Rapport d'information n° 60 (2011-2012) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 2011
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AVANT-PROPOS
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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I. UNE FUSION BIEN ORDONNÉE
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II. FUSIONNER A QUEL PRIX ?
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III. UNE RÉFORME AUX GAINS ENCORE
INCERTAINS
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IV. UNE DGFIP EN QUÊTE D'AVENIR
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I. UNE FUSION BIEN ORDONNÉE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION AUDITION POUR SUITE
À DONNER
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ANNEXE
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT