C. MODULER LES AIDES AU RETOUR
L'OFII est responsable de l'aide au retour et à la réinsertion pour les étrangers, à la fois du point de vue matériel et du point de vue financier, à travers l'octroi d'aides de deux types (aide au retour volontaire et aide au retour humanitaire).
Si la possibilité d'accorder des aides financières aux étrangers désirant retourner dans leur pays d'origine pour s'y installer est reconnue par l'article L. 331-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, c'est l'OFII, sur la demande éventuelle du ministère, par le biais d'une instruction, qui définit le régime de ces aides au retour. Il y a donc, en la matière, un fort degré d'autonomie pour l'office.
Les aides au retour volontaires, qui s'établissent à 2 000 euros par adulte, sont très élevées par rapport à la moyenne européenne ; c'était d'ailleurs l'objectif de l'instruction de l'OFII du 13 mars 2010 ayant modifié leur régime que d'en « renforcer l'attractivité ». En revanche, les aides au retour humanitaire sont plutôt faibles, s'établissant à 300 euros par adulte.
Ce régime ne tient aucun compte des situations particulières, personnelles ni même nationales, des bénéficiaires, la distinction entre l'ARV et l'ARH se fondant essentiellement sur l'existence ou non d'une menace d'expulsion. Pourtant, la réussite et la pérennité de la réinsertion du migrant dans son pays d'origine sont largement conditionnées par les caractéristiques du pays et de la région en question, ainsi que par la nature de son projet de réinsertion.
A titre de comparaison, les aides au retour versées en Allemagne sont définies selon les pays de destination et s'établissent, par adulte, à 300 ou 400 euros pour la majorité des pays d'origine et 750 euros pour les Afghans, les Irakiens et les minorités serbes et roms du Kosovo.
Aides au retour versées par l'office fédéral allemand 9 ( * )
(en euros)
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Pays d'origine |
Montant de l'aide par adulte |
Montant de l'aide par enfant (moins de 12 ans) |
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Égypte, Algérie, Éthiopie, Bengladesh, Côte d'Ivoire, Chine, Ghana, Guinée, Inde, Jordanie, Liban, Maroc, Nigeria, Pakistan, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Vietnam |
300 |
150 |
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Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Iran, Kosovo (sauf minorités serbes et roms), Macédoine, Moldavie, Monténégro, Russie, Serbie, Turquie, Ukraine |
400 |
200 |
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Afghanistan, Irak, Kosovo (minorités serbes et roms) |
750 |
375 |
Ce système, relativement restrictif , constitue d'autant moins un modèle qu'il se limite aux réfugiés et ne prévoit pas d'aide financière pour le retour des populations roms des pays de l'Union européenne (Roumanie et Bulgarie). Cependant, il constitue une piste intéressante de modulation des aides en fonction des nationalités, qui pourrait être complétée par une modulation en fonction de la situation personnelle ou de l'origine ethnique des bénéficiaires .
Enfin, le régime des aides au retour doit être complété par la mise en place d'un dispositif de suivi des personnes aidées , afin d'éviter que ces dernières ne retournent en France, voire y sollicitent une seconde fois l'aide au retour, sous une autre identité ; le cas serait relativement fréquent parmi les citoyens roumains, bulgares et afghans. Pour prévenir ces tentatives de fraude, l'office a mis en place le système de traitement automatisé « OSCAR » , qui collecte les empreintes digitales des bénéficiaires. La constitution progressive d'une large base de données permettra, à l'avenir, de détecter les demandes multiples d'aides.
* 9 Programme GARP (Government Assisted Repatriation Programme). Il existe également un programme d'aide au retour plus limité : le programme REAG (Reintegration and Emigration Programme for Asylum Seekers in Germany), dont le montant s'établit à 200 euros par personne, en plus de la prise en charge du transport.