B. LE FINANCEMENT DE LA BBC : L'EFFET REDEVANCE
La détention d'un appareil permettant la réception de la télévision suppose, au Royaume-Uni comme en France, la détention d'une licence et le paiement d'une redevance annuelle pour la conserver ( license fee ). Cette redevance concerne l'ensemble des ménages britanniques et les entreprises qui détiennent des équipements télévisuels.
Le montant de la redevance est théoriquement fixé annuellement par le Gouvernement britannique avec l'accord du Parlement. En réalité, des accords pluriannuels sont passés entre le Gouvernement et la BBC. Un gel de la redevance a ainsi été prévu jusqu'à la renégociation de la Charte royale en décembre 2016 .
En 2012, la redevance audiovisuelle ( license fee ) a rapporté 4,5 milliards d'euros à la BBC .
Son montant est situé à 145,5 livres sterling, soit autour de 175-180 euros selon le taux de change 8 ( * ) et s'applique à 25 millions de foyers (26 millions de foyers en France en 2012) 9 ( * ) .
Le produit issu de la redevance est ainsi de 4 , 5 milliards d'euros au Royaume-Uni en 2012 , contre 3,3 milliards d'euros en France .
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Les 50 euros de différence du montant des redevances française et britannique entraînent donc un écart de produit situé entre 1,2 et 1,3 milliard d'euros de recettes . |
Source : Broadcasting Fee Association.
Toutes les redevances couvrent l'année calendaire excepté pour le Royaume-Uni qui fonctionne du 1 er avril au 31 mars.
Le montant comprend le total des redevances sur le marché national pour la TV et la radio.
Il est à noter qu'une redevance est due par habitation , c'est-à-dire que les résidences secondaires sont incluses dans l'assiette de la redevance , au même montant quelle que soit la nature de l'habitation.
En outre, en application du principe de neutralité technologique, la redevance est due quelle que soit le support sur lequel la télévision est regardée .
Interrogée par la délégation sur la réalité du recouvrement au titre des autres appareils que les postes de télévision, Mme Pipa Doubtfire, directrice du recouvrement de la redevance de la BBC, a répondu que :
- le principe était déclaratif avec le passage régulier de contrôleurs interrogeant les habitants sur leurs consommations audiovisuelles ;
- des contrôles étaient menés avec une capacité de repérage à distance des personnes regardant la télévision en direct ;
- et que les personnes ne regardant que la télévision de rattrapage sur leurs ordinateurs ou leurs tablettes, et non les programmes en direct, n'étaient pas soumises à la redevance.
Les habitations dans lesquelles résident une ou plusieurs personnes âgées de plus de 75 ans sont exonérées, mais le produit correspondant est compensé à la BBC par l'État (734 millions d'euros en 2012).
L'originalité de la situation britannique est que, depuis 1991, la BBC est responsable de la délivrance de la licence et de sa collecte . A cette fin, elle contracte, via une mise en concurrence, avec des entreprises qui deviennent gestionnaires du recouvrement.
Selon un rapport du BBC Trust, la BBC a largement amélioré l'efficacité de la collecte depuis 1991, le taux d'évasion étant passé de 12,7 % à 5,1 % en 2008 . Les efforts se sont ensuite concentrés sur la diminution du coût de la collecte.
Face à cette obligation, il est intéressant de constater que la BBC a fait de la pédagogie autour du prélèvement, avec de la publicité sur les chaînes de télévision de la BBC d'une part, et un travail sur les modes de paiement, d'autre part :
- le résultat d'une étude du BBC Trust de 2011 faisait état d'un accord de 56 % de Britanniques sur le fait que le service rendu était conforme au montant de la redevance ;
- il apparaît par ailleurs que près de 3,4 millions de foyers paient la redevance sur une base trimestrielle.
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2010-2011 |
2009-2010 |
2008-2009 |
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En millions d'euros |
En % des coûts |
En millions d'euros |
En % des coûts |
En millions d'euros |
En % des coûts |
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Coûts de collecte 10 ( * ) |
115,60 |
74,5 |
116,96 |
74,3 |
110,23 |
73,7 |
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Amortissements des nouveaux systèmes |
3,11 |
2,01 |
2,74 |
1,7 |
1,37 |
0,9 |
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Actions de communication 11 ( * ) |
20,70 |
13,34 |
22,44 |
14,3 |
27,80 |
18,6 |
|
Affranchissement |
10,85 |
6,99 |
10,47 |
6,7 |
8,85 |
5,9 |
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Administration et gestion des contrats |
4,86 |
3,14 |
4,73 |
3,0 |
1,24 |
0,8 |
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Total |
155,12 |
157,37 |
149,51 |
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Redevance audiovisuelle |
3 678,60 |
3 578,80 |
3 493,80 |
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Collecte de la redevance |
3,4 % |
3,5 % |
3,4 % |
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Nombre de licences attribuées (en millions) |
25,103 |
24,964 |
24,872 |
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Source : rapport 2011/12 du BBC Trust
Rappelons que, comme en France, les activités commerciales de la BBC ne peuvent pas être financées par la dotation publique. En revanche, les performances commerciales peuvent alimenter le budget global.
A cet égard, la BBC dispose de ressources intéressantes, notamment via sa filiale BBC Worldwide.
* 8 Pour les analyses ci-jointe le taux utilisé sera de 1 livre = 1,247 euros, comme dans l'ensemble du rapport.
* 9 Soit un montant de 50 centimes par jour et par contribuable au Royaume-Uni, contre 34 centimes par jour et par contribuable en France.
* 10 Ces coûts incluent les centres d'appel, les personnels, le contrôle.
* 11 Elles incluent les rappels et les campagnes d'information.