B. UN ÉCHELON CENTRAL EN RECHERCHE DE POSITIONNEMENT : LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC)
Au niveau central, l'administration directement en charge de la politique de sécurité civile est la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Issue de l'ancienne direction de la sécurité civile (DSC), cette direction s'apparente à une administration de mission . Son rôle demande toutefois à être mieux défini et plus assumé en matière d'investissement.
1. Une nouvelle direction, mais pas de nouvelle ambition pour ce qui concerne l'investissement
a) La quête de la maturité
A l'échelle du temps long de l'administration française, la sécurité civile ne bénéficie d' une pleine reconnaissance que finalement depuis une période encore relativement récente .
Ce n'est en effet qu'avec le décret n° 75-714 du 23 juillet 1975 que naît la direction de la sécurité civile (DSC). Celle-ci est rattachée à la direction générale de l'administration par le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985, avant de devenir une direction autonome au lendemain de la catastrophe de Tchernobyl (décret n° 86-1216 du 28 novembre 1986).
Depuis lors, son positionnement et sa compétence ont continué d'évoluer avec un champ plus ou moins accru en matière de défense 5 ( * ) , de planification et de gestion des crises .
b) La réorganisation induite par le décret n° 2011-988 du 23 août 2011
Le décret n° 2011-988 du 23 août 2011 a marqué une étape importante dans cette évolution en accordant une direction générale à la sécurité civile et en mentionnant explicitement la gestion des crises au titre de ses missions.
On aurait pu attendre, parmi les éléments de nouveauté et de dynamisation de cette administration centrale, une ambition réaffirmée en matière de pilotage de l'investissement . La position centrale et le point de vue transversal de cette direction permettent en effet une approche plus volontariste de ce volet de la politique de la sécurité civile, tandis que les tensions sur les finances publiques la rendent quasi nécessaire. Or, de ce point de vue, il ne semble pas qu'une préoccupation particulière se soit exprimée. Si bien qu'il serait même impropre de parler d'ambition déçue, en l'absence même d'une quelconque ambition dans ce domaine.
L'organigramme ci-dessous rend compte de la nouvelle organisation de la DGSCGC.
Source : DGSCGC
La ligne d'horizon ayant commandé à la réforme de l'ancienne DSC, devenue DGSCGC, paraît avoir été double. D'une part, il s'est agi de rétablir un continuum plus étroit entre l'action opérationnelle (avec la direction des sapeurs-pompiers) et la planification (avec la sous-direction de la planification et de la gestion des crises). D'autre part, la création d'une direction générale visait à adresser un signal fort de reconnaissance aux sapeurs-pompiers afin de les rassurer et de contribuer à lever les inquiétudes exprimées par ces personnels.
En tout état de cause et ainsi qu'il ressort de l'examen de l'organigramme de la direction, cette réforme ayant conduit à la création de la nouvelle DGSCGC n'a pas eu pour objectif d'améliorer le suivi, la coordination voire l'optimisation des investissements réalisés dans le domaine de la sécurité civile. La DGSCGC assure la préparation et la coordination des mesures de défense et de prévention des risques civils, l'assistance aux services locaux de secours et de lutte contre l'incendie par la mobilisation des moyens nationaux additionnels, et la gestion du corps des sapeurs-pompiers.
Votre rapporteur spécial considère donc utile que la DGSCGC se dote désormais d'une structure clairement identifiée en son sein afin d'assurer un pilotage plus fin de la politique de l'investissement en sécurité civile .
* 5 Le décret n° 97-1021 du 6 novembre 1997 reconnaît au directeur de cette administration le statut de haut fonctionnaire de défense pour le ministère de l'intérieur, qualité qui lui sera ensuite retirée par le décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008.