IV. POURSUIVRE LES DÉMARCHES ENGAGÉES
Enfin, il convient de poursuivre et d'amplifier les démarches engagées en vue de renforcer la diffusion de la « culture européenne » dans l'administration française , sur le fondement des préconisations formulées dans le cadre des précédents rapports sur l'application du droit communautaire de l'environnement 30 ( * ) .
Celles-ci visaient notamment à :
- sensibiliser les agents publics à l'importance du droit communautaire dans le domaine de l'environnement ;
- développer l'évaluation à travers la réalisation d'études d'impact , non seulement juridiques mais aussi budgétaires et organisationnelles , pour l'Etat et les collectivités territoriales. De telles études doivent être effectuées par les ministères, dès le départ et tout au long de la procédure d'élaboration des normes communautaires, afin de disposer d'une vision claire des enjeux et des difficultés éventuelles ;
- réaliser des analyses coûts/bénéfices en aval , afin d'apprécier pleinement les effets de la législation communautaires et d'en tirer les conséquences ;
- conforter la place du Parlement national au sein du processus d'élaboration des textes communautaires : en la matière, les parlementaires seront d'autant plus conscients des enjeux liés au respect du droit communautaire qu'ils bénéficieront d'un accès immédiat et transparent à l'information disponible .
* 30 Rapport n° 342 (2005-2006), rapport n° 332 (2006-2007) et rapport n° 402 (2007-2008).