Rapport d'information n° 656 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 11 juillet 2012
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AVANT-PROPOS
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I. LE FINANCEMENT PAR LA CNAM DE FONDS ET ORGANISMES
EXTÉRIEURS : LA NÉCESSITÉ D'UN ENCADREMENT ET D'UN
SUIVI PLUS STRICTS
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II. LA PRISE EN CHARGE D'UNE LARGE PART DES
COTISATIONS SOCIALES DES MÉDECINS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX DU
SECTEUR 1 : UNE DÉPENSE SANS RÉELLE CONTREPARTIE
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III. LES AUTRES DÉPENSES « HORS
SOINS »
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I. LE FINANCEMENT PAR LA CNAM DE FONDS ET ORGANISMES
EXTÉRIEURS : LA NÉCESSITÉ D'UN ENCADREMENT ET D'UN
SUIVI PLUS STRICTS
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ANNEXE I - AUDITION DE LA COUR DES COMPTES PAR LA
MECSS
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ANNEXE II - EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION PAR LA
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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ANNEXE III - ENQUÊTE DE LA COUR DES COMPTES
SUR LES DÉPENSES DE L'ASSURANCE MALADIE (RÉGIME
GÉNÉRAL) HORS PRISE EN CHARGE DES SOINS