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N° 3662 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 765 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat |
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le 12 juillet 2011 |
le 12 juillet 2011 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur les
perturbateurs endocriniens, le
temps de la précaution
Fait par
M. Gilbert BARBIER,
Sénateur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Bruno SIDO Vice-Président de l'Office . |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'espérance de vie à la naissance atteint en France près de 85 ans pour les femmes et près de 78 ans pour les hommes. Elle a quasiment triplé depuis 250 ans. Elle était respectivement de 28 et 27 ans en 1750. En moyenne, elle aurait augmenté de trois mois chaque année depuis 1841 1 ( * ) . Plus précisément, on s'aperçoit qu'elle a subi des évolutions au rythme des progrès de la science : l'invention de la vaccine contre la variole par Jenner, en 1796, puis les découvertes de Pasteur, l'asepsie, la découverte de la pénicilline par Fleming, le traitement des maladies cardiovasculaires, pour ne prendre que quelques exemples 2 ( * ) . Il semble que les nouveaux progrès de la prise en charge du grand âge et des maladies dégénératives permettent pour la première fois d'augmenter de manière significative l'espérance de vie à 80 ans qui avait stagné jusqu'au début des années 1960. Elle progresse à nouveau très rapidement depuis 1995. Cette dernière évolution a permis de dépasser encore une fois tous les pronostics sur les limites de l'espérance de vie, mais peut-on continuer indéfiniment ?
En 1971, Abdel Omran avait formulé une première théorie de l'amélioration de l'espérance de vie et de ses limites, la qualifiant de « transition épidémiologique » 3 ( * ) . Il estimait qu'à l'issue de la révolution pasteurienne, l'humanité connaîtrait une pandémie de maladies de dégénérescence et de maladies de société (accidents de la route, alcool, tabac..) qui mettrait fin à la croissance de l'espérance de vie. Les faits n'ont pas confirmé cette prédiction puisque l'espérance de vie a continué d'augmenter mais sa théorie trouve aujourd'hui un écho important parmi tous ceux qui pensent que l'homme occidental se trouve à un point de bascule. La dégradation de l'environnement et l'artificialisation du mode de vie occidental conduiraient, à terme, à une multiplication de maladies d'origine environnementale voire à une menace sur la survie même de l'espèce par une atteinte de ses facultés de reproduction. Pour la santé, le progrès scientifique deviendrait en quelque sorte un facteur de recul du progrès humain.
Au-delà de sa véracité propre, ce point de vue trouve d'autant plus facilement un écho que l'attention du public se porte sur de nouvelles causes de décès ou de maladies car les plus anciennes ont été résolues ou maîtrisées. Ce défaut de perspective est aussi conforté par des mythes comme celui du caractère sain des milieux naturels (exercice, bon air) par rapport à la ville ou par des modes de perception propres à un public qui envisage les risques plus par rapport à des notions de contamination-contagion, d'habitudes et de connaissances qu'à travers des calculs de probabilité.
Ainsi, la question du rapport entre l'environnement et la santé participe directement du débat sur la notion de progrès. Il est un des sujets majeurs de l'évolution des rapports entre la science et la société . Le progrès scientifique apparaît, aujourd'hui, ambivalent alors que, intimement lié à la révolution verte et à la révolution pasteurienne, il était une valeur et un principe d'action intrinsèquement positif, il y a encore une vingtaine d'années.
L'une des manifestations les plus visibles de cette nouvelle méfiance a été la reconnaissance et la constitutionnalisation dans le domaine de l'environnement du principe de précaution . On ne peut guère considérer qu'il y soit encore cantonné, quand bien même il l'eût été, car son affirmation ne s'est jamais détachée des questions de santé.
L'article 1 er de la Charte de l'environnement 4 ( * ) affirme : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » liant l'objectif de préservation de l'environnement à celui de la santé. Le principe de précaution environnemental, à l'article 5, s'inscrit dans ce cadre.
Par ailleurs, l'affirmation selon laquelle la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant [et] à la mère [...] la protection de la santé » figurait déjà dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1947 et avait été constitutionnalisée par la jurisprudence de Conseil Constitutionnel relative au bloc de constitutionnalité.
La combinaison de ces droits à la protection de la santé, à un environnement qui la respecte et du principe de précaution forme le cadre juridique de la réflexion et de l'action en la matière. C'est un cadre à la fois d'une haute exigence et d'une grande complexité à manier, tant l'application du principe de précaution est affaire de mesure. Invoqué en permanence, il est paralysant. Confiné, il n'est plus protecteur , alors que la santé humaine nécessite de faire preuve d'une grande prudence.
Les questions soulevées par les perturbateurs endocriniens sont l'une des pièces de ce puzzle. Ils sont accusés aussi bien d'être à l'origine d'une épidémie de cancers que d'être la cause d'une baisse importante de la fécondité humaine. Le débat est vif et suscite de nombreuses controverses scientifiques.
L'attention du public et des décideurs a été attirée sur cette problématique nouvelle, en France comme à l'étranger, par des découvertes dans le monde animal et un nombre croissant d'études alertant sur les risques pour l'homme, plus particulièrement les foetus et les jeunes enfants, de certaines substances chimiques présentes dans l'environnement ou de produits de la vie courante.
D'ores et déjà, plusieurs substances ont été interdites totalement ou pour certains usages comme le Bisphénol A dans les biberons.
C'est à cette occasion que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a été saisi par la Commission des affaires sociales du Sénat, le 18 février 2010 5 ( * ) . La Commission motivait ce choix par le souci d'être éclairée sur les mesures législatives qu'il conviendrait éventuellement d'adopter sur la question des perturbateurs endocriniens et de la santé à la suite des interrogations soulevées par l'examen de la proposition de loi présentée par plusieurs membres du groupe Radical, démocratique, social et européen (RDSE) du Sénat visant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires 6 ( * ) .
La Commission avait alors pris la décision d'en suspendre l'usage pour les biberons tout en demandant un rapport au Gouvernement sur le sujet et en saisissant l'Office dans une perspective plus large 7 ( * ) .
Le présent rapport vise à répondre à cette demande.
Dans les faits, il n'y répondra que partiellement tant la question est large, compte tenu du nombre des substances potentiellement concernées et de la complexité des mécanismes endocriniens. Votre rapporteur a souhaité toutefois faire un point d'étape synthétisant, autant que faire se peut, les faits connus et les questions en débat qui peuvent conduire à des décisions concrètes sachant que cet important sujet de santé publique doit être conçu comme « en mouvement » au gré des avancées de la science et de l'industrie et des données expérimentales et épidémiologiques nouvelles. Dans ce contexte, votre rapporteur estime que les pouvoirs publics doivent s'engager dans une « protection dynamique et évolutive » de la santé et des consommateurs sans que les choses soient figées une fois pour toutes.
Le rapport présentera tout d'abord de manière simplifiée ce qu'est le système hormonal et ce qu'on entend par sa perturbation avant de faire le point sur la recrudescence supposée de maladies d'origine environnementale et sur leurs causes possibles. Il analyse ensuite la notion même de perturbation endocrinienne pour en mesurer toutes les implications, car elle peut apparaître comme une véritable révolution. Enfin, votre rapporteur présente des propositions d'action.
I. LE SYSTÈME HORMONAL ET SA PERTURBATION
Pour mieux comprendre le concept de perturbateur endocrinien, il convient d'expliquer succinctement le fonctionnement du système hormonal.
A. FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME HORMONAL ET PERTURBATEURS ENDOCRINIENS
1. Le rôle des hormones
a) Définitions
Le système endocrinien désigne un réseau de tissus répartis à travers l'organisme et qui sécrètent des hormones.
Les hormones sont des substances chimiques « médiatrices » sécrétées par les glandes endocrines et qui sont transportées par le sang pour exercer une action spécifique sur d'autres tissus ou organes.
b) Rôle des hormones
Ces messagers chimiques contrôlent diverses fonctions, notamment la croissance, le métabolisme et le développement, incluant le développement sexuel et la reproduction .
Le schéma ci-dessous représente les différentes fonctions nécessitant des hormones pour développer les actions vitales pour l'organisme :
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Fonctions |
Hormones |
Réponses |
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REPRODUCTION |
Androgènes, oestrogènes, progestérone, hormones hypophysaires (LH, FSH, prolactine) |
Production de gamètes, facteurs de croissance, lactation, gestation ; instauration des caractéristiques secondaires et du comportement sexuel |
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CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT |
Hormone de croissance, hormones thyroïdiennes, insuline, glucocorticoïdes, androgènes, oestrogènes, progestérone |
Large action sur la croissance |
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MAINTIEN DE L'ENVIRONNEMENT INTERNE |
Vasopressine, aldostérone, hormone parathyroïdienne et prostaglandine |
Contrôle du volume et de la pression artérielle. Contrôle de la balance des électrolytes. Contrôle des os, des muscles et de la graisse |
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DISPONIBILITE ENERGETIQUE |
Insuline, glucagon, hormones thyroïdiennes |
Régulation du métabolisme |
* 1 Oeppen Jim et Vaupel James W., 2002, Broken limits to life expectancy, Science, Vol.296, n°10 May 2002, P.1029-1031.
* 2 Vallin Jacques et Meslé France, Espérance de vie : Peut-on gagner trois mois par an indéfiniment ?, Population et société, n°473, Déc. 2010.
* 3 Omran Abdel R, 1971, The epidémiologic transition : a theory of the epidemiology of population change, The Milbank Memorial Fund Quaterly, vol.49, n°4, P.509-538.
* 4 LC 2005-205 du 1 er mars 2005.
* 5 Cf. Annexe 2
* 6 PPL n°595 du 27 juillet 209 présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues.
* 7 Rapport n°318 du 23 février 2010 de M. Gérard Dériot.