans la loi les missions des CROUS. Il semble également essentiel que les CROUS soient de plus en plus confortés dans leur action de guichet unique pour l'ensemble des bourses, quel que soit le ministère actuel de gestion, et pour le logement - dans le parc social mais aussi privé.

Deux autres points ont émergé au sein de l'atelier. Le premier porte sur la santé des étudiants. Au-delà des actions menées par Campus France, pourquoi ne pas généraliser le chèque santé à l'ensemble du territoire français ? Une réflexion doit être conduite sur l'information des étudiants sur leur système de soins. Le second concerne la vie associative et la vie culturelle. J'ai été surprise de constater à quel point les étudiants se sont mobilisés - parfois au-delà des organisations sollicitées pour apporter leur contribution - pour exprimer leur volonté d'être acteur de leur campus. Ils souhaitent que leurs engagements soient pris en considération pour améliorer l'université et recréer un lien de confiance entre eux et le reste de la communauté universitaire.

M. Jean-Yves Le Déaut. Ces exposés introductifs ont parfaitement cadré le débat. Peut-être peut-on ajouter la question de la formation continue, la formation tout au long de la vie, les formations en alternance, en apprentissage dans les universités. Nous avons peu de contributions en la matière. Or tout le monde s'accorde à dire que c'est un point majeur.

Sur l'orientation, il est clair que celle-ci doit permettre à un jeune bachelier de connaître toutes les possibilités qui s'offrent à lui, compte tenu de ses résultats, de sa filière d'origine et de la formation qu'il a choisie. Il doit savoir quelles sont ses chances de réussir et les débouchés professionnels qu'il peut escompter. Tel est l'objectif que nous devons atteindre.

Enfin, je partage les remarques concernant les aides aux étudiants. Nous n'avons effectivement pas choisi entre le système redistributif - les bourses - et le système anti-redistributif - la demi-part fiscale. Dans le rapport que je remettrai au Premier ministre, j'aborderai cette question, qui n'est pas simple à résoudre car elle suppose une modification de notre fiscalité.

Intervenants

M. Dominique Le Quéau, rapporteur territorial de la région Midi-Pyrénées aux Assises. Une remarque tout d'abord sur la réussite en licence. Pour s'adapter à la diversité des publics étudiants, il faut prévoir des pratiques et des équipes pédagogiques appropriées. Par ailleurs, puisque la pédagogie est importante, elle doit être reconnue, y compris dans la carrière des enseignants-chercheurs. Cela suppose que les universités soient organisées pour mettre en évidence ce rôle pédagogique. Peut-être faut-il que les composantes des universités soient modifiées dans le sens d'une vision matricielle entre recherche, formation et pédagogie. Enfin, sur l'alternance et l'apprentissage, nous avons souhaité insister sur le fait que cette formation ne visait pas seulement les métiers de niveau un, deux ou trois. En matière de formation des cadres, c'est un bon moyen de rapprocher la philosophie de l'entreprise de celle de l'académie.

Mme Dominique Gillot. Nous avons précisément constaté une interaction entre les formations et les pratiques des entreprises, ce qui est bénéfique pour tout le monde.

M. Azwaw Djebara, vice-président de l'UNEF. C'est avec beaucoup de plaisir que nous intervenons dans le cadre de ces Assises. Nous considérons que la future loi doit avoir pour objectif de réaffirmer fortement le principe de qualification de 50 % d'une classe d'âge. À cet égard, les réponses pédagogiques et éducatives qui doivent être apportées ont été particulièrement bien balisées par le Premier ministre lors de l'ouverture des Assises.

Nous souscrivons pour notre part à trois principes. Le premier est celui de la pluridisciplinarité car cela répondra aux attentes des étudiants qui souhaitent intégrer des parcours de spécialisation progressive, garantissant des possibilités de réorientation sans retour à la case départ. Le deuxième porte sur l'évaluation, qui doit être au service de la progression. Il faut être en mesure de diversifier les formes d'évaluation afin de bien sanctionner les savoirs et savoir-faire acquis par les étudiants. Le troisième concerne l'accompagnement et la proximité qui nécessitent un recrutement massif d'enseignants-chercheurs et de personnel BIATSS pour pallier le sous-encadrement actuel, cause principale de l'échec à l'université. Les étudiants à l'université envient beaucoup ceux des classes préparatoires aux grandes écoles qui bénéficient de taux d'encadrement particulièrement élevés. Nous espérons que la nation saura se montrer bienveillante avec les nombreux étudiants des filières générales.

Il importe également de prendre en compte un autre élément important : l'accompagnement social des étudiants par l'État. Il est nécessaire d'investir financièrement afin de garantir une allocation d'autonomie universelle pour reconnaître le droit à l'autonomie des étudiants. La dette éducative qui nous guette sera bien plus grave que la dette financière. Il faut des réponses politiques, un investissement financier conséquent et un geste particulier pour permettre la relance de la démocratisation.

Mme Dominique Gillot. Il importe également de valoriser l'accompagnement par les pairs. Ce point est important dans le cadre de la valorisation de l'investissement des étudiants. Cela peut être un appui pour la réussite.

Mme Michèle Lauton, SNESUP. Comme le souligne un rapport du Conseil économique, social et environnemental, la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur est une nécessité. Il convient également de rapprocher l'ensemble des filières. Pour cela, il faudrait au moins aligner les moyens des premiers cycles des universités sur ceux des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).

Pour améliorer le taux de réussite des étudiants, des conditions multiples sont à réunir. La première doit viser à maintenir le lien entre l'enseignement et la recherche en premier cycle. La deuxième à diversifier les filières, notamment pour pouvoir accueillir et former les bacs techno et pro qui ne doivent pas être cantonnés aux seuls BTS ou IUT. Il importe aussi de faire progresser les conditions de vie et d'études. Pour le SNESUP, les étudiants ne doivent pas travailler pendant leurs études : cela implique l'instauration d'une allocation d'autonomie pour tous, qui passera par une réforme de la fiscalité. Il convient encore de mettre en place une articulation entre le secondaire et le supérieur, y compris en termes de programmes. Cela signifie des méthodes pédagogiques renouvelées, des méthodes d'évaluation des étudiants diversifiées. Une formation à la pédagogie des enseignants-chercheurs sera donc nécessaire. Enfin, il faut développer la formation continue et la formation tout au long de la vie. Mais tout cela ne peut se faire sans moyen.

M. Bernard Jégou, INSERM. La formation est capitale et doit être traitée dans toutes ses facettes mais aussi en articulation avec l'emploi : ces deux points sont indissociables. Peut-être n'avons-nous pas assez insisté sur la crise des vocations et son ampleur dans de nombreuses filières scientifiques. Or elle hypothèque nos capacités de rebond.

Sur les nouveaux métiers, la révolution technologique, dans nombre de secteurs de la recherche, pose la question de la formation à ces métiers qui, souvent, correspondent à des profils interdisciplinaires. Cela recouvre en outre un enjeu fondamental de compétitivité.

La formation est l'affaire, bien entendu, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche mais c'est aussi un très vaste chantier qui devrait réunir les établissements d'enseignement supérieur et ceux de recherche. Rappelons-le, à la sortie de la Deuxième guerre mondiale, l'association du CNRS et des grands établissements universitaires avait joué un rôle capital pour la prise en compte des besoins de notre pays en matière d'économie et de société de la connaissance.

Sur l'emploi, il serait illusoire de croire que, si l'on ne prend pas en compte cet aspect des choses, on pourra réduire l'échec dans les filières universitaires. Les perspectives d'emploi dans le public et dans le privé sont capitales. Elles constituent sans doute le levier principal dans la lutte contre l'échec. La crise très aiguë que nous traversons combine une insuffisance des recrutements et les conséquences sociales qui résultent de la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet. Je ne m'étendrai pas sur le problème de la pyramide des âges ; je soulignerai simplement le déficit de recrutement de jeunes professionnels dans les métiers de la recherche. Il faudrait également aborder la question de la parité.

Vu l'ampleur des défis et des problèmes, une fois le cadre de la nouvelle loi posé, il sera utile d'organiser une conférence nationale sur la formation et l'emploi scientifiques au niveau ministériel et interministériel. Il importe de rappeler que c'est un élément fondamental de la société de la connaissance mais qui compte aussi pour la compétitivité de notre pays, et même du continent européen.

M. Julien Blanchet, président de la FAGE. Nous nous réjouissons de plusieurs propositions, et notamment de celle qui vise à faire en sorte qu'un étudiant issu d'un bac techno ou pro n'aura pas à faire un choix par défaut. Il est important que les IUT retrouvent leur place et accueillent des élèves titulaires de bacs techno. Cela évitera que ces instituts ne se transforment en classes préparatoires : telle n'est pas leur mission.

Nous nous félicitons qu'on parle enfin de formation à la pédagogie des enseignants : une formation initiale et une formation continue. Cela doit aller de pair avec une démarche qualité, ce qui signifie l'évaluation des enseignements, le recours à des organes indépendants pour évaluer la pédagogie, celle-ci devant être prise en compte dans le recrutement.

La question de la réduction des inégalités est liée à celle de la place qu'on donne à l'université. Il importe d'intégrer à cette dernière l'ensemble des formations d'enseignement supérieur de manière que l'accès à cet enseignement soit le plus égalitaire - et non égalitariste - possible. On a évoqué les formations sanitaires et sociales mais il faut également parler des CPGE, des grandes écoles, de l'adossement à la recherche. Nous nous réjouissons à cet égard que toutes les organisations étudiantes représentatives des formations sanitaires et sociales demandent l'intégration universitaire de leurs formations.

Sur les aides sociales étudiantes, remettre de la justice sociale, c'est mettre en place l'aide globale d'indépendance. Une aide refondue - avec la demi-part fiscale - et sur critères de ressources car il ne s'agit pas de faire de l'égalitarisme à outrance. Il faut donner en fonction des besoins de chacun de manière à répondre à cette préoccupation de justice sociale non prise en compte jusqu'à présent.

Mme Simone Cassette, UGICT-CGT. Mon intervention portera sur la place des bacheliers de l'enseignement technique et professionnel dans l'enseignement supérieur, en particulier sur le fléchage vers les IUT des bacs technologiques. Depuis qu'ils ont perdu leur autonomie budgétaire, les moyens des IUT ont considérablement diminué. Dans ces conditions, comment pourront-ils accueillir des étudiants dont le niveau pose problème au sein de l'université ?

L'encadrement plus important dans les IUT est remis en cause par le déficit financier actuel. Il y a donc contradiction entre le souhait de former ces jeunes dans des domaines technologiques, ce qui impose des coûts plus élevés que pour les licences classiques, et la situation présente des IUT. L'enseignement dans ces établissements repose, dans de nombreux secteurs, sur des enseignants-chercheurs, ce qui maintient un très bon niveau en particulier dans les domaines scientifiques. Si l'on ne veut pas abaisser ce niveau, reconnu dans les entreprises, il importe de travailler en concertation avec l'enseignement secondaire.

Dans un premier temps, il s'avère nécessaire de conforter la place des IUT dans l'université. Par ailleurs, le développement de licences technologiques IUT-Université, devrait permettre d'orienter les étudiants à la fin de leur deuxième année de licence vers un parcours plus pratique, plus professionnalisant, avec possibilité d'intégrer la vie active mais aussi avec la reconnaissance de ce niveau de qualification dans les conventions collectives - ce n'est pas le cas aujourd'hui - ou de reprendre des études avec un master technologique, dans le cadre par exemple d'alternance.

M. Morgan Marietti, président de l'Association nationale des apprentis de France. Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur souhaitent doubler le nombre d'apprentis au sein de l'enseignement supérieur. Soit. Mais comment y parvenir ? Nous n'arriverons pas à accroître le nombre d'apprentis au sein de l'enseignement supérieur - et même en général - si nous ne prenons pas en compte le problème de l'accompagnement du jeune au sein de l'entreprise. Je ne citerai que deux chiffres : 14 % de ruptures de contrat dans l'enseignement supérieur, 25 % en général. Trois études financées respectivement par le CEREQ, la CGPME et la région Île-de-France aboutissent aux mêmes conclusions : le développement de l'apprentissage est lié à l'accompagnement des jeunes dans l'entreprise. Cet accompagnement est assuré par les enseignants-chercheurs, qui doivent cependant être spécifiquement formés au travail avec les entreprises. Cette tâche doit être valorisée dans leur carrière et ne doit plus être laissée à d'autres structures professionnelles.

Sur l'accompagnement au sein de l'entreprise, il faut reconnaître le travail effectué par les tuteurs.

S'agissant de la formation tout au long de la vie, nous considérons que cette mission doit être inscrite dans la politique générale des établissements universitaires.

Je terminerai par les étudiants étrangers qui souhaitent effectuer leur contrat d'apprentissage en France. Aujourd'hui, le droit de travail sur le territoire est accordé à la tête du client, en fonction du pays d'origine et des préfectures sollicitées. Nous demandons donc qu'une procédure claire et nette soit définie au niveau national afin de permettre à ces jeunes de travailler et d'assurer leur formation en alternance.

Mme Christelle Dormoy, Collectif national des précaires de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce matin, nous avons souligné que les doctorants n'étaient pas des personnels tout à fait comme les autres : ce sont aussi des étudiants pas tout à fait comme les autres. Il faut dénoncer le problème de financement des doctorats, notamment en sciences humaines et sociales : 40 % seulement des doctorants étant financés, la durée moyenne du doctorat est de six ans. Comme nous ne sommes financés que trois ans, au mieux, nous nous retrouvons plongés dans une précarité qui tend à se prolonger. Ce problème de financement pose celui des vocations. Aucun de mes étudiants n'ose ainsi envisager une carrière dans l'enseignement ou la recherche. Il pose aussi le problème du turn over trop important des équipes pédagogiques censées encadrer les étudiants de première année. C'est préjudiciable à la mise en place de pratiques pédagogiques innovantes et à la présentation de bilans permettant de vérifier ce qui a le mieux fonctionné.

Nous demandons donc une augmentation du nombre de financements des doctorats, notamment en SHS, et la possibilité de leur prolongation selon l'état d'avancement et sur avis collégial.

Melle Lucie Guesné, secrétaire générale de Promotion et défense des étudiants. En matière de réussite, nombre d'actions concrètes sont à mettre en place. Il est important tout d'abord de renforcer les liens entre les enseignements secondaire et supérieur. Pour cela, il faut sensibiliser les lycéens via d'anciens camarades entrés à l'université et qui pourraient apporter leurs témoignages dans leur ancien établissement ; il faut également organiser des séminaires de découverte à l'université. Il importe aussi de présenter les différentes formations avec des chiffres concrets pour permettre aux lycéens d'apprécier les débouchés et les taux d'insertion professionnelle. Il faut assurer un nombre suffisant de places en BTS aux bacs pro.

Par ailleurs, les formations doivent suivre les évolutions techniques. Il convient de mettre en place le contrôle continu, d'encourager la formation tout au long de la vie et de prévoir une véritable semestrialisation pour permettre aux étudiants de bénéficier plus facilement des passerelles et de faire des échanges à l'étranger.

S'agissant de l'insertion pro, il faut renforcer le rôle des BAIP, les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle, et assurer un véritable suivi en commençant l'étude dès les premiers six mois. On pourrait ainsi vérifier si l'emploi correspond à la qualification de l'étudiant. Ce travail pourrait être effectué par les associations d'anciens élèves, qui sont précisément en lien avec les diplômés.

Concernant les conditions de vie, il faut prévoir la linéarisation des bourses pour éviter les effets de seuils. Pour le logement, il importe de généraliser le cautionnement solidaire et de faire en sorte que la ministre concrétise ses engagements au niveau du plan Anciaux. Pour la santé, 80 % des étudiants bénéficient aujourd'hui d'une complémentaire santé : PDE demande que le couplage de l'aide à la complémentaire santé soit fait avec le dossier social étudiant. Pour finir, il faut sanctuariser le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) dans la loi et faire en sorte que la vie étudiante soit la quatrième mission de l'enseignement supérieur.

Mme Dominique Gillot. Nous avons un petit désaccord sur le pourcentage d'étudiants bénéficiaires d'une complémentaire santé. Nous n'avons pas les mêmes chiffres.

M. Denis Roynard, président du SAGES. Si l'on veut améliorer la réussite des étudiants, il faut améliorer leur préparation à suivre avec profit des études supérieures. Il importe ainsi de cesser de demander aux enseignants du supérieur de s'adapter aux étudiants qui arrivent. Il faut donc éviter de trop différer la véritable confrontation avec les exigences propres à une discipline donnée et à l'enseignement supérieur. À cet égard, un professeur agrégé de math est mieux à même de savoir quelles sont les exigences propres à une première année de licence qu'un proviseur issu d'une discipline non scientifique. En conséquence, il faudrait prioritairement affecter les professeurs agrégés aux années de terminale des lycées pour mieux préparer les jeunes à l'enseignement supérieur, ce qui devrait conduire à une sorte de limitation du pouvoir des chefs d'établissement en la matière. Il s'agit de privilégier la préparation des élèves.

M. Julien Robert-Grandjean, FAGE. Pour en revenir aux préoccupations législatives de M. Le Déaut, il semble que nombre de mesures nécessaires pour améliorer la réussite en licence pourrait prendre place dans le cadre de l'arrêté de 2011, qui a demandé un an de travail et qui n'est pas encore complètement appliqué puisque les référentiels de compétences en licence ne sont pas encore finalisés. Il serait bon de ne pas décourager les différents acteurs actuellement au travail, et de ne pas chambouler les réflexions du comité de suivi de la licence. Si des adaptations sont nécessaires, c'est sans doute davantage pour les autres formations de premier cycle, comme les BTS et les IUT. Comme on l'a dit, des expérimentations tendent à rendre modulaires les BTS, ce qui facilitera les passerelles vers la licence.

Les adaptations législatives doivent porter sur les conditions de vie étudiante et les dernières propositions du Comité de pilotage sur les aides sociales, qui doivent être plus redistributives en prenant en compte les ressources de l'étudiant et de sa famille. L'aide ne doit pas être la même pour tous. Il faudra donc revoir le système de la demi-part fiscale.

Sur l'accueil des étudiants étrangers, des modifications d'ordre législatif ou réglementaire seront nécessaires pour réduire la somme demandée aujourd'hui à ces étudiants pour venir en France et bénéficier d'une carte de séjour.

Mme Artemisa Flores Espinola, Collectif national des précaires de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je m'en tiendrai à la situation des femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche. Ce matin, nous avons évoqué les politiques menées pour attirer les jeunes filles vers la recherche, les mathématiques, l'ingénierie. Ces mesures sont bonnes car la réalité des chiffres est parlante. Les femmes représentent ainsi 40 % des doctorants ; elles ne sont que 30 % dans l'enseignement supérieur et la recherche, pourcentage bien inférieur à celui des autres pays. Et si les femmes constituent la moitié des doctorants, cette proportion ne se traduit pas dans les postes de décision et de responsabilité. Pour supprimer ce plafond de verre, qui maintient les femmes dans les fonctions les moins payées, il faut prendre des mesures correctrices des inégalités, appelées par certaines mesures de discrimination positive. De telles dispositions sont-elles prévues ?

Mme Isabelle This Saint-Jean, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France et vice-présidente de l'Association des régions de France (ARF). Autant pour les deux tables rondes précédentes, les régions étaient très prudentes, autant sur les conditions de vie et d'études, sur l'international et l'articulation entre l'orientation, la formation et l'emploi, elles ont une vraie ambition et la volonté d'accompagner les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'enjeu est fondamental pour nous car tous ces facteurs sont déterminants pour la réussite des jeunes. Les régions souhaitent une reconnaissance pleine et entière dans les trois domaines que je viens de citer. Elles jouent déjà un rôle important en matière de logement et de conditions de vie. La région que je représente a ainsi mis en place la complémentaire santé, construit des logements étudiants - 4 000 par an -, des maisons de l'étudiant, des bibliothèques, agi en faveur de la vie culturelle dans les universités. Si nous sommes pleinement efficaces à ce niveau, c'est que nous avons la double caractéristique de la proximité et de la capacité d'aménagement du territoire. Il serait donc dans l'intérêt de tous qu'une place importante soit accordée aux régions dans ces domaines, qu'elles sont prêtes à prendre.

Mme Dominique Gillot. Il y a là sans doute un travail à faire dans le milieu universitaire, qui ignore vraisemblablement les compétences et les responsabilités des régions en ces matières. La contractualisation à laquelle vous aspirez pourra ainsi se développer au bénéfice de la vie étudiante.

M. Gilles Roussel, président de l'université de Paris Est Marne-la-Vallée. Je m'exprime également au nom de la CPU, dont je préside la commission de la formation et de l'insertion professionnelle. Premièrement, pour nous, le lien entre le lycée et l'université est essentiel mais ne doit pas conduire à une secondarisation des premiers cycles universitaires. Les enseignants-chercheurs, voire les chercheurs, doivent pouvoir intervenir à ce niveau.

Deuxièmement, il importe que la lisibilité des formations de l'enseignement supérieur soit améliorée, et pas seulement en licence. Il nous semble nécessaire d'instaurer un pilotage de toutes les formations du supérieur par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en coopération avec les autres ministères, et de travailler sur les schémas territoriaux, avec les régions et les CROUS, s'agissant de l'information et de la vie étudiante.

Troisièmement, il faut revoir complètement le cycle L. L'échec n'est pas simplement en licence : il est dans toutes les formations post-bac. La solution des quotas n'est pas suffisante. Il faut aussi s'attaquer au problème de la sélection et de l'orientation, en levant les tabous dans certaines filières. Il importe par ailleurs de réfléchir à la rénovation des filières, en prévoyant des schémas de formation plus ouverts, de renforcer la pédagogie et la formation des enseignants.

Quatrièmement, il faut cesser de taire la question de la sélection en M2. Il faut la déplacer en M1 - on n'a jamais vu une sélection en milieu de cursus.

Cinquièmement, il faut faire reconnaître l'université comme un acteur de la formation professionnelle et de l'apprentissage. On a parlé ce matin de la taxe d'apprentissage : les universités doivent être des acteurs majeurs en la matière.

Sixièmement, il faut une stratégie nationale pour la politique internationale.

Enfin, il faut des moyens.

M. Jean-Loup Salzmann, président de l'université Paris-XIII Nord. Je suis également président de la commission des moyens à la CPU mais comme je ne souhaite pas plaider pour ma chapelle, je réclamerai des moyens pour d'autres structures que les universités. J'ai évoqué la taxe d'apprentissage, ce matin. J'ajouterai ici que, pour faire des économies, le ministère a sorti les apprentis du système de financement à la performance des universités. J'appelle également votre attention sur les bibliothèques, qui sont essentielles à la vie étudiante. Or le prix galopant de la documentation en ligne fait que les bibliothèques universitaires n'ont plus les moyens d'acheter de vrais livres. Le mode de financement est tel que les universités sont même obligées d'arbitrer pour la documentation en ligne et contre les vrais livres. Il importe donc d'agir.

Il est essentiel aussi d'améliorer la vie de campus. Les CROUS sont des acteurs majeurs, à cet égard. Ils doivent être renforcés, et leurs moyens augmentés pour le logement étudiant, la restauration, le fonds national d'aide d'urgence. Il faut en finir avec la paupérisation des étudiants.

Sur les étudiants étrangers, je rejoins Mme Gillot : un étudiant n'est pas un travailleur immigré déguisé. Nous touchons là à l'attractivité internationale de notre pays.

Mme Dominique Gillot. Il faudra revenir sur la prise en charge des apprentis. En la matière, les entreprises ont une lourde responsabilité.

M. Pierre Tapie, président de la Conférence des grandes écoles (CGE). Je ferai quatre propositions concrètes. La première concerne le logement étudiant. Une mesure législative devrait viser à exclure explicitement les logements étudiants de la loi relative aux baux des meublés, dont l'application depuis 2009 conduit à des déficits chroniques en freinant les investisseurs.

Deuxièmement, nous sommes très favorables au développement de l'accueil des étudiants étrangers, dans lequel nous voyons un élément de rayonnement international pour la France. Il nous semble cependant que, pour qu'il puisse s'effectuer à une grande échelle, il faut laisser aux établissements le droit de fixer le montant des frais de scolarité demandés aux étudiants étrangers non européens.

Troisièmement, nous constatons qu'en matière d'alternance, un certain nombre de conseils régionaux se trouvent dans l'obligation d'arbitrer entre les crédits qu'ils allouent à l'apprentissage dans le supérieur et le secondaire. Dans la mesure où, dans le secondaire, de plus en plus de formations se développent par ce biais en prenant autant de places à l'éducation nationale, on pourrait envisager que des crédits soient réorientés de la part de l'éducation nationale pour soutenir l'apprentissage dans le secondaire et en libérer ainsi dans le supérieur.

Enfin - et cette remarque se rapproche de celle de la CPU à propos du droit des établissements à exercer leurs responsabilités quant aux choix de certains étudiants, dans certaines filières -, nous observons qu'il n'y a pas de relation entre le taux d'accès aux études supérieures et le taux moyen de chômage des jeunes dans les différents pays de l'OCDE. En France, on compte ainsi 60 % d'accès dans le supérieur et 23 % de chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans ; pour la Suisse ces pourcentages sont de 38 % et 5 % ; pour l'Allemagne, ils sont de 33 % et de 10 %. Si nous ne nous posons pas la question de la finalité de nos formations - cultiver et éduquer, ou préparer à la liberté économique que donne l'autonomie de l'emploi - nous aurons oublié un point essentiel.

M. Jean-Philippe Cassar, SGEN-CFDT. Mon intervention portera sur la formation tout au long de la vie. Si l'expression est souvent utilisée, le concept est en général peu développé. En nous focalisant sur la réussite des étudiants, nous risquons de passer à côté d'autres enjeux. L'objectif visé n'est pas la réussite aux diplômes : c'est l'insertion professionnelle des étudiants, et donc l'évolution du rapport emploi/études. Il a peu été question des étudiants salariés. On peut considérer que cette situation est anormale mais elle existe et devrait être prise en compte dans l'organisation des universités.

La formation doit être vue comme un élément essentiel du parcours professionnel. L'enseignement supérieur doit être positionné comme un acteur de la sécurisation des parcours professionnels par son intervention sur la formation. Tel est le principe de la formation tout au long de la vie, qui oblige à revoir nos modalités pédagogiques qui profiteront à l'ensemble des étudiants, quelles que soient leurs origines. Il oblige aussi à revoir les modes d'orientation : on ne présentera plus simplement des formations mais des formations et des parcours professionnels.

M. Olivier Nay, CP-CNU. Je souhaite appeler l'attention des parlementaires sur une situation particulièrement alarmante au sein de l'université : celle des disciplines en voie de disparition. C'est une conséquence indirecte et involontaire de la loi sur l'autonomie des universités. Avant cette dernière, le ministère disposait de leviers pour pérenniser un certain nombre de disciplines à faibles effectifs mais qui représentent un enjeu capital dans le champ de la connaissance et de la transmission des savoirs. Aujourd'hui, les universités ne peuvent pas prendre en charge l'ensemble des disciplines, et notamment celles où il y a peu d'étudiants. Elles ferment donc des filières de formation dans des disciplines sans utilité sociale ou économique immédiate : les humanités, à savoir les langues, à l'exception du chinois et de l'anglais, et dans le champ des sciences humaines et sociales, l'épistémologie, la philosophie des sciences et des pans entiers de disciplines historiques, notamment l'histoire médiévale.

Au CNU, nous avons donc constitué un groupe de travail sur les disciplines en danger. L'enquête que nous avons conduite est particulièrement alarmante. Il faut donc mener une politique nationale en la matière. Il convient de poursuivre l'observation et de permettre au ministère de créer des postes dans ces disciplines que les universités sont amenées à déserter pour des questions budgétaires. Le CNU représente cinquante-deux disciplines et est prêt à collaborer avec le ministère pour parvenir à des solutions visant à pérenniser ces disciplines.

Mme Dominique Gillot. Les nouvelles modalités d'enseignement devraient permettre de mutualiser et de définir des postes délocalisés afin que plusieurs étudiants, rattachés par réseaux, puissent bénéficier d'un enseignement rare.

M. Vincent Berger, rapporteur général du comité de pilotage des Assises. Ce point a appelé notre attention. Peut-être serait-il bon que le CNU travaille avec la CPU et le Comité national sur ce sujet. Pour l'archéologie, par exemple, il faut prendre en compte les effectifs au CNRS. En outre, comment définir ce qu'est une discipline ? Doit-on s'en tenir aux sections du CNU ? Certaines sous-disciplines, néanmoins très intéressantes, peuvent disparaître. Il faut parvenir à les identifier.

M. Jean-Baptiste Prévost, membre du Comité de pilotage des Assises. Sur la question de la licence et de sa réforme, il y a un arrêté : nombre de questions doivent donc être traitées dans le cadre réglementaire. Néanmoins, la loi LRU fixe de grands domaines de formation pour des raisons électorales. La loi pourrait donc définir de manière un peu précise ces grands domaines qui pourraient déterminer les noms de domaine des licences. Les spécialités et les mentions relèveraient ensuite soit de l'établissement soit d'une liste nationale. Cela permettrait, sur la question des intitulés, d'avoir au minimum un peu plus de cadrage puisque le comité de licence rappelle qu'il y a 6 000 intitulés de licence, ce qui rend le tableau illisible pour les étudiants et leur famille, et pour les employeurs. Peut-être pourrait-on régler par la loi le problème de la définition de grands secteurs pluridisciplinaires.

Par ailleurs, la loi LRU fixe une mission d'insertion professionnelle. En 2007, la CPU, notamment, estimait qu'il fallait plutôt parler de préparation à l'insertion professionnelle. En effet, les universités ne sont pas des agences de placement. Si l'insertion professionnelle doit relever de leur mission, elles ne sont néanmoins pas responsables du chômage et de la situation du marché de l'emploi. Préparer à l'insertion professionnelle permet peut-être de regrouper des responsabilités plus en phase avec ce que doivent réellement faire les universités.

Sur les stages, la loi Cherpion est une loi à trous. En effet, elle interdit théoriquement les stages hors cursus, les stages de plus de six mois... C'est une loi passoire du fait des nombreuses exceptions qu'elle prévoit. Un bilan permettrait peut-être de déterminer les évolutions législatives et réglementaires nécessaires.

Sur les missions des CEVU, le fait que le Conseil soit présent au niveau de la gouvernance des universités aurait l'intérêt de décharger le CA et de faire des enjeux de formation un sujet politique dans les établissements. La loi doit donc garantir les missions des CEVU.

Sur les IUT, enfin, on a testé la formule de l'incitation pour conduire les instituts à accueillir plus de bacheliers technologiques. Le précédent gouvernement avait ainsi mis sur la table une enveloppe de 5 millions d'euros. Mais cela n'a pas eu l'effet escompté. Il nous semble donc difficile, si l'on ne passe pas par la contrainte, avec quotas de places réservées et intervention des recteurs en amont sur la question de l'orientation, d'atteindre des objectifs en la matière. Or c'est la mission de service public des IUT. Certes, certains de leurs moyens sont mis en cause par le budget global, mais on ne peut pas accepter que des publics en difficultés ne soient plus accueillis et que ces structures se transforment en classes préparatoires universitaires. L'incitation n'a pas marché ; nous sommes maintenant au pied du mur et la loi devra être ambitieuse sur ce point.

M. Nicolas Schapira, SLU. Tout le monde semble considérer qu'accroître la pluridisciplinarité améliorerait l'accueil des étudiants et leur insertion professionnelle. Or cette idée suscite une certaine inquiétude au sein de l'université. Je rappelle que la pluridisciplinarité est déjà prévue par la nouvelle licence. Un certain nombre de formations sont ainsi déjà construites sur ce modèle. Or on peut faire trois constats.

Tout d'abord, une réforme intégrant beaucoup de pluridisciplinarité à moyens constants fait courir le risque d'un saupoudrage avec des contenus d'enseignement très légers.

Ensuite, les étudiants qui se débrouillent le mieux dans ce type de formation sont les meilleurs. En quoi l'accroissement de la pluridisciplinarité favoriserait-il l'accueil des étudiants en difficulté ? C'est le contraire qui se produira. La pluridisciplinarité suppose en effet que l'étudiant saura construire son parcours, ce qui relève d'une compétence sociale. Il s'agit en réalité du modèle des classes préparatoires, qui implique une sélection et des moyens supplémentaires. Dans un budget contraint, cela signifierait de lever le verrou de l'augmentation des frais d'inscription. Je comprends mal, dans ces conditions, comment la revendication de la pluridisciplinarité peut être portée si fortement par les syndicats étudiants qui, par ailleurs, sont fort légitimement hostiles à toute augmentation des frais d'inscription.

Enfin, la pluridisciplinarité pose le problème du suivi des étudiants dans le cadre des équipes pédagogiques. Ce qui pénalisera, là encore, les plus en difficulté.

Mme Dominique Gillot. Les compétences sociales, cela s'acquiert. Ce n'est pas inné.

M. François Bonaccorsi, directeur du CNOUS. Je tiens tout d'abord à remercier M. Jean-Loup Salzmann pour la confiance qu'il a témoignée au réseau des oeuvres universitaires.

Sur la refonte des aides sociales aux étudiants, je rappellerai que l'ensemble de ces aides, directes ou indirectes, dépasse les 5 milliards d'euros. Mais cette somme ne prend pas en compte les soutiens apportés par les collectivités, sous forme d'investissements ou d'aides directes. Il a beaucoup été question de la demi-part fiscale, il faudrait également parler des aides au logement. Celles-ci s'élèvent en effet à 1,4 milliard d'euros pour 700 000 bénéficiaires. Il serait temps de faire un bilan complet de tout ce que les acteurs de la nation apportent aux étudiants.

Par ailleurs, le réseau des oeuvres universitaires est apte et prêt à jouer pleinement son rôle de guichet unique pour l'ensemble des aides qu'on peut apporter aux étudiants.

Enfin, sur l'accueil international, les récents développements montrent que nous avons perdu un savoir-faire et une qualité de relation humaine. Nous sommes prêts à rediscuter de nouveaux projets à l'avenir.

M. Ado Yakonba, Confédération étudiante. Je m'étonne d'entendre dire que l'insertion professionnelle ne doit pas faire partie des missions de l'université. Je rappelle qu'en 2007, un certain nombre d'organisations syndicales étudiantes, au sein notamment de la Confédération, se sont précisément battues pour qu'on confie à l'université la mission relative à l'orientation et à l'insertion professionnelle. Je suis choqué qu'on sépare la question de la réussite de celle de l'orientation et de l'insertion professionnelle. Cette dernière est une préoccupation essentielle pour les étudiants. Les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle mis en place dans de nombreuses universités ont une grande utilité : ils manquent malheureusement de moyens. La réussite ne peut pas être qu'académique : elle doit déboucher sur un emploi.

Sur les étudiants salariés, je signale que, dans certaines académies, un étudiant boursier ne peut pas être salarié. Ce qui pose un problème car avec une bourse d'un montant de 460 euros, par exemple, vous ne pouvez pas payer votre loyer à Paris. Les étudiants sont donc parfois obligés de travailler.

M. Thibault Delavenne, Confédération des jeunes chercheurs. Nous voulons revenir sur une pratique qui nuit à la pédagogie, à la qualité des enseignements, et qui renforce la précarité : la multiplication des vacations. Celle-ci se fait toujours au détriment des doctorants, notamment ceux qui ne sont pas financés par un contrat doctoral. Nous préconisons donc la contractualisation de tous les doctorants que l'université souhaite recruter. Légalement, nous sommes déjà reconnus comme des professionnels de la recherche dans le code de l'éducation - le décret de 2009 peut du reste être amélioré sur ces points. Il faut agir au niveau national.

En tout état de cause, pour contrebalancer cette dérive de l'utilisation des vacations, nous suggérons d'augmenter le tarif de ces dernières à un niveau tel qu'il ne sera plus intéressant pour les universités de payer des vacations pour dispenser les enseignements qu'elles doivent assurer.

Mme Élodie Derdaele, maître de conférence de droit public. J'enseigne une matière qui est dispensée en première année, le droit constitutionnel, c'est dire si j'ai beaucoup d'étudiants en face de moi ! C'est un public très hétérogène. Dans la carrière universitaire, on privilégie beaucoup la recherche et pas suffisamment la pédagogie. Or c'est fort dommage car, dans les faits, ce sont souvent les mêmes enseignants qui s'y impliquent beaucoup et qui ne sont pas assez reconnus par leurs pairs. Nombre de grands professeurs dédaignent même de dispenser des cours en première année ! Puisqu'il est possible d'obtenir des détachements à des fins scientifiques, pourquoi ne pas envisager d'accorder également des détachements temporaires à des enseignants pour leur permettre d'accomplir des missions, éventuellement dans le cadre des ESP. Les IUFM forment à la philosophie, à l'histoire... Mais le droit, par exemple, n'est pas enseigné dans les filières secondaires. Et il serait bon que les professionnels du secondaire et du supérieur connaissent leurs différentes méthodologies.

Le baccalauréat est censé être le premier diplôme universitaire : il n'en est rien. Les jeunes bacheliers ne sont pas du tout préparés au monde universitaire. En outre, en dix ans, j'ai noté qu'ils avaient beaucoup évolué, s'agissant notamment de leur apprentissage. Ils sont à l'ère du numérique et il est difficile, pour les enseignants de L1, de s'accommoder de cette nouvelle sociologie estudiantine.

Puisqu'il faut favoriser l'insertion professionnelle, je propose également que les enseignants qui s'impliquent particulièrement dans l'alternance et l'apprentissage puissent avoir des heures de détachement sans être sanctionnés dans leur évolution de carrière.

M. Jean-Yves Le Déaut. Cela pose la question de l'évaluation de l'enseignement. Toutes les missions doivent être évaluées : la recherche, l'enseignement, le transfert de technologie, l'innovation, la médiation scientifique... Mais comment doit-on procéder ? Qu'en pense le CNU ? Faut-il évaluer les enseignements ? Sur quels critères ? Les étudiants seront-ils consultés ?

M. Pierre Ceccaldi, Collectif national des précaires de l'enseignement supérieur et de la recherche. Joël Bertrand a proposé ce matin que les recrutements de chercheurs se fassent au plus près de la thèse. Cette proposition constituerait une réponse forte à la crise des vocations que tous les partenaires de l'enseignement supérieur et de la recherche déplorent. Nous ne pouvons qu'y être favorables. Elle aurait selon nous deux bénéfices essentiels : tout d'abord, la revalorisation du diplôme de doctorat. En donnant l'exemple, l'État enverrait, en effet, un signal fort aux entreprises ; ensuite, cela contribuerait - au moins en partie - à résorber la précarité dont souffrent beaucoup d'agents contractuels de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Cependant, le recrutement au plus près de la thèse suppose, par définition, une augmentation significative du nombre de postes ouverts au concours externe. La coordination nationale des précaires de l'enseignement supérieur et de la recherche réclame donc la mise en place d'un plan pluriannuel de recrutement de personnels statutaires, chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens, à hauteur de 5 000 postes par an pendant cinq ans. Les besoins sont réels. La question des recrutements est d'abord politique et sociale avant d'être financière.

Mme Valérie Baduel, ministère de l'Agriculture. Je voudrais tout d'abord revenir sur la notion d'État stratège, importante à mes yeux, car il faut placer la question des enjeux de société au coeur de nos préoccupations. Il s'agit aujourd'hui, en effet, d'adapter notre système pour qu'il soit plus en mesure de produire les compétences et les connaissances au service de ces enjeux. Au ministère de l'agriculture, nous devons en relever un grand nombre qui dépasse largement la France : la sécurité alimentaire, la prévention des pandémies infectieuses...Dans ce cadre, il faut associer la société civile et les opérateurs socio-économiques à la réflexion sur la détermination des priorités, voire à la gouvernance des établissements comme c'est souvent le cas.

Par ailleurs, il est très important d'assurer la démocratisation et la diversification des accès dans l'enseignement supérieur. Nous avons, quant à nous, plusieurs sortes de concours pour rentrer dans nos écoles : concours post-BTS, licence, classes préparatoires. Mais il faut aller encore plus loin. À cet égard, les réflexions en cours sur la licence, qui tendent à retarder la spécialisation et à accroître la pluridisciplinarité, me semblent porteuses de germes de création d'une plateforme qui pourrait, à terme, constituer une voie d'accès très diversifiée vers plusieurs filières.

Enfin, sur la pédagogie, je signale qu'au ministère de l'agriculture, nous recrutons déjà les enseignants-chercheurs en incluant dans le concours une leçon. Nous prévoyons également la prise en compte de la pédagogie dans leur évaluation. Nous assurons aussi une formation de ces enseignants tout au long de leur exercice. La pédagogie doit être un élément majeur. Mais il est vrai que cela requiert des moyens.

Mme Heidi Charvin, SNESUP-FSU. La réussite des étudiants, et au-delà la reconnaissance des diplômes par des employeurs futurs, nécessite une formation de qualité. Or, depuis la LRU et les modifications diverses et variées qui ont été apportées, je ne suis pas sûre que la formation soit restée une priorité au niveau de l'enseignement supérieur et de la recherche. Tout d'abord, le système SYMPA, mais aussi l'indexation des budgets des établissements sur le taux de publiants pousse à survaloriser la recherche au détriment de la formation. Ensuite, la carrière des enseignants-chercheurs est elle-même indexée sur la publication et la recherche. Par ailleurs, les initiatives d'excellence qui concentrent un périmètre limité de chaque établissement, et qui sont du reste essentiellement organisées autour de la recherche, entraînent une diminution des moyens des établissements hors périmètre. Enfin, les difficultés budgétaires actuelles de plus d'un tiers des établissements ont tendance à conduire ces établissements à rechercher des ressources en réduisant les offres de formation et les heures complémentaires.

Voilà pourquoi je souhaite que, dans la future loi d'orientation, on cherche à rééquilibrer les objectifs des universités, qui ne doivent pas être simplement des agences de recherche. Le législateur devra prendre en considération le fait qu'une offre de formation large et locale en direction d'étudiants fortement implantés familialement réduit le risque de turn over dans les entreprises, ce qui n'est pas sans enjeu sur le plan territorial.

M. Sylvain Bordiec, Collectif national des précaires de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'axerai mon propos sur les vacations, en relation avec les grandes ambitions affichées pour la recherche depuis les Assises, et la condition étudiante. Pour fonctionner, les universités ont aujourd'hui massivement recours aux vacataires. Ces derniers peuvent avoir, ou non, un contrat de travail principal à côté, ceux qui n'en ont pas ont la possibilité, pour donner leurs vacations, de prendre le statut d'auto-entrepreneur. Quand on est en doctorat ou en post-doctorat, on est encouragé à faire des vacations. Quand on n'a pas de contrat doctoral ou post-doctoral, on n'a pas le choix parfois. Le problème, lorsqu'on est vacataire, c'est qu'on est payé au mieux à la fin du semestre, qu'on n'a pas droit au chômage, qu'on ne cotise pas pour les congés payés. Et il y a ainsi en France des dizaines de milliers de personnes qui vivotent en faisant de vacations, de fac en fac, de ville en ville, les transports restant évidemment à leur charge. Or ce système complique le travail administratif dans les facs et rend impossible, pour les intéressés, le suivi d'investissement dans les équipes pédagogiques. N'y a-t-il pas une contradiction entre les grandes ambitions affichées pour l'université lors des Assises et cette insécurité imposée aux vacataires ? Outre que les universités ne pourraient pas fonctionner sans eux, les étudiants paient également un très lourd tribu à cette précarisation du corps enseignant.

Mme Claire Guichet, membre du Comité de pilotage. Dans la période de crise actuelle, même si les étudiants ne sont pas complètement épargnés, le diplôme reste malgré tout le meilleur rempart contre le chômage. Dans ce cadre, ceux qui ne se posent pas le problème de l'insertion professionnelle sont ceux qui passent par toutes les voies de contournement créées dans notre système d'enseignement supérieur, dont je constate qu'il en regorge. Je suis très surprise d'entendre que travailler sur la simplification du premier cycle pour faire en sorte que des jeunes issus de familles moins favorisées, non seulement financièrement mais également socio-culturellement et qui donc n'ont pas les codes culturels pour faire face à une orientation aussi illisible, est sans rapport avec la réussite et l'insertion professionnelle. Je ne comprends pas comment on peut prétendre que cela n'est pas connecté au fait d'accéder, un jour, aux meilleurs masters, même si l'on n'a pas eu les mêmes opportunités à la sortie du lycée. L'insertion professionnelle ne se résume pas à des stages dans les maquettes. Certes, il en faut. Mais tant que nous n'aurons pas compris que le système actuel, du fait de son illisibilité, de sa construction et de sa participation à la reproduction des inégalités sociales, ne permet pas aux jeunes de s'insérer professionnellement de manière équitable, nous n'aurons rien fait. C'est dans la cohérence des parcours que se construit l'égalité des chances. Voilà pourquoi il faut améliorer la lisibilité, favoriser les réorientations et permettre aux étudiants d'avoir une meilleure connaissance des métiers et des possibilités.

Sur l'évaluation, il importera que soit prise en compte l'évaluation des enseignements au niveau de l'établissement, et la valorisation des missions d'enseignement dans les carrières. Il est illogique que des professionnels de l'enseignement supérieur et de la recherche qui choisissent de déléguer une grande part de leur temps de service à la réussite des étudiants se trouvent, au final, moins valorisés que d'autres. On doit donc permettre à ces professionnels de valoriser le temps qu'ils passent sur les missions d'enseignement, sur l'innovation pédagogique, sur la création de maquettes tout autant que celui qu'ils consacrent la recherche dans les laboratoires.

Sur les aides directes et indirectes, c'est une avancée notable d'avoir pu aller aussi loin dans la discussion sur la question de la demi-part fiscale. Un grand choix de société reste à faire : doit-on considérer que l'étudiant est totalement indépendant ou doit-on prendre en compte les inégalités familiales ?

M. Jean-Yves Le Déaut. Je remercie tous les participants de cette première table ronde de l'après-midi.