2. La direction politique : répondre à la demande de protection de nos concitoyens
a) Quelle demande des Français pour une DAMB territoriale ?
Suivre le cap politique impose de répondre aux inquiétudes de la population. De ce point de vue, vos rapporteurs ont le sentiment que la population française ne vit pas dans la crainte d'une attaque balistique.
Certes les apparences sont parfois trompeuses. Nos concitoyens sont peut être persuadés que notre pays fait d'ores et déjà l'objet d'une protection antibalistique. Peut être s'estiment-ils suffisamment protégés par la dissuasion nucléaire ? Peut être sont-ils informés, mais considèrent-ils qu'il vaut mieux consacrer l'argent public à d'autres dépenses, voire d'éviter de le dépenser ?
A dire vrai, nous ne disposons d'aucune indication quant à l'état de l'opinion sur ce sujet. Des sondages ont bien été réalisés en Pologne. Ils ont montré que les Polonais n'étaient pas favorables au déploiement d'un tel bouclier sur leur sol. Un sondage de 2007 faisait ainsi apparaître que 55 % des Polonais y étaient défavorables et seulement 28 % favorables 46 ( * ) . Mais à notre connaissance, aucun sondage d'opinion n'a été réalisé en France. Ce qui marque sans doute le désintérêt de tous sur ce sujet.
b) Quel niveau d'ambition pour y répondre ?
(1) Niveau zéro d'ambition : ne rien faire
Si on admet que la DAMB a pour objet de répondre aux inquiétudes de nos concitoyens, qu'elle est avant tout une réponse politique à une question politique et que cette question aujourd'hui n'est pas posée par le corps social au corps politique, alors le fait de suivre cette route aboutirait probablement à ne rien faire et à s'en tenir au financement du C2 de l'OTAN.
Mais ce choix par défaut n'est pas satisfaisant. Il reviendrait à refuser à nos concitoyens une protection antimissile plus complète, au motif qu'ils ne s'y intéressent pas. Or il appartient aux dirigeants politiques de mettre nos concitoyens face à des choix, quand bien même ces derniers n'auraient pas pris la mesure des enjeux.
(2) Niveau 1 d'ambition : organiser un débat parlementaire
Des choix aussi engageants que ceux qu'appelle la DAMB doivent reposer sur un consensus national. Le consensus naîtra - ou ne naîtra pas - du débat. Et c'est le débat qui déterminera le niveau d'ambition qu'il convient de satisfaire, en termes de moyens à déployer, de financements à dégager et in fine de sacrifices à supporter.
Dans cette perspective, il apparaît à tout le moins indispensable que la question de la défense antimissile fasse l'objet d'un examen approfondi lors de la prochaine révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et que le Parlement soit, , en amont, pleinement associé à ces réflexions.
Il serait nécessaire que le Gouvernement , responsable de la défense nationale, organise un débat d'orientation devant le Parlement . Les enjeux liés à la DAMB sont suffisamment importants et les choix qui en découlent suffisamment lourds de conséquences pour que ce débat soit suivi d'un vote 47 ( * ) . Rappelons que la décision de doter notre pays d'une force de frappe nucléaire a été annoncée au Parlement 48 ( * ) et que c'est le Congrès qui a imposé la Missile Defense à une administration Clinton plus que réticente.
* 46 http://forums.france2.fr/france2/jtfrance2/polonais-deploiement-antimissile-sujet_24292_1.htm consulté le 18 juin 2011.
* 47 NB : l'article 11 de la Constitution n'autoriserait pas une consultation par referendum sur un tel sujet.
* 48 À la fin de l'année 1954, Pierre Mendès-France, président du Conseil, a pris la décision de lancer un programme secret d'études et de préparation d'un prototype d'arme nucléaire et d'un sous-marin atomique]. En juillet 1956, Guy Mollet, chef d'un gouvernement dans lequel François Mitterrand occupe la fonction de ministre de l'Intérieur, a annoncé au parlement sa décision de faire réaliser des charges atomiques explosives.