II. FAIRE AVANCER LE DROIT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
« La nouvelle norme, ce sont les catastrophes en série. Economiques et écologiques (...) Nous savons tous, ou du moins nous sentons, que le monde est à l'envers : nous agissons comme s'il n'y avait pas de limites à ce qui, en réalité, n'est pas renouvelable - les combustibles fossiles et l'espace atmosphérique pour absorber leurs émissions. Et nous agissons comme s'il y avait des limites strictes et inflexibles à ce qui, en réalité, est abondant - les ressources financières pour construire la société dont nous avons besoin (...) Il faut construire une société décente et ouverte, tout en respectant les limites réelles de la Terre » (Naomi Klein).
A. L'EFFECTIVITÉ DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : LA QUESTION DES INDICATEURS
1. Au-delà des principes déclaratoires
Il n'est pas raisonnable de penser à une avancée des principes du développement durable et du droit de l'environnement sans penser d'abord, en premier lieu, à des mesures concrètes fondées sur la définition d'indicateurs précis pour pouvoir mesurer de manière tangible les progrès effectifs du développement durable.
Les indicateurs apparaissent indispensables pour éviter que les principes énoncés à Rio ne soient que des annonces de bonnes intentions purement déclaratoires.
La résolution du Parlement européen du 29 septembre 2011 invite la Commission et le Conseil à s'assurer que « Rio+20 ne débouche pas sur de simples déclarations d'intention mais se traduise par des actions concrètes et des objectifs chiffrés et mesurables nécessaires pour déclencher une synergie entre les éléments du développement durable » .
C'est d'ailleurs l'une des faiblesses de la Conférence de Rio de 1992 : l'absence d'indicateurs précis et chiffrés.
2. De la nécessité d'élaborer de nouveaux indicateurs
La nécessité pour la déclaration finale de contenir des indicateurs fait consensus. Ces derniers pourraient intégrer par exemple les Objectifs du millénaire pour le développement.
Mais, au-delà, de nouveaux indicateurs pourraient être utilement élaborés. Par exemple, selon une étude menée par le Club France Rio+20, le PIB paraît peu ou pas du tout adapté pour mesurer la croissance de la plupart des acteurs concernés alors que des indicateurs plus spécifiques, par domaines d'actions, ou des indicateurs synthétiques des pressions exercées sur les milieux, du type empreinte écologique, paraissent plus adaptés.
La seule approche par des indicateurs purement économiques, et notamment via le PIB ou la part de PIB consacrée à des stratégies de développement durable, reflet d'un modèle de développement productiviste, est incompatible avec la survie de notre planète et n'est plus pertinente. Notre planète ne peut plus aujourd'hui supporter le mode et le niveau de surconsommation matérielle véhiculé par les pays développés. Afin de bien mesurer les progrès du développement durable, de nouveaux indicateurs devront permettre de mesurer l'impact des changements climatiques, la préservation de la biodiversité, la rationalité de l'utilisation des ressources naturelles ou encore le niveau d'insertion sociale.
Une réunion de haut niveau sur le bonheur et le bien-être, organisée sous l'égide des Nations unies le 2 avril 2012, appelle ainsi à une « approche holistique du développement » , afin d'intégrer le bonheur et le bien-être comme paramètres du développement, qui ne doit pas rester mesuré uniquement par des données économiques.
Un récent rapport de la Royal Society 11 ( * ) souligne que le PIB, produit intérieur brut, est « un pauvre instrument de mesure du bien-être social et ne prend pas en compte le capital naturel. Par le passé, il s'est avéré attractif pour les décideurs, car il réduit plusieurs sujets complexes à un chiffre simple qui peut être comparé entre pays. Il est aussi une arme stratégique dans un monde où les nations sont en compétition pour jouer un rôle économique et politique - souvent au détriment du bien-être futur ».
Il est donc urgent que les négociations internationales tiennent effectivement compte de ce lien entre consumérisme et développement durable, qui conduit inévitablement à repenser notre modèle de production et de consommation.
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Recommandation 9 : La Conférence «Rio+20» devra fixer un certain nombre d'indicateurs permettant une évaluation des progrès du développement durable au niveau international. Ces indicateurs concerneront les quatre piliers du développement durable, économique, environnemental, social et culturel. Ils mesureront également les changements dans les modes de production et de consommation ainsi que les déterminants « écologiques » comme le changement climatique, l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ou encore la biodiversité. Ils tiendront compte, en outre, de la durabilité et du développement humain afin de rompre avec une vision exclusivement consumériste de la croissance. |
* 11 The Royal Society, « People and the planet », avril 2012