Rapport d'information n° 315 (2011-2012) de MM. Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 janvier 2012
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AVANT-PROPOS
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I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE DONT
L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE EST ENCORE LOIN D'ÊTRE
CONFIRMÉE
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II. LE VOLET JUSTICE : UNE RÉFORME
INABOUTIE
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III. LE VOLET SOCIAL : UNE CHARGE
SUPPLÉMENTAIRE POUR LES DÉPARTEMENTS
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I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE DONT
L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE EST ENCORE LOIN D'ÊTRE
CONFIRMÉE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE
À DONNER
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ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT