2. L'engagement sera-t-il décidé selon des règles définies à 28 ?
Comme on l'a déjà souligné, les délais de riposte à une attaque balistique seront extrêmement brefs et n'autoriseront pas de procédure de consultation et de coordination préalable.
Il est prévu que la responsabilité de la défense antimissile territoriale de l'OTAN soit confiée au SACEUR, qui exerce également le commandement américain en Europe (EUCOM), et que soit désigné un commandant opérationnel unique. L'engagement s'effectuera essentiellement selon des procédures automatisées, sur la base de dispositions pré-planifiées.
Les conditions particulières d'exercice du commandement exigent en amont une planification extrêmement précise. Il s'agit là aussi d'un défi pour l'OTAN, car l'ensemble de ces procédures doivent être définies dans un cadre multilatéral et prendre en compte les intérêts des Etats membres.
Après avoir défini un concept de défense aérienne et antimissile balistique intégrée (description générique des missions, organisation, architecture, critères opérationnels tels que la permanence de l'alerte) et d'un concept d'opération ou CONOPS (description détaillée des rôles et des responsabilités des intervenants de la chaîne de commandement, lignes directrices opérationnelles relatives à l'exécution des missions), l'OTAN devra préciser les conditions de délégation d'emploi de la force, les règles d'emploi des moyens nationaux et les règles d'engagement.
Ces règles d'engagement revêtiront une importance essentielle.
Elles devront tenir compte d'un certain nombre de paramètres tels que :
- les zones à protéger en priorité , ce qui suppose d'établir une liste hiérarchisée de ces biens et sites de haute valeur ;
- les conséquences de l'interception , notamment la problématique des retombées de débris, particulièrement complexe à gérer en Europe, l'interception pouvant intervenir au-dessus du territoire d'un pays membre ou d'un pays tiers.
Les alliés ont commencé à travailler sur ces questions, avec l' exercice biennal Nimble Titan qui permet notamment de tester les différents concepts élaborés à l'OTAN. Lors de la dernière session d'expérimentation réalisée en février dernier, un projet de matrice identifiant les paramètres et les critères-clef pour la rédaction des règles d'engagement a été élaboré.
On mesure le défi consistant à définir à 28 des règles d'engagement aussi détaillées et complexes pour encadrer les différents types de ripostes en cas d'attaque balistique.
Il est pourtant indispensable de mener à bien cette tache, car l'approbation politique par les nations est une condition préalable à toute délégation de souveraineté. C'est aussi la garantie que ces règles d'engagement tiendront bien compte des priorités et intérêts spécifiquement européens.
Citons quelques cas de figure concrets , auxquels les règles d'engagement devront donner des réponses pré-établies :
- faut-il systématiquement tenter d'intercepter tout missile se dirigeant vers l'Europe, au risque de consommer rapidement les stocks d'intercepteurs, ou réserver la riposte aux tirs dirigés vers certains types d'objectifs, et dans ce cas, selon quels critères déterminer ces objectifs prioritaires ?
- comment réagir en cas de tirs multiples ?
- où et quand intercepter un missile assaillant, selon quel type de trajectoire ?
On comprend à l'énoncé de ces questions que toutes les nations alliées n'auront pas nécessairement la même vision sur les réponses à apporter .
Le choix du lieu et des trajectoires emporte des conséquences en termes de retombées et de débris, voire de déviation du missile s'il n'est pas détruit. Le choix d'engager un intercepteur ou des intercepteurs consomme du potentiel et réduit les possibilités d'interception sur des tirs ultérieurs.
Pour cette raison, il est facile à comprendre que des règles définies à 28 pour la protection du territoire européen ne pourront pas être les mêmes que des règles américaines pour la protection du territoire national américain.
Mais on peut de nouveau relever qu'en la matière, le décalage entre le calendrier des déploiements américains et celui de l'OTAN ne joue pas en faveur de cette dernière.
Les règles d'engagement définies à 28 dans le cadre de l'OTAN s'appliqueront-elles aux moyens américains, alors même que ceux-ci ne pourront pas être raccordés à un C2 OTAN opérationnel avant plusieurs années ?
C'est pourtant la condition d'une véritable défense antimissile des populations et des territoires européens.