B. L'ACCÈS AUX SOINS EST TROP SOUVENT DIFFICILE POUR LES CITOYENS
1. Les critères d'accessibilité géographique font apparaître de véritables déserts médicaux
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a introduit la notion d'accessibilité géographique dans la définition même des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS).
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales et de la santé a consacré en juin 2011 une étude aux distances et temps d'accès aux soins en France métropolitaine. Celle-ci fait apparaître que 95 % de la population a accès en moins de quinze minutes à des soins de proximité, fournis par les médecins généralistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les chirurgiens-dentistes libéraux.
En ce qui concerne les seuls médecins généralistes, une proportion de 84 % de la population dispose d'au moins l'un d'entre eux dans sa commune de résidence. Moins de 1 % de la population, vivant dans 4 % des communes françaises, se trouve à plus de quinze minutes de trajet d'un médecin généraliste en 2007. Cela concerne environ 600 000 personnes vivant dans des zones essentiellement rurales ou montagneuses et à faibles densités de population, qui cumulent d'ailleurs l'éloignement aux autres équipements et services.
Trois régions sont plus affectées que les autres : la Corse, la Champagne-Ardenne et l'Auvergne, avec respectivement 11 %, 2 % et 1,5 % de leur population à plus de quinze minutes d'un médecin généraliste. Ces mêmes régions cumulent l'éloignement aux soins de proximité et aux spécialistes libéraux. Ainsi, en Corse, Auvergne ou Limousin, 20 % des habitants résident à plus de trente minutes en voiture du spécialiste le plus proche.
Temps moyen d'accès au médecin généraliste au 1er janvier 2007
Source : SNIIRAM / CNAMTS
La même étude fait apparaître que la plupart des médecins spécialistes libéraux et les équipements médicaux les plus courants (scanners et IRM) sont accessibles en moyenne en moins de vingt minutes de route. Et 95 % de la population peut accéder aux soins hospitaliers courants en moins de quarante-cinq minutes, les trois quarts en moins de vingt-cinq minutes.
La DREES a affiné ces résultats en publiant en mars 2012 une étude de « l'accessibilité potentielle localisée » aux médecins généralistes libéraux. Cet indicateur local, qui tient compte du niveau d'activité des médecins pour mesurer l'offre et du taux de recours différencié par âge des habitants pour mesurer la demande, est calculé au niveau de chaque commune, mais considère également l'offre de médecins et la demande des communes environnantes.
En 2010, « l'accessibilité potentielle localisée » est, en moyenne nationale, de 71 équivalents temps plein (ETP) de médecins généralistes libéraux pour 100 000 habitants, mais elle est inférieure à 31 ETP pour 100 000 habitants pour les 5 % de la population ayant l'accessibilité la plus faible.
On peut considérer les résultats de ces deux études comme satisfaisants pour 95 % de la population. Il n'en demeure pas moins un réel problème d'accessibilité aux soins pour les 5 % restants, qui représentent quand-même plus de trois millions d'habitants.
Surtout, la mesure des temps d'accès n'est pas la variable la plus pertinente. La disponibilité effective des médecins, c'est-à-dire le temps d'attente pour obtenir une consultation, est dans les faits plus importante.