N° 710
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 juillet 2012 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la synthèse des travaux préparatoires à la commission du Livre blanc ,
Par M. Jean-Louis CARRÈRE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini. |
M. Jean-Louis Carrère, président - Mes chers collègues, j'ai souhaité que nous puissions faire une synthèse sur les travaux de notre commission qui nous ont permis de préparer la mise en chantier d'un nouveau Livre blanc sur la défense. Ces travaux se sont étalés pratiquement sur un an depuis l'annonce de la revue du Livre blanc en septembre 2011, lors de nos Universités d'été de la défense.
L'esprit de ces travaux, que j'avais défini le 17 janvier dernier en lançant la constitution de nos groupes de travail, n'était pas de se substituer aux commissions de l'exécutif mais d'y apporter nos réflexions et d'être en mesure de le faire utilement en ayant approfondi les thèmes qui nous semblaient les plus pertinents dans le cadre de ce qui était à l'époque la revue du Livre blanc sur la sécurité et la défense. Cela nous permettra une pleine et utile participation à la commission qui a été nommée et que M. Jean-Marie Guéhenno a été chargé d'animer.
Ces travaux avaient du reste été précédés par trois rapports d'information portant sur les approvisionnements stratégiques de la France, sur la réforme de la fonction anticipation et sur un premier bilan de la réintégration complète de notre pays au sein de la structure intégrée de l'OTAN.
Depuis septembre dernier, nous avons publié sept rapports d'information qui couvrent très largement les débats qui vont avoir lieu :
1. le rapport sur l'évolution du contexte stratégique depuis 2008 que je vous avais présenté ;
2. le rapport de Gilbert Roger et André Dulait sur les bases de défense, une réforme à conforter ;
3. le rapport sur l'avenir des forces nucléaires françaises de Didier Boulaud et Xavier Pintat ;
4. le rapport sur les capacités industrielles militaires critiques de Daniel Reiner et Yves Pozzo di Borgo ;
5. le rapport sur la France face à la nouvelle géopolitique des océans, ce que nous avons appelé la « Maritimisation », de nos collègues Jeanny Lorgeoux et André Trillard ;
6. le rapport sur la cyberdéfense de Jean-Marie Bockel ;
7. enfin, le rapport sur le format et l'emploi des forces armées de Jean-Marc Pastor et André Dulait.
Avec les co-présidents représentant la majorité et l'opposition de notre commission, ce sont plus de trente de nos membres qui ont suivi ces travaux.
Je crois donc que nous pouvons nous féliciter du travail accompli. Pour donner la mesure de notre travail, nous avons fait 132 auditions, dont plusieurs en commission, en réunissant des panels d'experts, et fait 16 déplacements.
Nous aurons tout à l'heure à proposer au président du Sénat la désignation de nos représentants au sein de la Commission du Livre blanc mais auparavant je souhaite faire une synthèse de nos travaux.
I. LES BASES DE DÉFENSE
C'est un rapport de fond indispensable à une claire vision de l'ensemble de la problématique du Livre blanc. Je vous rappelle que nous avons passé une sorte de contrat moral avec les forces armées consistant à imposer une réforme considérable du format et de l'organisation contre la poursuite de la revalorisation de la condition militaire et la modernisation.
Lancée en 2011, la réforme des bases de défense, qui vise à économiser en partageant le soutien entre plusieurs unités, a mis en place une organisation particulièrement complexe. Bouleversant le quotidien de tous les agents du ministère de la Défense, cette réforme a créé une impression de désorganisation généralisée, a éloigné la défense des PME et a fait apparaître sur le territoire des déserts militaires. Son résultat, bien que peu lisible, est pourtant réel : 6,6 milliards d'euros auront été économisés de 2008 à 2015 (soit ce que rapporte en un an un point de TVA !), et ce malgré des coûts d'accompagnement élevés (social, immobilier, territorial). Estimant l'impasse budgétaire à 130 millions d'euros (le quart des crédits), le rapport indique qu'il n'y a plus d'argent dans les bases de défense à compter de septembre.
Nous sommes clairement mis en face de nos responsabilités et je sais que nos rapporteurs seront extrêmement attentifs sur ce point lors de nos débats budgétaires sur la loi de finances rectificative et sur la LFI 2013.
L'un des points importants du rapport est de rejeter pour l'avenir tout scénario de remise à plat de la réforme et de prôner une démarche résolue de poursuite du changement. Cette réforme suppose la continuité de l'action. Pour poursuivre dans de meilleures conditions, il faut faire sauter les principaux verrous de la mutualisation des moyens, c'est-à- dire simplifier des procédures, rationaliser et moderniser des systèmes informatiques et poursuivre la « civilianisation ». Enfin nous retiendrons que l'externalisation du soutien, encore très limitée, ne produira pas de miracle financier.