4. L'affaiblissement de l'éducation prioritaire
L'assouplissement a particulièrement affecté les établissements de l'éducation prioritaire qui ont vu leurs effectifs s'éroder significativement en quelques années. D'après Gabrielle Fack et Julien Grenet, à côté de l'évolution démographique tendancielle, 30 % des pertes d'effectifs des collèges RAR entre 2000 et 2009 ont été causées par l'assouplissement de la carte scolaire initié en 2007. On peut estimer que l'assouplissement est responsable d'une perte de 9 % des effectifs d'élèves scolarisés en RAR entre 2006 et 2009. 27 ( * ) Mais si toutes les dérogations avaient été accordées, les pertes pour les collèges concernés se seraient élevées à 25 % de leur effectif.
Cette érosion massive des effectifs conduit ensuite à des baisses des dotations aux établissements concernés de l'État et des conseils généraux, puisque le montant de celles-ci dépend du nombre d'élèves scolarisés. Les moyens consacrés aux établissements les plus évités 28 ( * ) où se concentrent de grandes difficultés sociales s'amenuisent, ce qui ne peut que fragiliser davantage les établissements et stimuler encore les demandes de dérogation ou le recours au privé. Les cercles vicieux qui peuvent s'initier, contribuent à la formation de ghettos scolaires rapidement menacés de fermeture. Il est illusoire de tenter de convaincre les parents qu'est assuré partout sur le territoire national un enseignement de bonne qualité alors qu'est entériné le déclassement de certains collèges des zones urbaines sensibles.
Votre rapporteur déplore la déstabilisation dont est victime l'éducation prioritaire du fait de l'assouplissement de la carte scolaire. Cette fragilisation forme le pendant de la promotion idéologique d'une politique dite « d'excellence » qui renonce à s'attaquer à la réduction des inégalités sociales et de l'échec scolaire.
Ainsi que l'a rappelé Jean-Yves Rochex 29 ( * ) (Université Paris VIII) aux membres de la mission, on peut distinguer trois phases de développement dans l'histoire de l'éducation prioritaire. Dans un premier temps, elle répondait à une logique de compensation et constituait un instrument de lutte contre les inégalités ; ensuite, un glissement s'est opéré vers le traitement des symptômes et notamment vers la question du climat de vie scolaire. Cette logique est encore celle des circulaires ECLAIR qui visent à traiter des questions sociales corrélées aux difficultés scolaires comme l'absentéisme et la violence, plutôt que de prévenir en amont l'apparition des difficultés scolaires.
Depuis quelques années, s'est opéré un second glissement et l'éducation prioritaire est devenue un instrument de sélection d'élèves « méritants », les autres étant maintenus dans des voies de relégation. Le développement des internats d'excellence en est un exemple, tout comme les conventions ZEP/Sciences Po qui concernent moins d'un élève de ZEP sur 1 500. Progressivement, on a individualisé, désocialisé et naturalisé les potentiels de progression des élèves. Il ne s'agit plus de s'adresser à l'ensemble des élèves en difficulté ou issus de milieux défavorisés mais de concentrer de maigres ressources sur une fraction identifiée comme « méritante » et « digne d'être amenée à l'excellence ». L'élitisme reparaît donc au coeur de l'éducation prioritaire pour en subvertir la finalité même. Cette politique d'élargissement et de diversification de l'élite entre en radicale contradiction avec la lutte contre les inégalités que votre rapporteure souhaite remettre au coeur de la politique scolaire.
* 27 Ibid. p. 124.
* 28 En outre, ainsi que l'a indiqué la Cour des comptes dans un rapport préliminaire, qui a rencontré récemment un grand écho dans la presse, les établissements de l'éducation prioritaire ne sont pas privilégiés par rapport à ceux de centre-ville dans l'allocation des moyens, dès que l'on raisonne en termes monétaires (euros) et non plus en heures / élèves (unité de compte du ministère de l'éducation nationale qui masque l'affectation de très jeunes enseignants peu expérimentés).
* 29 Audition du 1 er février 2012.